RAPPEL
L’association PMA ne prend pas position POUR ou CONTRE le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe.
Son objet est la défense du droit d’accès à leurs origines pour les personnes conçues par don de gamètes, qui ont une mère, un père ET un géniteur.
L’association PMA est uniquement financée à partir des cotisations de ses membres.
L’association PMA est LAÏQUE et APOLITIQUE.
" Voir le visage de celui qui m’a donné la vie"
Extrait du Télégramme du samedi 13 avril 2013:
Astrid, 33 ans, professeur des écoles, habite dans la région de Rouen.
C’est à 13 ans que sa mère lui a annoncé qu’elle était née d’un don de sperme anonyme, son père, à la suite d’un traitement médicamenteux, étant devenu stérile. Un acte prodigué dans une clinique privée.
« Depuis toute petite, j’avais conscience que je ne ressemblais en rien à mon père. Je me posais beaucoup de questions sur mes origines. Étais–je une fille adoptée ? C’est bizarre, mais j’en tirais comme une sorte de fierté. J’avais le sentiment d’être différente des autres. »
« Une ado peut tout imaginer »
Astrid ne regrette pas une seconde la confession de sa mère.
« C’était un secret de famille assez lourd à porter. Il était temps d’assainir la situation. Car une ado peut tout imaginer : qu’elle est le fruit d’une relation adultère ou d’un viol. Des choses qui peuvent être beaucoup plus traumatisantes qu’un don de sperme et une procréation médicalement assistée. »
Aujourd’hui, Astrid a le sentiment qu’on lui a volé une partie de sa personnalité. « Psychologiquement, c’est assez dur à gérer. Et puis on pense au patrimoine génétique qu’on nous a laissé. L’homme qui a fait ce don de sperme était–il porteur d’une maladie héréditaire ? Je n’en sais strictement rien. »
« Un tiroir fermé à double tour »
Il y a quelques mois, Astrid a tenté d’en savoir davantage sur ce donneur anonyme. « Je n’ai pas pu avancer. Car la gynéco qui a procédé à la PMA n’était plus en activité depuis longtemps. Aucune trace d’elle. Je pense que les dossiers ont été détruits. »
Astrid ne demande pas à être mise en contact physiquement avec ce donneur anonyme. « Je voudrais simplement voir une photo. Mettre un visage sur celui qui a permis de me donner la vie. Mon père, c’est mon père. C’est lui qui m’a élevé et je le sais. »
L’association Procréation médicalement anonyme se bat pour qu’à leur majorité, les enfants conçus grâce à un don de gamètes et d’embryons puissent demander à être mis en contact avec les donneurs. « Cette demande serait tout simplement relayée. À charge pour le donneur de l’accepter ou non. Ce qui est fou aujourd’hui, c’est que ces infos existent mais que le tiroir qui les contient reste fermé à double tour. »
PMA: le malaise d'enfants nés d'un don, Figaro 9 février 2013
Témoignage d’Alain TRÉBOUL,porte parole des donneurs de l'association.
Témoignages de Clément et Thibault,conçus par don, porte parole et membre de l'association.
PRÉCISION IMPORTANTE:
L'association PMA défend le maintien de l'anonymat du donneur pendant la minorité de l'enfant mais demande la possibilité d'y déroger à la majorité, avec l'accord du donneur, pour les adultes conçus par don qui éprouvent le besoin de connaître la personne qui leur a donné la vie.
NOS PORTES PAROLES REPONDENT A MADAME LEMORTON
Non, Madame Lemorton, vous ne parlez pas au nom des 50.000 personnes "faites" avec des dons de gamètes.
Le Nouvel Observateur rapporte que, le 30 janvier 2013, Madame Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale a indiqué que "les propos des orateurs de l’UMP (notamment Henri Guaino, mais aussi François Fillon et Jean–François Copé) destinés à ériger la filiation biologique au–dessus de toutes les autres, au nom d’un naturalisme imprégné de judéo–christianisme ultra, blessaient les parents et les enfants (50.000) nés par dons de gamètes". Et de souligner que "l’insistance à sacraliser la seule filiation biologique revenait à signifier aux familles ayant eu recours à des dons de sperme ou d’ovocytes, de même qu’aux familles ayant eu recours à l’adoption qu’elles étaient des sous–familles, avec des sous–parents et des sous–enfants". "Alors oui, je suis présidente de la commission des Affaires sociales mais je parle au nom des 50.000 personnes faites avec des dons de gamètes", a–t–elle lancé, après avoir expliqué que ses deux filles en faisaient partie.
Madame Lemorton, vous ne pouvez faire de votre situation personnelle une généralité et vous arroger le droit de parler en notre nom, comme si votre position était unanimement partagée ou avait davantage de légitimité que la nôtre, ou celle de nos parents, qui, comme vous, ont eu recours à un don de gamètes.
Si nous nous accordons avec vous sur le fait qu’il est totalement inapproprié de sacraliser la filiation biologique et qu’il serait parfaitement inopportun de la faire primer sur la filiation sociale, alors que précisément c’est cette dernière qui nous unit à nos parents et nous protège, nous sommes totalement contre l’idée qu’il faudrait nécessairement oublier l’acte biologique originel, à savoir l’intervention du géniteur dans notre conception.
D’ailleurs, c’est sans doute parce que vous étiez sensible au biologique que vous avez choisi de recourir à un don de gamètes, plutôt qu’à une adoption, laquelle ne vous aurait pas permis d’être enceinte, de connaître l’accouchement et d’être la génitrice de vos enfants. Lors de la dernière révision de la loi de bioéthique, vous aviez affirmé avoir "l’intime conviction" que donner la possibilité de lever l’anonymat serait une régression philosophique et intellectuelle, bien loin de la pensée de Lucien Malson qui disait "l’homme est une histoire" ou encore "l’homme n’est pas né mais construit", ajoutant, "il ne s’agit pas de nier les questions et les problèmes que se posent certains enfants, conçus ainsi, qui souffrent de n’avoir pas accès à leurs origines. Alors que, dans la grande majorité des cas, cela se passe bien, et avant de se lancer dans la levée de l’anonymat comme certains le voudraient, s’est–on penché réellement sur la raison de cette souffrance: comment les parents ont–ils été préparés à ce projet? L’ont–ils appris à leur enfant? Quand l’ont–ils informé? Comment et avec quels mots?
Comment, tout d’abord, pouvez–vous affirmer que "dans la majorité des cas" les enfants conçus par don de gamètes ne se poseraient aucune question sur leur géniteur alors qu’il n’existe aucune étude de suivi des enfants conçus par don en France et qu’une étude américaine de 2010 intitulée "My daddy’s name is donor" a, au contraire, démontré que 67% des personnes conçues par don souhaitaient obtenir des informations sur leur géniteur?
Peut–être que vos deux filles se trouvent dans les 33% restants mais cela ne vous permet pas de taxer les parents des 67% des personnes qui souhaitent savoir, de mauvais parents qui n’auraient pas dit les choses, au bon moment, avec les bons mots, comme vous semblez estimer l’avoir fait.
Ne pensez–vous pas que de tels propos qui décrédibilisent notre démarche (pourtant respectueuse de toutes les parties en présence) puissent nous blesser ou blesser nos parents?
Sachez, par ailleurs, que vos filles pourraient un jour changer d’avis, comme cela fut le cas de nombre de personnes conçues par don de gamètes, qui ont rejoint notre association, encore que cela soit peu probable tant vos propos pourraient être perçus comme leur signifiant un interdit, leur refusant du même coup, de revendiquer, devant vous, le droit à la connaissance de leurs origines.
Nous espérons qu’un jour vous sortirez de la torpeur de la dette vis–à–vis des médecins et cesserez de craindre une remise en cause de votre famille, du seul fait que nous puissions disposer des mêmes droits que les autres, sans imposer nullement à ceux qui ne le souhaiteraient pas d’en faire usage.
Nous ajouterons que les six donneurs, que vous avez indiqué publiquement avoir apportés au Cecos de Toulouse sont des humains. Comment se fait–il que dans l’autre sens, lorsque vous êtes concernée et vos enfants davantage, il ne s’agisse plus, selon vous que de "matériel biologique"? Parce qu’ils nous côtoient et ont vu notre souffrance, les 50 donneurs de notre association, militent contre l’anonymat irréversible qui leur est imposé.
Il en est de même des nombreux parents de notre association qui sont sans doute plus confiants que vous dans l’amour et les liens indéfectibles qui les unissent à leurs enfants conçus (et non "faits", tels des objets) par don.
Heureusement que d’autres personnes de votre majorité, telles que Madame la Ministre déléguée à la famille, Dominique Bertinotti, Monsieur le député Gaëtan Gorce et Madame la députée Patricia Adam ont compris qu’il n’y a aucune raison d’opposer filiation biologique et filiation sociale affective et éducative et que celles–ci, loin de se concurrencer, se complètent et sont toutes à l’origine, de ce que sont devenues vos filles. Nous demandons simplement à pouvoir mettre un visage sur la personne qui nous a permis de venir au monde, si celle–ci, une fois contactée y consent, ce que d’autres parents, eux, comprennent parfaitement.
Clément ROUSSIAL et
Victoire DELAME
Conçus par don et portes paroles de l'association PMA
France 2
Emission "La soirée continue" du 9 janvier 2013 présentée par Benoît Duquesne.
"Un enfant pour tous" Partie 6: Arthur KERMALVEZEN en plateau.
Pour la fin de l’anonymat du don de sperme
Publication: 16/11/2012
par Audrey Gauvin,Présidente de l’association Procréation médicalement anonyme
Avant d’ouvrir l’accès à l’AMP aux couples de même sexe, il y a un préalable: reconnaître le droit pour toute personne de connaitre ses origines, dans le respect de l’intérêt de l’enfant.
Afin que chacun trouve sa place et que les personnes conçues par don de gamètes ne soient pas les grands oubliés de l’histoire, l’association PMA (1) demande que :
1.Pour le futur, le don de gamètes reste anonyme mais seulement pendant 18 ans, afin que l’enfant conçu à partir d’un don de gamètes puisse, s’il en éprouve le besoin, à sa majorité, connaître l’identité de son géniteur.
2.Pour les dons déjà effectués, les donneurs ayant permis la conception de personnes qui souffrent de ne pas connaître leurs origines, soient interrogés afin de savoir si leur souhait est de rester ou non anonyme. Nous tenons à rappeler à cet égard que l’anonymat du donneur n’a été inscrit dans la loi française qu’en 1994. Avant cette date, aucune loi ne régissait la pratique du don de gamètes en France, pourtant massivement réalisée dans les hôpitaux français à partir de 1973. Les donneurs de notre association qui ont donné avant 1994 militent contre l’anonymat irréversible qui leur est à ce jour opposé pour faire échec à leur volonté de se faire connaître auprès des personnes conçues à partir de leurs gamètes.
Le débat actuel sur le "mariage pour tous", avec la volonté de certains que soit ouverte l’assistance médicale à la procréation pour des couples de femmes, et bientôt d’hommes, nous conduit à rappeler quelques points de l’histoire récente:
– Lors de la révision de la loi de bioéthique en 2011, nous n’avons pas obtenu gain de cause, malgré le soutien de plusieurs associations, personnalités et parlementaires, tous bords politiques confondus. Terra Nova, think tank du PS préconisait l’accès des personnes conçues par don de gamètes à l’identité de leur géniteur et c’est la seule proposition que le PS n’a pas retenue, à notre grande surprise. Le Parlement a commis ensuite une grave erreur, en occultant les droits consacrés par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme parmi lesquels le droit pour toute personne de connaître ses origines personnelles. Nous avons cependant obtenu un article de loi sur la déclaration obligatoire des fichiers des Cecos à la Cnil. Ils n’étaient pas en règle depuis 1978 et nous l’avons découvert dans l’indifférence générale.
– Est–ce aussi dans l’indifférence générale que plusieurs personnes conçues par don de gamètes ont intenté des recours en justice afin de demander des données non identifiantes et, avec l’accord des donneurs, identifiantes pour ceux qui ont participé à leur conception?
Les personnes conçues par don de gamètes ne remettent en cause ni leur filiation ni l’assistance médicale à la procréation.
Comme tout humain, elles savent qu’elles sont issues des gamètes d’un homme et d’une femme.
Il ne sera pas possible de faire croire à un enfant qu’il est issu de deux femmes ou de deux hommes. Mais ce n’est pas l’homoparentalité qui révèle la dissociation entre parenté instituée et liens biologiques. Cette distinction existait bien avant, ne serait–ce que par l’adoption.
– À un moment où des citoyens de même sexe revendiquent le droit à l’enfant, au nom de l’égalité des couples, y compris par l’assistance médicale à la procréation, sans, pour certains d’entre eux, revendiquer la possibilité pour l’enfant d’accéder à ses origines, nous leur posons la question: que ferez–vous dans 10 ou 20 ans quand les enfants que vous aurez élevés vous interrogeront sur le brouillage de leurs origines et de la différence des sexes qui préside pourtant au renouvellement des générations? Désirer aimer un enfant est légitime. Mais être parent ne parle pas seulement d’amour et de désir. Etre parent c’est aussi inscrire un enfant dans un continuum généalogique dans lequel le biologique, l’affectif et l’éducatif doivent tous avoir leur part.
L’assistance médicale à la procréation avec donneur anonyme a permis à des couples infertiles d’avoir des enfants et à des enfants de naître. Toutefois, en l’état actuel, elle ne leur permet pas d’avoir les mêmes droits que leurs concitoyens.
Envisager d’ouvrir l’accès à l’assistance médicale à la procréation à de nouveaux couples, de nouvelles formes de parentalité, nous parait insensé à ce stade : tirons au préalable les leçons du passé, en prenant en compte le témoignage de la première génération de personnes conçues par don de gamètes, de leurs parents et des donneurs.
Pour eux, la loi n’a toujours pas réparé une injustice fondamentale. Deux poids, deux mesures. Est– ce cela l’égalité dont vous vous faites les chantres?
Les droits de l’enfant doivent être au cœur des débats à venir sur le "mariage pour tous" et cela passe par l’inscription dans la loi du droit pour toute personne d’accéder à ses origines.
Homoparentalité et procréation médicalement assistée : les enfants d’abord
le 14–11–2012 Édité par Gaëlle–Marie Zimmermann
Par Arthur Kermalvezen
Les débats parlementaires ont fait suite à l’adoption par le Conseil des ministres du projet de loi autorisant le mariage et l’adoption pour tous. Mais la question de la procréation médicalement assistée reste en suspens. Arthur Kermalvezen, porte–parole de l’association "PMAnonyme" et co–auteur du livre "né de spermatozoïde inconnu", explique pourquoi les droits de l’enfant doivent passer avant le droit à procréer.
Voilà que "le changement c’est maintenant." Mais de quel changement parlons–nous ?
Je me prénomme Arthur, je fais partie de la première génération des jeunes conçus par insémination artificielle avec un donneur anonyme.
Après avoir étudié toute la journée mes cours de droit, assis dans un sofa, installé devant mon ordinateur, je me rue sur le site de la chaîne parlementaire. Je retrouve la vidéo des auditions d’Irène Théry et Martine Gross, sociologues, sur la question du "mariage pour tous".
L’EGALITE DES DROITS : UNE EVOLUTION LOGIQUE
Ces sociologues expliquent clairement que l’égalité face au droit de se marier quelle que soit son orientation sexuelle est bienvenue. Et je m’entends penser: "Ok, bon. Mais alors cette mise à niveau du droit, logiquement, ne pourra en aucun cas entraîner d’autres inégalités sur le plan de la procréation..."
Donc, rien ne permettra de refuser l’assistance médicale à la procréation à un couple marié, qu’il soit hétérosexuel ou homosexuel
Mes parents sont hétérosexuels et je souffre depuis que j’ai appris que les CECOS (Centres d’étude et de conservation des oeufs et du sperme) leur ont volé une part d’autorité parentale : celle qui consiste à élever un enfant dans toute la vérité de sa conception.
Je m’explique : je sais depuis toujours la façon dont j’ai été conçu (mes parents m’en ont parlé dès que j’étais dans le ventre de ma mère), pourtant je ne sais rien sur celui qui a participé à ma conception : mon géniteur.
Connaissant la bienveillance de mes parents, jamais je n’aurai pu imaginer qu’à la question que je leur ai posée à l’âge de 18 ans : "Puis–je savoir qui est ce gars qui a permis ma conception ?", ils me répondraient qu’ils n’en savent rien.
PRIVILEGIER LES DROITS DE L’ENFANT PLUTOT QUE LE DROIT A L’ENFANT
Les CECOS ne veulent pas me dire qui est cet homme et considèrent que le simple fait que je me pose cette question est suspect. En réalité, mes parents ont eu des "Kinder sans surprise" autrement dit, des enfants sans droits.
Nous n’avons pas les mêmes droits que nos concitoyens qui eux, peuvent savoir qui sont leurs géniteurs. Nous sommes des humains dont on a gommé une partie de l’identité. Nous sommes des enfants dont le carnet de santé est sans antécédents médicaux crédibles. Nous sommes des objets de droit mais pas des sujets de droits.
La volonté procréatrice de la société et de nos parents a ainsi fait naître des enfants aux droits artificiels.
Nous sommes des Kinder sans droit à la connaissance de nos origines, nous sommes bel et bien – et chacun sait, à quel point, la surprise,dans le Kinder, fait tout –, des Kinder sans surprise.
Je ne prends pas position pour ou contre l’accès à la pma pour les couples homosexuels. Mais je tiens à rappeler qu’il y a un préalable à toute évolution législative: la reconnaissance du droit d’accès à ces origines personnelles pour tous les enfants.
En France, un donneur de sperme peut–il avoir 533 enfants ?
Laetitia Dive, publié le 20/07/2012
En avril, les Anglais découvraient, effarés, l’existence d’un donneur de sperme ultra prolifique: un médecin aurait donné naissance, anonymement, à près de 600 frères et soeurs sur le sol britannique... Le risque de voir se former, dans l’ignorance, des couples consanguins inquiète. Cela pourrait–il arriver en France?
Depuis sa sortie en salle le 27 juin, le film fait un carton: Starbuck, du Canadien Ken Scott, raconte l’incroyable destin d’un loser quadragénaire, lequel se réveille un beau jour père de... 533 enfants – tous issus de ses dons à une banque du sperme vingt ans plus tôt. L’histoire parait stupéfiante. Au Royaume–Uni pourtant, la réalité a déjà dépassé la fiction. En avril dernier, les britanniques découvraient, effarés, le portrait d’un autre serial father, bien réel celui–là: Bertold Wiesner, fondateur d’une clinique de fertilité dans les années 1940. Le médecin, qui congelait son propre sperme pour "aider" ses clientes, donna naissance à près de... 600 bambins! Cela pourrait–il arriver en France?
"Ce profil de serial donneur peut très bien exister chez nous!", affirme sans détour Audrey Gauvin. La présidente de l’association Procréation Médicalement Anonyme est aussi avocate spécialisée en bioéthique, et s’explique: "C’est seulement depuis 1994, avec le vote de la loi sur la bioéthique, que le nombre d’enfants par donneur a été limité". En clair, un individu né avant cette date par procréation médicalement assistée peut donc, en théorie, avoir plusieurs dizaines de demi–frères et soeurs biologiques qu’il ignore.
Mais pas seulement. Jusqu’en 1981 au moins, certains gynécologues pratiquaient librement ce que l’on appelle poétiquement "l’insémination par sperme frais". Une future mère pouvait recevoir le jour même le sperme déposé quelques heures plus tôt par un donneur. "Vous imaginez l’organisation pour que tout ça s’enchaine sans que les deux se croisent!" s’amuse Jean–Marie Kunstmann, gynécologue au Centre d’étude et de conservation des oeufs et du sperme humains (CECOS) de l’hôpital Cochin à Paris.
Certains médecins de ville offraient ainsi aux femmes déboutées de la filière classique (divorcées, couples homosexuels, quadragénaires) une chance d’être inséminée. Quitte, pour cela, à encourager les vocations de donneurs en les rétribuant généreusement. Sur ce point, le secteur public n’est pas en reste d’ailleurs: "A l’hôpital parisien Necker, les donneurs de sperme étaient payés jusqu’en 1976", rappelle l’avocate. A l’époque, le nombre de dons y était limité à six, mais rien n’empêche un homme d’avoir dispensé sa semence dans d’autres établissements en France. Aujourd’hui, le don de sperme est non–rémunéré, anonyme et limité à dix enfants par donneur. Le "Starbuck" des temps modernes qui voudrait s’assurer une innombrable descendance devra donc ruser...
Depuis 1994, chaque donneur doit s’adresser obligatoirement à l’un des vingt–quatre CECOS qui maillent l’hexagone. Il doit être en couple, avoir des enfants et sans gros problème de santé. Une centralisation des informations a par ailleurs été mise en place à Toulouse: "Une fois par an nous contrôlons les dates de naissance des donneurs et si nous en trouvons deux identiques, nous recherchons le lieu de naissance, puis le nom du donneur pour vérifier que ce ne sont pas les mêmes qui fréquentent plusieurs établissements à la fois", affirme le Dr Kunstmann. Le médecin estime que ce contrôle annuel suffit à éviter les dérives: "Le donneur met trois ou quatre mois pour terminer la procédure de don, il est impossible qu’il ait le temps de faire le tour des CECOS en moins d’un an". Mais en est–on si sûr?
"Ce système n’existe que depuis fin 2010 et aucune autorité indépendante ne vérifie qu’il est bien respecté, balaie l’avocate Gauvin qui poursuit: lorsque j’ai saisi la Commission nationale de l’informatique et des libertés [CNIL] en 2010 pour vérifier la conformité des bases de données, ses responsables m’ont affirmé n’avoir reçu aucune déclaration de fichier des CECOS. Ce n’est que début 2012, soit deux ans plus tard, qu’ils ont commencé à lancer des contrôles sur place pour voir comment sont conservées les données." L’avocate évoque également la perte de certains dossiers, alimentant encore les craintes de voir un serial donneur profiter des failles du système...
Les lacunes de la loi sur le don de sperme
3 Juillet 2012 par Afsané Sabouhi
Un donneur de sperme atteint d’une maladie héréditaire dans l’incapacité de prévenir ses enfants biologiques, un autre pourrait avoir essaimé à de multiples reprises dans les CECOS, le don de sperme présente des failles. Michel a appris sa maladie à la quarantaine : une myasthénie congénitale. Cette maladie génétique rare affecte progressivement la transmission neuromusculaire et donc le déroulement des mouvements. Pour leur éviter les longs mois d’inquiétude avant que le diagnostic soit porté, Michel a voulu prévenir les enfants conçus grâce aux deux dons de sperme qu’il avait effectué plus jeune. Impossible. Le système français garantit l’anonymat absolu entre le donneur et le couple receveur. Les deux Centres d’études et de conservation des oeufs et du sperme, les CECOS, ont suspendu l’utilisation de ses gamètes et pris note de l’information dans son dossier mais ils ne la transmettront que si les enfants conçus à partir de ses dons en ont besoin « en cas de nécessité thérapeutique », c’est la loi.
« On impose aux personnes issues d’un don d’attendre d’être malade pour avoir accès à leurs antécédents médicaux, ce qui est aberrant, s’emporte Audrey Gauvin, présidente de l’Association PMA pour Procréation médicalement anonyme. Et on ne veut même pas leur dire combien d’enfants sont issus du même donneur, même lorsqu’il est malade », .
A priori, Michel n’a pas aidé à la naissance de 533 enfants comme David Wozniack, le héros de Starbuck, une comédie canadienne actuellement sur les écrans. Il a donné son sperme dans deux CECOS après 1973, date à laquelle ces derniers ont élaboré une charte fixant à 5 le nombre maximum d’enfants issus d’un même donneur. Ce chiffre a ensuite été consacré dans la loi de Bioéthique en 1994.
Dr Françoise Merlet, responsable de l’aide médicale à la procréation à l’Agence de la Biomédecine : « Depuis 2004, le nombre maximum de naissances a été porté à 10. »
Personne ne peut vraiment garantir que ces règles ont été appliquées hors des CECOS, dans les banques de sperme privées qui existaient dans les années 70 ni même dans les CECOS avant 2010. « Ce n’est que depuis novembre 2010 que les CECOS se sont organisés pour vérifier qu’un donneur qui se présente chez eux n’a pas déjà donné ailleurs. Donc ce nombre limite de 10 enfants, c’est une fiction ! », dénonce Audrey Gauvin.
Un entretien psychologique pour détecter les donneurs pathologiques
Le Dr Jean–Marie Kunstmann dirige le CECOS de l’hôpital Cochin à Paris. Selon lui, le profil du serial donneur, essaimant sa descendance dans toutes les régions de France a peu de chance de passer à travers les mailles du filet. Ils sont environ 400 donneurs par an et sont désormais reçus en entretien par un médecin puis un psychologue pour évaluer leurs motivations et par un généticien pour évaluer leurs facteurs de risque familiaux. Mais surtout, la philosophie même du système français limite les dérives. Le don n’est absolument pas rémunéré et il n’est possible que pour un homme déjà père, ayant l’accord de sa compagne si il y a lieu.
Dr Jean–Marie Kunstmann, responsable du Centre d’études et de conservation des oeufs et du sperme de l’hôpital Cochin à Paris : « En France, à la différence des Etats–Unis, il n’est pas question d’argent, ce n’est pas du business »
Du côté de l’Association PMA, ces arguments ne passent pas ou en tout cas pas pour la génération d’enfants issus de dons dans les années 70. Si le film québécois met en scène des retrouvailles fraternelles aux airs de gigantesque colonie de vacances, Audrey Gauvin s’inquiète davantage de problèmes de consanguinité. L’association réclame donc dans un premier temps un accès à des données qui ne permettraient pas l’identification du donneur comme ses antécédents médicaux et le nombre d’enfants issus de son ou de ses dons.
Audrey Gauvin, présidente de l’association Procréation médicalement anonyme : « Le risque n’est pas le même si on a 12 frères et sœurs dans la nature que si on en a 600. »
« Nous ne voulons pas forcer ces donneurs à révéler leur identité. Nous aimerions simplement que la question de l’anonymat leur soit posée maintenant que nous sommes tous adultes », explique Audrey Gauvin. Pour le moment, le législateur reste intraitable sur la question de l’anonymat des donneurs, la révision de la loi de bioéthique en 2011 l’a réaffirmé. Mais Jean–Marie Kunstmann voit une autre piste pour éviter aux enfants du don de gamètes une douloureuse quête du géniteur. « Dans les années 70, on était dans le secret. Personne ne devait savoir que l’enfant avait été conçu par don de sperme. Le découvrir à 16 ans, 20 ans ou à l’âge où l’on veut soi–même devenir parent est terriblement douloureux ». Aujourd’hui, on conseille aux parents d’expliquer à leur enfant sa conception particulière dès son plus jeune âge « pour qu’il se construise peu à peu avec cette idée… sans en souffrir et sans avoir le sentiment d’avoir été manipulé », explique le Dr Kunstmann. « C’est faux, insiste Audrey Gauvin. Les médecins font semblant de ne pas comprendre. Quelque soit l’âge de la révélation du mode de conception, le problème est dans l’absence totale d’information. »
FLASH ACTU : La justice refuse de recueillir l’avis des donneurs
Le tribunal administratif de Montreuil (Seine–Saint–Denis) a intégralement rejeté jeudi la requête d’une femme de 32 ans née d’un don de sperme anonyme, qui demandait, d’une part, que l’on interroge le donneur à l’origine de sa conception, pour savoir s’il acceptait de dévoiler son identité OU S’IL PREFERAIT RESTER ANONYME, d’autre part, que lui soient transmises, au besoin par l’intermédiaire d’un médecin, des informations non identifiantes sur sa conception et sur son géniteur (notamment ses antécédents médicaux, le nombre d’enfants conçus à partir de ses gamètes, son éventuel décès).
La requérante, son frère et leurs parents demandaient également à savoir si les deux enfants étaient ou non issus du même donneur.
Dans son jugement, le tribunal a rejeté TOUTES les demandes de la requérante, considérant notamment que les informations contenues dans le dossier d’un donneur de gamètes lors d’une insémination artificielle constituent un secret protégé par la loi française.
Concernant la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, qui a une valeur supérieure à la loi française (cf. art. 55 de la Constitution) et qui consacre, sur le fondement de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales relatif à la vie privée, « l’intérêt vital » qu’a toute personne de connaître « l’identité de ses géniteurs », le tribunal indique que la règle de l’anonymat du donneur –inscrite pour la première fois dans les textes en 1994– ne porte, en soi, aucune atteinte à la vie privée de la personne ainsi conçue, dans la mesure où cette règle protège sa famille légale et la vie privée du donneur.
«Je m’interroge sur le fait qu’une fois de plus, on parle de l’intérêt de ma famille, alors que celle–ci est favorable à la diffusion d’éventuelles données sur l’identité du donneur. Toute ma famille était présente à l’audience pour me soutenir et ils ont tous attesté par écrit être favorables à ma démarche.
Je ne comprends pas non plus qu’on considère que ma demande porterait atteinte à la vie privée du donneur, puisque je demandais seulement qu’on lui pose une question, de façon confidentielle. Si le tribunal avait fait droit à ma requête, mon géniteur aurait pu choisir de rester anonyme. Cela aurait été sa décision (et non une règle fondée sur sa volonté présumée, inscrite dans la loi 14 ans après ma conception) et je l’aurais respectée.
Par ailleurs, je suis en couple avec une personne également conçue par don qui pourrait s’avérer être mon demi–frère, il me paraît dès lors incontestable que l’absence totale d’informations dans laquelle je suis placée a un impact sur ma vie privée, laquelle implique aussi le droit de nouer des relations sentimentales. Le seul moyen que nous avons de savoir si nous sommes ou non issus du même donneur consiste à réaliser des tests génétiques, procédé interdit en France, qui nous exposerait à des peines d’emprisonnement et d’amende», a t–elle expliqué.
Elle ajoute que : « le droit français n’interdit que la diffusion d’informations qui permettent d’identifier le donneur. (art.16–8 du Code civil : « Aucune information permettant D’IDENTIFIER à la fois celui qui a fait don d’un élément ou d’un produit de son corps et celui qui l’a reçu ne peut être divulguée. Le donneur ne peut connaître L’IDENTITE du receveur ni le receveur celle du donneur »).Or il m’est refusé de savoir si mon frère et moi–même sommes issus du même donneur. Cela ne changerait rien à la vie du donneur, qui n’en serait même pas informé, mais beaucoup à la mienne, à celle de mon frère et de mes parents».
Il est rappelé que l’article 311–19 du code civil dispose :
« En cas de procréation médicalement assistée avec tiers donneur, AUCUN LIEN DE FILIATION ne peut être établi entre l’auteur du don et l’enfant issu de la procréation.
AUCUNE ACTION EN RESPONSABILITE NE PEUT ETRE EXERCEE A L’ENCONTRE DU DONNEUR ».
Dispositions que ferait bien de relire Me Clarisse GOUDIN, présentée comme étant « avocate en bioéthique », avant d’avancer un scénario catastrophe, tout en prêtant au passage des intentions malveillantes à l’une de ses consœurs: « Connaître son donneur, c’est POUVOIR METTRE EN CAUSE SA RESPONSABILITE notamment en cas de maladie de l’enfant ou de difficultés financières des parents » (http://quoi.info/actualite–sante/2012/06/16/anonymat–des–donneurs–de–sperme–ou–en–est–on–1143881/).
La requérante, également avocate en bioéthique, a insisté sur le fait qu’elle avait toujours souhaité laisser le choix à son géniteur de révéler, ou non, son identité. Il peut donc rester ANONYME s’il le souhaite.
Plus de 50 donneurs de l’association sont disposés à faire connaitre leur identité, parmi eux se trouve peut–être le géniteur de la requérante. Pourquoi refuse–t–on de les entendre ?
Laissons la justice faire son travail en toute sérénité
Le 31 mai 2012 s’est tenue une audience devant le Tribunal administratif de Montreuil concernant la requête d’une personne conçue d’un don de sperme qui sollicite que son donneur soit interrogé, de façon confidentielle, pour savoir s’il accepte de lever ou non son anonymat.
Plusieurs membres de l’association PMA étaient présents.
La demande visant à interroger le donneur est d’autant plus justifiée qu’à l’époque de la conception de la requérante, l’anonymat du don n’était pas inscrit dans la loi. Si les donneurs étaient, depuis l’origine, anonymes, vis à vis des couples receveurs, l’anonymat à l’égard de l’enfant, n’a été inscrit dans la loi qu’en 1994.
Une cinquantaine de donneurs, dont les témoignages sont versés a la procédure, affirment d’ailleurs qu’à l’époque leur consentement n’était pas éclairé dans la mesure où ils n’avaient pas imaginé que les enfants qui seraient issus de leur don pourraient souffrir de ne pas avoir la possibilité de connaître leur identité et se disent aujourd’hui prêts à se faire connaître auprès des enfants devenus adultes qui en éprouvent le besoin.
Les principaux arguments invoqués à l’appui de la demande sont :
1 – l’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme, qui protège selon la Cour européenne: "l’intérêt vital" qu’a toute personne "à obtenir des informations nécessaires à la découverte de la vérité concernant un aspect important de son identité personnelle, par exemple l’identité de ses géniteurs".
2 – Le Code civil qui prévoit la levée de l’anonymat en cas de nécessité thérapeutique, la requérante faisant état d’une nécessité thérapeutique psychologique, certificat médical à l’appui.
3 –le rapport du Conseil d’État, relatif à la révision des lois de bioéthique, qui préconisait d’ouvrir l’accès des personnes issues d’un don de gamètes à des informations non identifiantes concernant leur géniteur et de permettre l’accès à l’identité de celui–ci s’il y consentait.
Enfin, la requérante sollicite des informations non identifiantes telles que l’âge de son donneur ou son éventuel décès, ses antécédents médicaux, le nombre de personnes conçues à partir des mêmes gamètes...ainsi que le fait de savoir si son frère et elle sont issus du même donneur, information à laquelle les parents de la requérante, qui soutiennent sa démarche de même que son frère, n’ont pas accès. Sur ce point, la requerrante a rappelé que le législateur n’interdit que la divulgation d’informations "qui permettent d’identifier le donneur".
Les principaux arguments, opposés par le rapporteur public qui préconise à la juridiction de rejeter toutes ces demandes sont :
– la mise en péril potentielle de la pérennité du don, en cas de levée de l’anonymat
or les chiffres officiels publiés par exemple en Suède et au Royaume uni , qui permettent à l’enfant adulte de connaître l’identité du donneur, démontrent qu’il n’y a pas de baisse des dons et que les CECOS français disposent à ce jour d’un stock de 60 000 paillettes de sperme congelées, chiffres publiés par l’agence de la biomédecine.
– le droit à l’enfant des couples infertiles
S’il existait un droit à l’enfant, ce qui est contestable, l’enfant a lui incontestablement des droits. Par ailleurs, la requérante, âgée de 32 ans, ne peut en l’état, prendre le risque de concevoir un enfant avec son compagnon, qui a été conçu comme elle, d’un don de sperme, car la loi leur interdit de recourir aux tests génétiques, ce qui leur permettrait a minima de savoir s’ils sont ou non demi–frère et sœur, et de limiter ainsi tout risque de consanguinité pour leur enfant. Mettre au monde un enfant en l’état c’est le priver d’un pan entier de son histoire, ce qui est particulièrement douloureux comme le savent, plus que nul autre, les membres de ce couple.
– l’intérêt du donneur
Or des lors que son consentement à une levée éventuelle de son anonymat est recueilli, de façon confidentielle, son intérêt est respecté, puisque son refus éventuel sera, en tout état de cause, respecté. Cette interrogation permettra simplement de prendre aussi en compte l’intérêt de l’enfant issu du don, totalement ignoré à ce jour.
Le tribunal rendra sa décision le 14 juin prochain, en attendant la requérante souhaite permettre à la justice de faire son travail en toute sérénité.
jeudi 14 juin 2012
Témoignage de membres de PMA :
Agathe et Jean–François, issus d’un don
Frédéric, papa de jumeaux issus d’un don
huffingtonpost.fr ARTICLE en ligne dès le 14 juin 2012
Par Aude Lorriaux
Le don de sperme ou la quête impossible
Témoignage de Victoire et Clément
SUD RADIO - Vendredi 15 juin 2012
Dons de sperme et d'ovocytes : Raphael témoigne dans l’emission de Robert Ménard 7h/8h30
Jeudi 14 juin – Jt du soir
témoignage de Alain Tréboul,donneur favorable à la levée de l’anonymat
Nombreuses actualités ce Jeudi 14 juin 2012
Ecouter, voir...
Dans les matinales de
– RMC
– Radio Classique
– Europe 1
– France Info
– France Inter
et sur la chaine LCI
sur le site de france Télévsion....
le monde daté du 14 juin 2012
par Gaelle DUPONT
Une jeune femme née d’un don de sperme en appelle à la justice pour connaître l’identité de son donneur
Le tribunal de Montreuil doit se prononcer jeudi 14 juin sur sa demande, une première en France
Les enfants nés d’un don de sperme anonyme ont échoué pour l’instant à convaincre les politiques de leur autoriser l’accès à leurs origines, ils portent désormais leur combat en justice. Pour la première fois en France, un tribunal doit se prononcer, jeudi 14 juin, sur la possibilité pour un enfant né d’un don de sperme de connaître l’identité du donneur. Il s’agit du tribunal administratif de Montreuil (Seine–Saint–Denis), qui a été saisi par Agathe – le prénom a été modifié – , une jeune femme âgée d’une trentaine d’années.
Elle ne réclame pas directement l’identité du donneur, mais demande qu’il soit interrogé pour savoir s’il est d’accord ou non pour se faire connaître. " S’il refuse, je respecterai son choix ", explique–t–elle. A défaut, elle demande des informations non identifiantes sur lui (antécédents médicaux, raisons du don, nombre d’enfants conçus à partir de l’échantillon). Elle souhaite également savoir si son frère, issu lui aussi d’une insémination artificielle avec donneur (IAD), a été conçu avec les mêmes gamètes qu’elle.
" Dès qu’on se regarde dans la glace, on se demande d’où on vient, décrit la jeune femme. Nous avons tous les mêmes mots pour décrire ce vide. " Elle a appris la façon dont elle a été conçue il y a un peu plus de deux ans. Ses parents avaient attendu que sa vie soit sur des rails. Ce fut un " choc ", suivi " d’une perte de confiance " dans le monde qui l’entourait. Depuis, elle se sent " en suspens " et mène l’enquête. " Au milieu de toute cette usine procréative, je veux pouvoir mettre un visage, poursuit–elle. Tout ce que je veux, c’est savoir et continuer ma vie. " Ses parents la soutiennent. " Ils sont en souffrance parce qu’ils voient que je le suis ", dit–elle.
Elle est soutenue par l’association Procréation médicalement anonyme (PMA), qui regroupe environ 130 adhérents. " Nous sommes placés dans une situation d’attente perverse, affirme l’un de ses porte–parole, Arthur Kermalvezen. On conseille depuis des années aux parents de dire aux enfants comment ils ont été conçus. Mais, après, la question de savoir qui est cette personne est inévitable et devient lancinante. " Il ne s’agit pas de créer un lien, mais de " savoir pour passer à autre chose ", dit–il.
Agathe fait valoir plusieurs arguments juridiques. D’abord, l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui protège, selon la Cour européenne de justice, " l’intérêt vital " qu’a toute personne " à obtenir des informations nécessaires à la découverte de la vérité concernant un aspect important de son identité personnelle, par exemple l’identité de ses géniteurs ". D’autre part, le code civil prévoit la levée de l’anonymat en cas de nécessité thérapeutique. La jeune femme affirme que, dans son cas, il existe une nécessité thérapeutique " psychologique ", et fournit des certificats médicaux à l’appui. Elle souligne, enfin, que le législateur n’interdit que la divulgation d’informations qui permettent d’identifier le donneur, et non la délivrance de données comme l’âge, les antécédents médicaux, etc.
Lors de l’audience, qui a eu lieu le 31 mai, le rapporteur public a demandé au tribunal de rejeter ces demandes, opposant les mêmes arguments qui avaient conduit les députés à voter contre la levée partielle de l’anonymat lors du débat sur la révision des lois de bioéthique, en janvier 2011.
Droit à l’enfant pour les couples infertiles et protection de l’intérêt de ces couples, protection de l’intérêt du donneur, risque de chute des dons si l’anonymat est levé... Lors des débats à l’Assemblée nationale, de nombreux députés avaient affirmé " le primat de filiation affective et sociale sur la filiation génétique ".
C’est aussi la position de François Hollande, qui s’est prononcé pendant la campagne électorale pour le maintien de l’anonymat. Mais, pour l’association PMA, le consentement des donneurs n’était pas éclairé. " Nous en connaissons qui disent qu’ils n’ont pas donné pour que des enfants souffrent ", affirme M. Kermalvezen. " S’il existe un droit à l’enfant, l’enfant a aussi des droits, affirme Agathe. Le système a été conçu par des gens qui ont oublié que les enfants allaient grandir. "
Mercredi 13 juin 2012 OU jeudi 14 juin 2012 – JT 12/13
Reportage de Raphael et Victoire, membres de PMA
CANAL PLUS – Jeudi 14 juin 2012 – 13h
La nouvelle Edition
en reportage : Blandine de Dinechin, co–auteure de "né de spermatozoide inconnu"
Mercredi 13 juin OU Jeudi 14 juin
La matinale de France Inter
Jean François témoigne avec ses parents.
DIRECT 8 – Les Enfants d’Abraham – à 23h55 samedi 2 juin
Sur direct 8 – « Les Enfants d’Abraham » diffusée sur la chaîne Direct 8, à 23h55 samedi 2 juin.
Thème de l’émission "Comment se construit on lorsqu’on ne connait pas ses parents?".
Geneviève Delaisi sera présente lors du débat qui suivra entre le Père Alain de la Morandais, le grand rabbin Haim Korsia et le spécialiste de l’Islam Malek Chebel.
En reportage, Clement, notre porte parole, et Anne Halvorsen (X en colère)
Don de sperme : gare aux dérives par Audrey GAUVIN
L’histoire de ce scientifique britannique qui inséminait les patientes de sa clinique avec son propre sperme a ému le monde entier. Et a fait réagir Audrey Gauvin, présidente de l’Association procréation médicalement anonyme. Voici sa tribune.
Hier, les médias français révélaient l’histoire de Bertold Wiesner, scientifique britannique qui inséminait avec son propre sperme les patientes de sa clinique spécialisée dans la lutte contre l’infertilité et serait à l’origine de 300 à 1 500 enfants (lire notre article)
Quelques mois auparavant, la presse française s’émouvait de la découverte de la mise au monde de 150 enfants par un même donneur de sperme américain. L’un des cofondateurs d’une des premières banques de sperme françaises m’a confiée qu’au Danemark, au sein du centre de procréation qui lui a enseigné la technique, le même donneur était utilisé depuis vingt ans pour toutes les patientes. Peut–on dès lors raisonnablement penser que les "serial donneurs" au même titre que le nuage de Tchernobyl se seraient arrêtés aux frontières ?
Rappelons qu’en France c’est seulement en 1994 qu’une limite légale a été posée quant au nombre d’enfants susceptibles d’être conçus avec un même donneur. Elle était fixée à 5 enfants initialement, puis a été élevée à 10 en 2004, sans d’ailleurs que le législateur ne prenne la peine d’interroger les donneurs pour savoir s’ils étaient d’accord pour que l’on fabrique cinq enfants de plus avec leurs gamètes. Ces limites ont été posées pour limiter le risque de consanguinité, lorsque le législateur a pris conscience que les enfants d’un même donneur, qui sont des demi–frères et soeurs qui s’ignorent, pouvaient tomber amoureux.
Au moment de la conception d’adultes nés d’un don de sperme en France qui s’expriment aujourd’hui, aucune limite légale n’existait. La conception de centaines, voire de milliers d’enfants à partir du même donneur ne peut donc être exclue, d’autant plus que jusqu’en 1976, certaines banques de sperme françaises rémunéraient les dons. Il ressort par exemple d’une enquête, au centre de l’hôpital Necker de 1975, que "deux profils de donneurs se dégageaient" : les "altruistes" d’une part, et les "professionnels du don" d’autre part, l’auteur citant même pour exemple, concernant cette dernière catégorie, le livre Le donneur écrit par Guy Des Cars qui relate l’histoire vraie d’un homme qui a donné son sperme pendant 20 ans à Paris et qui a mis au monde 4 320 enfants .
Depuis 1994, chaque centre d’études et de conservation des oeufs et du sperme humain (Cecos) qui recueille un don, lui attribue un numéro et s’assure que ledit don numéroté ne donne pas naissance à plus de 5 enfants et depuis 2004, à plus de dix enfants. Toutefois, si Monsieur Dupont donne son sperme à Lyon, puis à Paris, le numéro qui sera attribué à ses dons ne sera pas le même et la limite de dix sera doublée. Or, les donneurs qui veulent "s’assurer la descendance la plus nombreuse possible, quitte à s’inscrire dans plusieurs centres, voire dans les 24 à la fois" existent. Le président de la fédération française des Cecos lui–même l’a admis dans un article de L’Express (six mois plus tôt, la directrice générale de l’Agence de la Biomédecine avait déclaré que cette hypothèse relevait du fantasme). Il explique en avoir déjà rencontré, et même avoir accepté l’un d’eux, après lui avoir simplement réexpliqué "l’esprit du don"...
En novembre 2010, il a indiqué qu’une "sérieuse alerte a poussé la fédération à inventer un système permettant de repérer les cas suspects". Chaque Cecos communiquerait désormais les dates de naissance de ses candidats à celui de Toulouse, qui les confronterait. "Si deux dates coïncident, les centres concernés vérifieraient le lieu de naissance." La fiabilité de ce système récemment mis en place (si l’on en croit cette déclaration à la presse) paraît plus que douteuse puisque nul ne dit qu’il est assorti d’une procédure écrite et d’une quelconque vérification des simples dires du candidat au don, puisque l’Agence de la biomédecine a reconnu que l’identité des donneurs n’était pas systématiquement vérifiée. Il est indispensable de créer un fichier commun à tous les Cecos qui contiendrait l’identité des donneurs, qui permettrait à chaque centre de vérifier que le candidat au don n’a pas déjà donné dans un autre centre. Ainsi, les médias pourraient alors, à juste titre, vanter les mérites du système français d’assistance médicale à la procréation.
Parution dans le mag de MAI 2012
Arthur, 27 ans, a été conçu grâce à un don de sperme anonyme. Depuis qu’on lui a refusé l’accès aux informations concernant ses origines génétiques, il ne décolère pas. Il se bat avec rage pour que la loi et les médecins ne l’empêchent plus de retrouver le donneur.
«Le jour de mes 18 ans, j’ai dit à mes parents :“Donnez–moi le dossier.” Ils m’ont regardé sans comprendre de quoi je parlais. Ils ne m’avaient jamais caché que mes sœurs et moi avions été conçus “différemment”, mais, depuis des années, j’attendais qu’ils me trouvent assez mûr pour me donner accès au nom de mon donneur. Plus le temps passait et plus j’étais en colère : ils détenaient une information capitale pour moi, mais ne daignaient pas m’en faire part. Je n’osais pas leur en parler, mais je ne comprenais pas comment ils pouvaient vivre la situation avec autant de désinvolture, alors qu’elle blessait si profondément mon intimité. J’avais décidé que, une fois majeur, ils devraient me donner ce dossier, de gré ou de force. Ils sont tombés des nues. Ils n’avaient pas compris que ça me faisait souffrir autant et, surtout, j’ai découvert qu’ils n’avaient pas le dossier : ils étaient incapables de me dire qui avait donné le sperme avec lequel ils m’avaient conçu...
Cette période a été houleuse pour la famille. J’ai des parents formidables, et mon père est l’homme à qui je souhaite le plus ressembler au monde. Mais je trouve totalement irresponsable qu’ils aient conçu leurs enfants sans prendre la peine de savoir qui étaient les donneurs, et comment on pouvait les retrouver. Nous nous sommes beaucoup disputés à ce sujet. Mes sœurs étaient plutôt d’accord avec moi, sans comprendre pourquoi ça me mettait dans un tel état. Peu à peu, ma colère s’est déplacée. J’ai fini par admettre que le problème ne venait pas d’un manque de confiance entre mes parents et moi, et que ça allait être plus compliqué que je l’imaginais. J’ai décidé de commencer une psychanalyse.
Un jour, ma psy m’a dit : “Cette question du donneur n’est pas ‘votre’ problème, c’est un problème de la société.” J’ai pu commencer à faire le tri entre ce qui me regarde moi – qui je suis, mes relations avec mes parents, mes sœurs – et ce qui regarde la loi. Quand je me suis senti
prêt, j’ai pris rendez–vous au Cecos (1) et j’ai rencontré le grand professeur responsable. Je lui ai demandé mon dossier ; il s’est inquiété de la nature de mes relations avec mes parents. J’ai expliqué que ça ne le regardait pas, et que je voulais seulement connaître l’identité de mon donneur et comprendre ses motivations ; il m’a répondu que sa responsabilité était de protéger l’anonymat de ces hommes formidables et généreux. Il avait les yeux bleus, les miens sont noirs. Je me suis dit que l’incompatibilité de couleur de nos yeux était le seul moyen tangible de savoir que ça n’était pas lui mon père génétique.
En sortant, j’ai retrouvé avec acuité ce sentiment d’être différent et seul au monde qui a rempli mon enfance. Et cette impression que personne ne peut, ni ne veut entendre ma colère : de quoi puis–je me plaindre, puisque j’ai été tellement désiré ?
Je suis retourné au Cecos deux autres fois, mais le professeur n’a jamais rien voulu savoir. Personne ne veut rien savoir. Il a seulement regretté que mes parents aient jugé bon de m’informer de la manière dont j’ai été conçu, et a émis l’idée qu’un suivi psychologique me ferait le plus grand bien. Quand j’ai demandé ce qui se passerait si j’avais besoin de connaître mes origines génétiques pour des raisons médicales, ou si je voulais être sûr que la femme dont je tomberai amoureux n’est pas ma demi–sœur, il a répondu : “Venez nous voir, nous vérifierons.” Peu à peu, j’ai découvert que tout le système de procréation assistée est organisé autour des médecins, des parents et des donneurs. À aucun moment il n’est question des “enfants”. Moi, je suis le produit de ce système, mais je ne suis plus un enfant. Je suis le premier concerné, dans ma chair, mais le seul dont on ne considère pas les droits... Ma colère a décuplé, elle a armé mon combat. Il est insupportable, pour moi, que la loi protège la toute–puissance des médecins, et nous cantonne, parents et enfants, dans une position infantile de dépendance absolue à leur bon vouloir. Quelque part au Cecos, il y a un dossier qui contient des informations capitales sur qui je suis, mais je ne peux y avoir accès que si un médecin décide à ma place que c’est nécessaire. J’avais absolument besoin de hurler ma rage et de trouver un moyen de faire changer les choses. J’ai commencé à écrire un scénario, en même temps que je poursuivais des études de psycho, pour comprendre, expliquer, mobiliser... J’ai lu tout ce qui a été écrit sur la question des procréations anonymes. Rencontré une association, PMA (2), dont je suis devenu porte–parole, qui regroupe des parents dont les miens, des “enfants” et des donneurs militant pour la levée de l’anonymat. Et j’ai même fini par écrire un livre (3). J’ai reçu beaucoup de courrier : plusieurs lettres de donneurs pensant pouvoir être le mien. J’ai même fait un test ADN, une fois, avec l’un d’entre eux. Négatif. Et très douloureux.
J’ai appris à parler sans m’emporter. À répondre aux journalistes. À tenir tête aux pontes de la médecine qui m’expliquent avec condescendance que je n’ai rien compris aux tenants et aux aboutissants de la question, et qu’ils savent mieux que moi ce qui est bon pour moi. Mais je ne peux toujours pas m’empêcher, à chaque fois que je croise un homme aux yeux noirs, de me demander si c’est lui mon donneur, ou de craindre que les filles qui me plaisent soient mes demi–sœurs... Je trouve qu’un des professeurs avec qui je croise régulièrement le fer me ressemble beaucoup, et ça me trouble. Je pense que tous ces médecins ont forcément été, eux aussi, des “hommes formidables et généreux” qui n’ont pas hésité à donner leur sperme au Cecos. C’est un fantasme, sans doute. Mais un fantasme qu’ils ont créé et qu’ils alimentent en campant sur leur position. Un jour, lors d’un débat télévisé, l’un d’entre eux m’a regardé droit dans les yeux et m’a demandé : “Si je vous dis que je suis votre donneur, qu’est–ce que ça change à votre vie ?” Comment osent–ils ? Pour qui se prennent–ils ?
Mon combat a fait de moi un homme. Je me suis construit, j’ai appris, j’ai mûri. Je me suis calmé, mais au fond de moi, la colère ne se calme pas. Comment puis– je envisager d’avoir des enfants tant que je ne sais pas d’où viennent les gènes que je leur transmettrai ? Les choses commencent à bouger : ces derniers temps, les professeurs Nisand, Frydman et Kahn (4) ont pris position publiquement pour qu’elles changent. Je veux dé– faire cette loi d’anonymat. C’est pour ça que j’ai choisi, finalement, d’être responsable jusqu’au bout et d’entrer en politique : c’est à l’Assemblée que s’est décidée l’origine de mon histoire, c’est à l’Assemblée de décider que les choses doivent changer. Et de faire en sorte que moi, et tous ceux qui le souhaitent, nous puissions retrouver cette pièce capitale qui manque à notre intimité. »
1. Les Centres d’étude et de conservation des œufs et du sperme humains (Cecos), créés en France en 1973, régissent les dons d’ovocytes et de sperme. 2. Association Procréation médicalement anonyme (PMA) : pmanonyme.asso.fr. 3. Né de spermatozoïde inconnu d’Arthur Kermalvezen (J’ai lu, 2010). 4. Israël Nisand, gynécologue obstétricien, auteur entre autres d’Elles accouchent et ne sont pas enceintes, avec Sophie Marinopoulos (Les Liens qui libèrent, 2011) ; René Frydman, médecin obstétricien, auteur entre autres de Convictions (Bayard, 2011, lire aussi Psychologies n° 305 de mars 2011) ; Axel Kahn, médecin et chercheur, auteur entre autres de Controverses, avec Valérie Pécresse (NiL, 2011).
Une spécificité française ?
En France, plus de cinquante mille personnes sont nées grâce à un don anonyme de gamètes ou d’embryon. La loi de 1994, dite de bioéthique, révisée en août 2004, puis en avril 2011, impose l’anonymat des donneurs. La divulgation d’informations brisant l’anonymat est passible de trente mille euros d’amende et de deux ans d’emprisonnement. En suisse, l’anonymat est interdit depuis toujours, au nom du droit fondamental de chacun à connaître ses origines. en 1984, la Suède lève l’anonymat, suivie par la Norvège, les Pays–Bas, la Grande–Bretagne, la Finlande, l’Allemagne, l’Autriche. En Belgique et en Islande, la loi permet au donneur et aux parents de choisir ou non l’anonymat.
Audrey GAUVIN invitée à la Grande Loge Féminine de France
PROGRAMME PREVISIONNEL DU COLLOQUE
G.L.D.F. G.L.F.F. G.L.T.S.O.
03 Mars 2012
Lille – Hospice Comtesse dans le vieux Lille
« QUELLE ETHIQUE POUR LA BIOETHIQUE ?»
Invité d’Honneur Jean LEONETTI
Joël de Rosnay en attente ?
9h 45 Intro par GM et GG.MM.
Matin 10 h à 12 h 30
Table Ronde « Ethique de la FIN DE VIE »
J. LEONETTI
Edith DEYRIS, déléguée nationale chargée d’ADMD–Ecoute.
Dr Philippe MAASSEN * (G.O. Belgique) Membre de la Commission de la loi belge (2002) sur l’euthanasie OK
Marie–France QUINQUIS * GLFF OK soins palliatifs
Un prof. de l’Un. Catholique de Lille (voir le nom avec AND)
Modérateur J. Fleurance GLTSO
Echange avec la salle
Après–midi. Midi 14 h 30 à 17 h
Table Ronde « Ce que la loi de Bioéthique 2011 aurait pu être ! »
J. LEONETTI
Pr Alain GRIMFELD Pdt C.C.N.E. (Comité Consultatif National d’Ethique) en attente de réponse
Marc PECHANSKY : cellules souches embryonnaires
Philippe WOLF Chirurgien transplanteur Strasbourg don d’organes
Audrey GAUVIN Pdte Association Procréation .Médicalement .Anonyme (association qui milite pour la levée de l’anonymat des donneurs de gamètes et l’abolition de la pratique même du don d’embryon).
Modératrice C. Lyautey GLFF
Echange avec la salle
Conclusion du Colloque GM. GM GM
LA FAMILLE, UN PEU, BEAUCOUP, A LA FOLIE
La diffusion aura lieu le mardi 7 février à 20h35 sur France 5.
documentaire de 2x52 minutes
Le premier film "Où va la famille?" sera suivi d’un plateau avec:
– CLEMENT, IAD de l’association PMA
– Geneviève Delais de Parseval, pychanalyste
– Anne–Marie (Association PMA ) et deux de ses filles interviennent dans le premier film.
Forum Européen de Bioéthique – strasbourg
Procréation : La famille en chantier !
du 1 au 4 fev 2012
Jeudi 2 février 2012
18h– 20h
De qui suis–je né ?
Anonymat, dons et accouchement sous X. Les pratiques d’aide médicale à la procréation ont promu l’utilisation des gamètes comme d’un matériau biologique. Le donneur est un passager clandestin mais l’enfant qui en résulte est né d’un parent et d’un matériau. Pas facile à vivre ! Peut–on faire autrement ? Comment concilier la revendication des enfants nés sous X de lever l’anonymat sur leurs origines et la démarche du donneur, ou de la mère, de garder l’anonymat?
Intervenants
Audrey Gauvin PMA
Pauline Tiberghien PMA
Irène Théry
Valérie Depadt–Sebbag
Claude Sageot–Chomel
Dominique Mennesson.
Grand témoin : Jeannette Bougrab
CLEMENT France Dimanche janv 12
« Je veux que toutes les personnes nées par don de sperme puissent avoir le choix de connaître leurs origines »
Clément, Paris
J’avais 12 ans lorsqu’une révélation a fait basculer ma vie. Ce jour–là, mon père m’a annoncé que j’avais été conçu par insémination artificielle, c’est–à–dire par don de sperme car il était stérile.
Le choc fut terrible, tous mes repères se sont brouillés car ce que je croyais intangible et éternel s’est effondré ce jour–là. Cette révélation fut aussi très dure pour mon père qui m’expliquait ainsi qu’il n’était biologiquement pas mon géniteur… Voilà pourquoi, je ne le remercierai jamais assez d’avoir eu le courage de cet aveu car depuis ma plus tendre enfance, j’avais des doutes et j’ai même pensé que j’étais un enfant adopté. Quelle belle preuve d’amour et de confiance de sa part…
Immédiatement, j’ai pensé à retrouver mon géniteur en imaginant qu’il était simple de d’obtenir l’identité du donneur. Et puis, en tant que fils unique, je voulais savoir si j’avais des frères ou des sœurs nées du même père pour construire une improbable fratrie…
On m’a expliqué qu’il était impossible de connaître son identité alors j’ai occulté cette histoire puis je suis passé par une phase de dépression avant de me décider à nouveau à partir à la recherche de mes origines.
Vers l’âge de 17 ans, j’ai donc entamé des démarches avec l’accord de mes parents qui ont compris cette quête malgré leur crainte de voir leur statut remis en cause.
J’ai alors adhéré à l’association PMA (Procréation Médicalement Anonyme), grâce à laquelle j’ai pu rencontrer d’autres personnes qui ressentaient la même chose que moi, c’est–à–dire ce mélange de frustration (car il existe une traçabilité, on pourrait remonter jusqu’au donneur), de souffrance psychologique de ne pas savoir d’où l’on vient et de peur concernant les origines du donneur. Il faut dire qu’à l’époque, il n’existait pas de fichier national, certains donneurs ont ainsi pu donner des dizaines de fois et la probabilité de rencontrer des demi–frères et sœurs était donc tangible et puis, à l’époque, en 1989, on n’effectuait pas de test de certaines maladies graves sur les donneurs.
Aujourd’hui, à 23 ans, je ne réclame pas la levée de l’anonymat sur ceux qui ont déjà donné, car ceux qui ont demandé l’anonymat ne doivent pas voir leur demande mise en cause, on veut changer la loi pour le futur. En revanche, nous souhaiterions la création d’une base de données basée sur le volontariat afin que les enfants et les donneurs qui le souhaitent voient l’anonymat levé (si la loi change car actuellement se serait un délit pénal). Mais surtout nous nous battons pour la levée de l’anonymat des donneurs de sperme sur les futurs dons.
Ce combat je le mène donc pour moi mais surtout pour les générations futures car je ne veux pas que ceux qui seront issus de la procréation médicalement assistée subissent la même chose que nous. Notre société prône le "droit à l’enfant" tout en ne se souciant pas de son bien–être. Légaliser l’anonymat des donneurs ajoute à la rupture de filiation, le poids d’un secret.
Et puis, il faut savoir quel type de donneurs veut–on ? des donneurs responsables ou pas ? Le don de sperme, ce n’est pas le don de sang, on donne la vie.
Et puis, que les parents qui souhaitent y avoir recours se rassurent, cette levée de l’anonymat ne ferait pas chuter les dons puisque dans certains pays européens, le don n’est pas anonyme et il est pourtant aussi élevé que chez nous…
france 2 – Complement d’enquete
ARTHUR notre parole témoigne
Jeudi 1er décembre à 22h05
Stérilité masculine : enquête sur un sujet tabou
Insémination, prélèvements de gamète, comment le couple résiste–t–il au parcours du combattant que représente la fécondation in vitro ? Du Danemark aux Etats–Unis, enquête sur les causes de ce nouveau mal.
10ème réunion de l’association PMA
Vendredi 17 février 2012
de 13h30 à 17h
à PARIS, le lieu exact de la réunion vous sera précisé plus tard
ORDRE DU JOUR :
–– Bilan post loi…
–– Actions en cours / Prévisionnel 2012
–– Renouvellement des membres du bureau.
Les adhérents qui désirent s’investir dans l’association sont invités à se faire connaître. Merci de déposer votre candidature avant le 01/01/12. Le 15 janvier, la liste des candidats aux différents postes vous sera envoyée.
Seuls les adhérents à jour dans leur cotisation voteront.
A vos cotisations !! Date de validité = 1 an à partir de votre précédente cotisation. Téléchargez un bulletin d’adhésion ou de renouvellement d’adhésion sur la page http://www.pmanonyme.asso.fr/adhesion.php
Certains d’entre vous ont cotisé récemment et n’ont pas reçu de recepice. Il s’agit d’un retard de ma part, je vais y remédier au plus tôt…
VOUS POURREZ VOTER
– Lors de l’AG le V17/02/12
– Par procuration en envoyant votre bulletin sous enveloppe cachetée au siège de l’association (23 rue st georges – 59400 cambrai ) avant le 10 février 2012.
Venez nombreux !!
Merci de répondre AVANT LE 15 janvier.
150 enfants nés d’un même donneur de sperme ? En France aussi, c’est possible
Il y a quelques mois, les dérives dans le cadre de dons de sperme multiples avaient défrayé la chronique aux Etats–Unis : une mère avait retrouvé 150 "frères" et "sœurs" de son enfant, tous nés du même donneur ! Dérive impossible en France ? Pas si sûr. Pauline Tiberghien et Audrey Gauvin de l’association PMA, font le point.
Nous nous permettons de réagir, suite à l’article publié sur le Plus, intitulé "le don de sperme illimité : une dérive surréaliste".
L’auteure écrit que contrairement aux Etats–Unis où le nombre d’enfants nés d’un même donneur de sperme n’est pas limité, en France le recours aux gamètes d’un même donneur ne peut délibérément conduire à la naissance de plus de dix enfants.
Il est juste que la loi fixe le nombre maximal à 10 mais nous tenons toutefois à attirer votre attention sur les points suivants :
1. Une limite légale n’existe que depuis 1994. Au moment de la conception de la plupart des personnes nées de donneurs en France, aucune limite légale n’existait.
La situation décrite par ce donneur américain n’est donc pas exclue en France, d’autant plus que jusqu’en 1976, certains centres rémunéraient les dons. Il ressort par exemple d’une enquête, menée au centre de l’hôpital Necker de 1975, que deux profils de donneurs se dégageaient :
– les "altruistes" d’une part
– les "professionnels du don" d’autre part, l’auteur citant même pour exemple, concernant cette dernière catégorie, le livre "Le donneur" écrit par Guy Des Cars qui relate l’histoire vraie d’un homme qui a donné son sperme pendant 20 ans à Paris et qui a mis au monde 4320 enfants.
Monsieur Jean LEONETTI en est pleinement conscient puisqu’il a indiqué dans un article de presse qu’un donneur a pu potentiellement donner naissance à des dizaines d’enfants ( en contradiction avec la loi).
Or, si le législateur a fixé la limite à dix, c’est bien qu’il y a une raison à cela et, en toute hypothèse, nul ne peut s’affranchir d’une loi, même s’il ne la trouve pas justifiée.
L’allégation de Jean–Marie Kunstmann, directeur du CECOS (Centre d’étude et de conservation des œufs et du sperme), allégation selon laquelle le fait que 20 enfants nés d’une même personne les exposerait à un risque de consanguinité équivalent à celui de la population générale, ne repose sur aucune étude scientifique. Cet argument avait déjà été avancé par l’Agence de la biomédecine et celle–ci n’a jamais été en mesure de nous communiquer une quelconque étude scientifique démontrant cette allégation.
2. Même aujourd’hui, cette limite légale n’est pas forcément respectée en pratique : si chaque centre contrôle effectivement que le sperme qu’il a recueilli ne donne pas naissance à plus de dix enfants, il n’y a aucune concertation entre les centres.
Aucune base de données commune aux 24 CECOS n’a été mise en place pour s’assurer que le maximum de 10 enfants conçus par donneur – fixé par la loi pour limiter le risque de consanguinité – n’a été dépassé. Or, les donneurs qui veulent "s’assurer la descendance la plus nombreuse possible", quitte à s’inscrire dans plusieurs centres, voire dans les 24 à la fois, existent.
Le président de la fédération française des CECOS, Louis Bujan, l’a admis dans un article de l’Express "Pourquoi je donne mon sperme", précisant avoir déjà rencontré ce genre de donneurs, et même avoir accepté l’un d’eux, après lui avoir simplement réexpliqué "l’esprit du don".
En novembre 2010, il a indiqué qu’une "sérieuse alerte a poussé la fédération à inventer un système permettant de repérer les cas suspects". Chaque CECOS communiquerait désormais les dates de naissance de ses candidats à celui de Toulouse, qui les confronterait. Si deux dates coïncident, les centres concernés vérifieraient le lieu de naissance
La fiabilité de ce système très récemment mis en place paraît plus que douteuse puisque nul ne peut affirmer qu’il est assorti d’une procédure écrite et d’une quelconque vérification des simples dires du candidat au don : à l’Agence de la Biomédecine, il nous a été dit que l’identité des donneurs n’était pas systématiquement vérifiée.
Il est indispensable de créer un fichier commun à tous les CECOS qui contiendrait l’identité des donneurs, lesquels pourraient être identifiés via leur numéro de sécurité sociale corroboré par leur pièce d’identité, qui permettrait à chaque centre de vérifier que le candidat au don n’a pas déjà donné dans un autre centre. Nous avons alerté les députés et les sénateurs de tout cela durant les discussions parlementaires.
Pauline TIBERGHIEN
Gynécologue–Médecin de la reproduction
Présidente de l’association PMA : http://www.pmanonyme.asso.fr/
Audrey GAUVIN
Avocate – Intervenant notamment en droit de la bioéthique
Membre de l’association PMA
rendez vous au tribunal
vers midi ce jeudi 7 Avril, tout a basculé
L’article 14 n’existe plus…
Il prévoyait de lever l’anonymat pour les donneurs de gamètes (sperme et ovocyte).Un amendement de suppression de l’article 14 a été adopté en fin de matinée. C’est un revers pour la commission des affaires sociales du Sénat. Elle avait opté pour une levée automatique de l’anonymat des donneurs de gamètes à la simple demande des enfants nés après le 1er janvier 2014 et devenus majeurs. La commission estimait que la levée automatique « constituait la méthode la plus susceptible de permettre un don responsable et qu’elle éviterait les ruptures d’égalité en autorisant toutes les personnes issues du don qui le souhaiteraient à avoir accès à leurs origines ». Mais la commission des affaires sociales a du faire face à l’hostilité d’une grande partie des sénateurs présents dans l’hémicycle. Notamment ceux de la commission des lois, saisie pour avis sur le projet de loi de bioéthique, et qui était opposée à une levée de l’anonymat.
SUIVRE les étapes du projet de loi
comprendre la precédure, suivre les étapes ... heure par heure sur le site du sénat :
SÉNAT INFO – Jeudi 7 avril
Mag – Politique
Horaire : 16H00 – 16H20
CLEMENT en reportage
L’essentiel des travaux du Sénat présenté sous forme de reportages (activité des commissions, des missions sénatoriales...) et d’interviews
samedi 02 Avril
emission présentée par Paul AMAR
Arthur Kermalvezen
Porte–parole de l’association Procréation Médicalement Anonyme (PMA), Arthur de Kermalvezen est l’auteur de Né de spermatozoïde inconnu..., réédité en 2010 aux éditions J’ai lu.
Jean–Philippe Wolf
Responsable du Centre d’études et de conservation des œufs et du sperme (Cecos) de l’hôpital Cochin, à Paris.
AUDITION SENAT
Mardi 8 Mars 2011, Audrey et Pauline ont été auditionnées par la commission des affaires sociales du Sénat. Nous avions travaillé... pris une journée... 1 seul senateur en tout et pour tout dans la salle. 1 seul.
L’humanité fev 11
Sylviane Agacinski
Philosophe, dernier ouvrage : Corps en miettes, Flammarion, 2009.
La gauche doit rester vigilante
Quel premier bilan peut–on tirer du vote de l’Assemblée ? Je retiendrai seulement deux points:
– En maintenant l’interdiction de la maternité pour autrui, les députés ont respecté le droit des femmes.
– En maintenant l’anonymat du don de gamètes, ils ont ignoré le droit des enfants.
Sur ce deuxième point, rappelons que le don anonyme de cellules (spermatozoïdes ou ovocytes) permettant d’effectuer une fécondation in vitro a d’abord été anonyme en France. Pourquoi ? Parce qu’on a procédé comme pour un don du sang, et aussi parce que les parents demandeurs préféraient cacher à l’enfant le rôle d’un tiers dans sa naissance. D’autre part, les donneurs eux–mêmes préféraient rester anonymes, pour ne pas risquer qu’on leur demande un jour d’assumer un rôle de parent. On ne s’est guère préoccupé alors des problèmes que ce secret organisé pourrait produire chez les enfants nés dans ces conditions. On les connaît mieux maintenant, au point que la Convention des droits de l’enfant, signée par la France, reconnaît à tout enfant le droit de connaître ses origines. Le mot origine prête un peu à confusion, car les enfants qui souffrent du mystère gardé sur leur naissance ne cherchent nullement leur origine « biologique », comme certains le croient. C’est tout le contraire : ce qu’il cherchent c’est une histoire humaine. Ils refusent d’être des produits fabriqués à l’aide de paillettes congelées. Ils aimeraient savoir à quel homme ou quelle femme, c’est à dire à quelles personnes ils doivent la vie, car ils sont eux–mêmes des personnes humaines, avec un visage singulier, et non des choses. Il suffirait donc, pour éviter de rester dans une logique de fabrication obscure, de distinguer les personnes qui donnent la vie à un enfant, de celles qui l’élèvent, lui donnent un nom et une famille. On le sait bien : les géniteurs ne sont pas nécessairement les parents. Mais pourquoi n’assumeraient–ils pas ce rôle limité de géniteurs ? Pourquoi préférer organiser délibérément et institutionnaliser un secret qui peut s’avérer très douloureux ?
Sur le premier point, on peut se féliciter que l’Assemblée ne soit pas revenue sur le principe de l’interdiction de la maternité pour autrui. En effet, partout où cette pratique existe, elle donne lieu à une rémunération, et transforme en marchandise le corps des « gestatrices », tandis que l’enfant lui–même devient l’objet d’une transaction commerciale. En Californie, on demande ou l’on offre ouvertement des « ventres à louer » (Wombs for rent), ce qui n’empêche pas ce marché de se délocaliser dans les pays pauvres, en Europe de l’Est ou en Inde, où les tarifs sont moins élevés. En France, comme dans la plupart des pays, cette pratique est jugée incompatible avec le respect dû à la personne et à son corps. Relisons le précieux ouvrage de Lucien Sève : Qu’est–ce que la personne humaine ? Pourtant, un marché procréatif mondial se développe : les gamètes et les embryons se vendent et les ventres se louent, pour le plus grand profit de cliniques et d’instituts spécialisés. Il faut vouloir de rien savoir de ces nouveaux marchés pour oser présenter la « gestation pour autrui » comme un don « altruiste » ! On s’en doute, seules les plus démunies se résolvent à vivre neuf mois, jour et nuit, au service d’autrui.
A Kiev ou à Chypre, des chômeuses acceptent des stimulations ovariennes dangereuses pour gagner quelques centaines d’euros en vendant leurs ovocytes, tandis que d’autres servent de mères porteuses aux couples venus de l’Union Européenne ou d’ailleurs, et d’autres encore sont happées par le marché de la prostitution Certes, ces marchés sont très différents les uns des autres, mais tous prospèrent grâce à certaines conditions : un imaginaire archaïque et sexiste pour lequel les femmes sont encore une population destinée à servir et dont le corps doit rester un bien disponible ; une situation de crise, de chômage et de misère et donc, pour les plus pauvres, la tentation de se vendre soi–même, à défaut de pouvoir vendre un travail; enfin une tendance du marché à s’étendre de façon illimitée et à s’emparer de tout ce qui peut devenir un produit de consommation, y compris les corps humains.
Tout progrès technique n’est pas un progrès social. Aujourd’hui et demain – en 2012 par exemple – la gauche doit se montrer très vigilante à l’égard des formes inédites d’aliénation, et se mobiliser contre leur développement.
Jeudi 17 fevrier
Pauline Tiberghien « Ce qu’on ne gagnera pas dans l’hémicycle, on le gagnera dans les prétoires »
Trois questions à Pauline TIBERGHIEN, gynécologue obstétricienne, présidente de l’association Procréation médicalement anonyme
Vous réclamez la levée de l’anonymat pour le don de gamètes. La loi votée à l’Assemblée vous déçoit ?
« La commission parlementaire a amputé le projet de loi qu’avait présenté initialement Roselyne Bachelot. Elle a été noyautée par un lobby médical extrêmement influent, celui des médecins des banques du sperme, qui ne veulent aucun contrôle sur leurs pratiques et ont besoin de cellules anonymisées pour leurs expériences. C’est scandaleux. Nous sommes d’autant plus ébahis que le gouvernement n’a pas soutenu le projet de la ministre !
Nous sommes convaincus que l’avis personnel de Xavier Bertrand, ministre de la Santé, a primé. Pour autant, nous sommes contents qu’une brèche ait été ouverte et qu’ il y ait eu un projet de loi. Il n’était pas aussi poussé que ce qu’on voulait mais il était courageux et cohérent, l’intérêt de l’enfant y primait. Que le sujet fasse autant débat est une victoire. »
Qu’attendez–vous du passage au Sénat ?
« Il a fallu une grève de la faim de notre porte–parole pour que le sujet soit au moins discuté en séance au Parlement. Nous savons qu’au Sénat, où la question sera débattue fin mars début avril, des sénateurs vont déposer des amendements pour réintroduire la question de la levée de l’anonymat. On ne sait jamais... De toutes façons ce qu’on perdra dans l’hémicycle, on le gagnera dans les prétoires, en allant s’il le faut devant la Cour européenne des droits de l’Homme. Ça prendra le temps que ça prendra. »
Les opposants à la levée de l’anonymat avancent que cette décision ferait chuter le nombre de dons...
« Cet argument est faux. Dans les quatorze pays où la levée de l’anonymat est effective, après une baisse des dons au départ, on retrouve un niveau de dons satisfaisant, simplement on n’a plus les mêmes donneurs. On a des donneurs plus responsables, qui ont conscience qu’on ne donne pas du sperme comme des globules rouges ! » •
M6 Bonus
1/ALAIN ex Donneur témoigne sur M6
video 2ème ligne à gauche
son message
"tant que le don est anonyme, NE DONNEZ PLUS !"
2/Le témoignage de CLEMENT: 1ère ligne à droite
ADV nous soutient officiellement
Bioéthique: l’Alliance pour les droits de la vie dénonce "de nouvelles dérives"
PARIS, 15 fév 2011 (AFP)
Le texte révisant les lois de bioéthique adopté mardi par l’Assemblée nationale "cautionne de nouvelles dérives éthiques", a estimé l’Alliance pour les droits de la vie, dans un communiqué. L’association cite "un dépistage accru du handicap au cours de la grossesse, l’extension des dérogations en matière de recherche sur l’embryon, la banalisation des dons de gamètes, ainsi que l’accès de l’assistance médicale à la procréation pour des couples non stables".
Elle regrette par ailleurs "le refus de reconnaître aux personnes nées de don de gamète le droit d’accéder à leurs origines biologiques". "L’Alliance s’engagera fortement pour que, lors de l’examen du texte au Sénat, le projet soit rééquilibré dans le sens des recherches éthiques, et soit davantage protecteur des droits de l’enfant et de tout être humain contre l’instrumentalisation", ajoute–t–elle.
Mardi 15 fevrier
LCP
Bioéthique
avec : Jean Léonetti, Alain Claeys, Irène Théry, Jean–François Bouthors
Arthur est sentinelle et pose des questions en direct.
"Une association par jour"
Bonjour à toute l’équipe,
Votre association est aujourd’hui – lundi 14 fevrier 2011– à la "une" du site "Une association par jour".
"Une association par jour"est un concept simple au service du mouvement associatif français : un jour – une photo – une action associative
Olivier Marone
Mardi 15 fev 2011
figaro.fr
Témoignage de Audrey Poulain
«Je cherchais mon donneur dans la rue»
TEMOIGNAGE – Alors que le vote solennelle du projet de loi bioéthique intervient mardi à l’Assemblée nationale, une jeune femme, née il y a 37 ans d’une insémination artificielle, raconte au Figaro.fr son combat pour connaître ses origines.
«Si je n’avais rien demandé, je n’aurais pas su». En une seule phrase, Audrey Poulain résume le tabou qui a pesé sur les trente premières années de sa vie. Les «si tu savais» si souvent répétés par sa mère, cette impression d’avoir une famille différente des autres, ses doutes sur ses ressemblances avec sa sœur… Pendant toutes ces années, Audrey a vécu sans savoir qu’elle avait été conçue à l’aide d’une insémination artificielle avec sperme de donneur (IAD), son père étant stérile. Trente longues années au cours desquelles elle n’a cessé de se poser des questions. En silence.
Lorsqu’elle évoque son enfance, Audrey se souvient de l’image de famille modèle, avec un père professeur et une mère employée de banque. «Nous étions plutôt gâtées avec ma sœur et j’ai vécu une scolarité sans accroc, avec des amis. Pourtant, dans mon for intérieur, j’ai toujours eu l’impression que notre famille différait des autres, qui me paraissaient toutes plus soudées», se rappelle cette mère de trois filles, aujourd’hui âgée de 37 ans. Une différence qui l’a tout d’abord incité à penser qu’elle avait été adoptée. «J’ai toujours ressenti un doute qui planait au–dessus de moi. Je ne ressemblais pas à ma sœur, qui est née elle aussi d’une IAD avec un donneur différent. Mais à l’époque, je ne savais pas qu’on pouvait faire des dons de sperme. Je ne pouvais donc rien imaginer ! Je ne me sentais juste pas faire partie de cette famille», résume la jeune femme, qui fait partie des près de 50.000 personnes nées d’un don anonyme de gamètes (sperme ou ovocytes) en France.
«Je me sens coupée en deux»
Pendant toutes ces années, Audrey n’a jamais parlé de ses doutes. Ni avec sa sœur, dont elle n’était pas très proche, ni avec ses parents, sentant le poids du tabou sur sa famille. Ce n’est qu’au moment de leur divorce que le voile s’est levé, découvrant la vérité sur sa conception. «Leur séparation a ouvert les vannes et a permis à ma mère de me raconter le secret qu’ils avaient gardé pendant tant d’années, raconte–t–elle. Heureusement, j’avais déjà trente ans et j’étais mariée avec deux enfants. Une situation stable qui m’a aidé à tenir le coup à l’annonce de cette nouvelle».
Lorsqu’elle repense à ce moment, Audrey évoque une «deuxième naissance», qui a permis de «répondre à toutes les questions» qu’elle se posait depuis toujours. Un bouleversement qui a toutefois eu des conséquences sur sa vie. «Je me suis mise à regarder les gens dans la rue à la recherche de mon donneur. J’ai même demandé au père de mon mari s’il n’avait pas fait de dons de sperme, de peur que nous ayons le même père !» Si sa filiation n’est pas devenue une obsession pour elle, cette mère de famille affirme en revanche qu’elle y pense encore tous les jours. «Je me sens coupée en deux, c’est comme si je ne connaissais pas une partie de moi, détaille–t–elle. Et c’est sans compter le fait que j’ai sûrement beaucoup de demi–frères et sœurs car à l’époque, il y avait encore moins de contrôles qu’aujourd’hui…».
«Lever une part du mystère»
Elle a par ailleurs refusé d’entretenir le tabou qui avait plané sur sa famille pendant des années. Alors que personne dans l’entourage des ses parents ne connaissait le secret de sa conception à part sa tante, elle a décidé de dire la vérité à ses filles. «Je leur ai raconté que ma mère avait dû prendre la petite graine d’une autre monsieur, mon père n’en ayant pas, explique Audrey. Seul mon père, décédé il y a quatre ans, n’a jamais su que je savais. C’est mieux comme ça, je pense qu’il l’aurait mal vécu…».
Aujourd’hui, Audrey milite avec l’association Procréation médicalement anonyme (PMA) http://www.pmanonyme.asso.fr/ pour la levée de l’anonymat du don de gamètes en France. «J’ai tenté différentes procédures pour retrouver mon géniteur, mais je suis dans une impasse. Mes parents ont eu recours à un don avant la création des Cecos (Centre d’étude et de conservation des œufs et du sperme humains), ce qui réduit quasiment mes chances de le retrouver à zéro. Et ma mère, pour qui ce sujet reste tabou, ne sait pas non plus», regrette–t–elle, tout en affirmant ne pas chercher «un père de substitution». Et Audrey de conclure : «Je souhaite juste voire son visage ou au moins connaître son nom. Le retrouver me permettrait de lever une part du mystère et de pouvoir m’inscrire dans une histoire humaine, tout simplement»
Dimanche 7 Fevrier 2011
Lois bioéthique: Les raisons d’un recul
par Anne–Laure Barret – Le Journal du Dimanche
La levée de l’anonymat du don de gamètes devait être au coeur du projet de révision de la législation de 2004, examiné à partir de mardi. Il n’en sera rien. Le statu quo devrait l’emporter.
Jean–François sourit doucement quand on lui demande s’il se cherche un père. "Le mien est exceptionnel. Il n’en existe pas de meilleur. Cela tient autant à sa personnalité qu’aux épreuves qu’il a traversées. Sa stérilité, le secret de ma conception ignoré de tout notre entourage…" Né en 1976 à la suite d’une insémination artificielle pratiquée avec le sperme d’un donneur, ce trentenaire parisien se bat sans colère pour la levée de l’anonymat du don de gamètes. "Je ne suis pas en souffrance, mais je veux que la loi change. Personne ne peut vivre avec une part manquante de son histoire."
La levée (partielle) de l’anonymat devait être au coeur du projet de révision des lois de bioéthique qui sera examiné à l’Assemblée nationale à partir de mardi. L’ex–ministre de la Santé Roselyne Bachelot avait prévu dans son projet de loi "une possibilité d’accès aux origines", "une mesure de progrès" centrée sur "l’intérêt" de l’enfant, "préconisée par le Conseil d’Etat" et "conforme à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme". Mais, au nom du gouvernement, son successeur Xavier Bertrand vient d’opérer un virage à 180 degrés. "Je suis en faveur du maintien de l’anonymat du don qui est un principe fondamental de notre droit, et je l’assume", a–t–il déclaré cette semaine dans les colonnes de l’hebdomadaire catholique La Vie.
Le gouvernement donnerait–il des gages à l’électorat catholique?
Assistance médicale à la procréation (AMP), recherche sur l’embryon, dépistage génétique, dons d’organes… Tous les sujets de bioéthique divisent l’opinion comme la classe politique. Chacun se forge un avis en son âme et conscience, en fonction de son histoire personnelle, de ses convictions philosophiques ou religieuses. Les revirements – vers plus de conservatisme ou de libéralisme – ne sont pas rares. "Ces questions sont tellement complexes que les parlementaires ne peuvent pas nous refuser un vrai débat", martèle Audrey, militante de l’association Procréation médicalement anonyme (PMA), qui se bat pour la levée de l’anonymat du don de gamètes.
Elle–même née d’une insémination artificielle, cette jeune avocate âgée de 30 ans vient d’écrire aux 577 députés en leur demandant qu’une vraie discussion ait lieu au sein de l’Hémicycle. "On ne peut pas laisser une minorité de députés décider de notre destin en catimini, en commission. L’Immaculée Conception, ils y croient, pas moi", se désole–t–elle. Le très pugnace et médiatique porte–parole de cette association Arthur Kermalvezen vient, lui, d’entamer une grève de la faim. Pourtant partagé sur la levée de l’anonymat, le député Vert Noël Mamère pèsera de tout son poids pour que la discussion ne soit pas escamotée: "Il est inacceptable que le débat soit confisqué. Je vais déposer un amendement pour le remettre sur la table."
Comment est–on passé, en quelques mois, de l’ouverture prônée par l’ancienne ministre de la Santé au statu quo actuel? Pour Hervé Mariton, député de la Drôme qui milite avec d’autres parlementaires – souvent catholiques – pour un maintien et même un durcissement de la législation bioéthique, "le Parlement a joué tout son rôle. Nous avons bataillé en commission pour revenir sur cette mesure dangereuse et le gouvernement nous a entendus. Quoi de plus démocratique?" "Nous avons à tenir compte de la position prise par l’Assemblée nationale", argumente Xavier Bertrand dans son interview à La Vie.
Déjà en désaccord avec l’Eglise catholique sur le dossier des Roms, le gouvernement serait–il soucieux de donner des gages à l’électorat catholique (l’Eglise est opposée à l’AMP) dans la perspective de 2012? "C’est une des raisons de cette volte–face", assure un député de la majorité. De son côté, Noël Mamère tempête contre le "lobby catho", très puissant à l’Assemblée, semblant oublier que les députés de gauche, qui avaient semblé favorables à la levée de l’anonymat, ont changé d’avis… "Cela a été très difficile. J’ai pris ma décision en conscience. J’entends les arguments des jeunes qui veulent accéder à leurs origines mais on ne peut pas risquer de déstabiliser tout un système et de manquer de donneurs", explique Alain Claeys, député socialiste de la Vienne, spécialiste de la bioéthique.
Les secrets d’Etat font autant de dégâts que les secrets de famille
Comme ceux de la majorité, les élus socialistes ont sans doute été ébranlés par les mises en garde des médecins des Centres d’études et de conservation des oeufs et du sperme (Cecos), en majorité hostiles à la levée de l’anonymat. "Les donneurs nous répètent qu’en donnant du sperme, ils font un cadeau dépersonnalisé pour aider des couples confrontés à la stérilité. Ils n’ont aucune envie de voir débarquer un enfant dans leur vie vingt ans après", assène Jean–Marie Kunstmann, directeur du Cecos de l’hôpital Cochin à Paris.
Le médecin souligne que seule une minorité des enfants issus de dons sont à la recherche de leurs origines: "Dans les années 1970 et 1980, la stérilité était taboue et nous conseillions aux parents de maintenir le secret de la conception. Beaucoup de jeunes sont en souffrance à cause de ces non–dits. Maintenant que la transparence est la règle au sein des familles, les choses sont plus faciles et la plupart des enfants n’ont pas envie de connaître leur donneur ou leur donneuse."
Tous ces arguments ont le don d’agacer la petite centaine d’étudiants et de jeunes actifs de l’association PMA. L’effondrement des dons? "Il n’est pas automatique, comme le prouvent les exemples anglais et suédois", assure Raphaël Molenat, vice–président de l’association. Les effets pervers d’une politique du secret dans les familles? "Nous nous battons pour que notre droit fondamental à connaître nos origines soit reconnu et on nous renvoie sans arrêt à de prétendues difficultés psychologiques", regrette Raphaël Molenat. Pour ces militants, les secrets d’Etat font autant de dégâts que les secrets de famille.
Si les députés ne veulent pas en convenir, ils déplaceront leur combat sur le terrain judiciaire, confortés par le précédent britannique. Outre–Manche, une action devant la Cour européenne des droits de l’homme a entraîné la levée de l’anonymat. Audrey, la jeune avocate, résume: "J’ai envie de connaître mon donneur pour mieux l’oublier ensuite. Pour l’instant, il prend une telle place dans ma tête que je n’arrive pas à m’autoriser à faire un enfant."
"le sperme d’un juif "
Les députés ont sans surprise maintenu jeudi le principe de l’anonymat des dons de gamètes lors des débats sur la révision des lois bioéthique.
Comme les députés l’avaient déjà acté en commission, les donneurs de gamètes (sperme ou ovocyte) resteront anonymes alors que le projet initial de l’ex–ministre de la Santé Roselyne Bachelot instaurait une levée partielle de l’anonymat.
Le député Marc Le Fur (UMP) a défendu sans succès un amendement pour lever cet anonymat. "Voulons–nous nier cette liberté fondamentale de savoir d’où l’on vient ? Chacun a droit à son histoire !", a–t–il lancé.
Minoritaire lui aussi à gauche, Gaëtan Gorce (PS) a mis en avant "le droit de l’enfant à connaître ses origines". "Je vois" dans l’anonymat "un malaise par rapport au tiers donneur", a–t–il dit, déplorant "une vision dépassée de la famille".
Exprimant ses propres "doutes" et son "évolution" vers un changement d’opinion, Jean Leonetti (UMP) a fait valoir "les arguments des donneurs"."50.000 personnes sont issues d’un don de gamètes dans notre pays et les demandes associatives de levée de l’anonymat concernent 50 personnes", a–t–il fait valoir, citant l’association PMA, qui promeut la levée.
Pour défendre l’anonymat, il a évoqué les risques du choix d’un donneur "sur catalogue", lançant, provocateur : "Est–ce–que vous voulez qu’un jour on dise +je ne veux pas le sperme d’un juif ?". Il a aussi cité l’exemple de la Suède où l’anonymat a été levé et où "une seule personne a formulé une demande d’origine génétique".
Au nom du gouvernement, Xavier Bertrand (Santé) a abondé en son sens. "Il faut savoir faire des choix".
Dans le même registre, Jean–Yves Le Déaut (PS) a jugé que "le fait de connaître l’ADN de ses origines ne résoudra jamais la question de la quête de ses origines". "Cela risque d’aboutir à ce qu’il y ait moins de dons de gamètes", a–t–il aussi mis en garde.
Bioéthique: l’assemblée débat
Mardi 8 février, l’Assemblée a commencé la discussion du projet de loi relatif à la bioéthique qui traite de sujets aussi sensibles que le don d’organes, la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires, le diagnostic prénatal et préimplantatoire, le don de gamètes et l’assistance médicale à la procréation (AMP). La commission spéciale chargée d’examiner ce projet de loi a adopté 117 amendements dont certains ne manqueront pas de faire débat, ainsi des dispositions prévoyant de préserver l’anonymat des dons de gamètes, d’autoriser le don d’ovocytes par des femmes n’ayant jamais eu d’enfant ainsi que leur conservation et utilisation et de permettre le transfert post mortem d’embryon.
L’examen du texte se poursuit jusqu’à la fin de la semaine, les explications de vote et le vote par scrutin public étant programmés mardi 15 février à 16h15
Mercredi 9 fevrier 2011
Invité de RTL Soir : Arthur Kermalvezen raconte son combat pour la levée de l’anonymat du don de gamètes
mercredi 9 fevrier
19h10–19h30 débat en direct
Audrey avocat de PMA
et une iad de ADDED qui milite pour dire que tout va bien
Mardi 08 février – JT matin – 7h
Arthur en direct en duplex, de chez lui...
Il en sera à 133h de grève de la faim.
PARENTS ; lettre envoyés à tous les députés
Mon fils c’est mon fils….…
Les parents de l’association PMA – 01 février 2011
Parents d’enfants conçus par dons de gamètes (lesquels sont, pour beaucoup, adultes à ce jour), nous sommes restés dans l’ombre jusqu’à présent. Toutefois, nous ne pouvons tolérer les accusations, dont nous sommes l’objet de la part de bon nombre de professionnels des CECOS. Ceux–ci voudraient nous rendre coupables de la recherche légitime de nos enfants. Nous tenons donc à faire entendre notre voix.
L’attitude première des parents, face à la révélation du mode de conception par insémination avec donneur (IAD), est la protection. Nous voulons protéger l’enfant pour lui éviter trop de questions, pour qu’il ne se sente pas différent. Mais au fil des années, des signes apparaissent, des questions deviennent insistantes, des orientations des enfants nous amènent à penser qu’une énigme les hante.
Nous voudrions leur révéler leur origine, mais comme nous ne détenons qu’une parcelle de la vérité, nous ne soulevons qu’une partie du voile. La société toute entière, par le choix du législateur, refuse de rejoindre les parents dans leur désir de transmettre et de poursuivre l’éducation que nous leur avons donnée, dans la vérité. Les enfants se disent à moitié soulagés. Ils sont heureux de sentir leurs parents proches de leur préoccupation, mais se désolent qu’ils soient détenteurs de si peu de données les concernant et qu’on leur oppose une fin de non–recevoir, lorsqu’ils s’adressent aux médecins qui nous ont permis à nous, d’être parents. Cette révélation incomplète est profondément inhumaine et injuste. Piégés par le sentiment de gratitude que nous ressentons vis–à–vis des médecins des CECOS, nous n’avons pas osé élever la voix pour dire que, non seulement l’anonymat n’est pas protecteur, mais qu’il mobilise une énergie que nos enfants pourraient investir dans d’autres activités. Il conduit même, dans certains cas, les parents à taire à leurs enfants leur mode de conception, tant ils savent que la révélation ne pourrait être que source de frustration, parce qu’incomplète.
Nous n’avons pas mis nos enfants au monde pour avoir des enfants «à nous», des enfants bien gentils que nous protègerions et qui nous protégeraient. Nous les avons éduqués avec suffisamment de liberté pour qu’ils puissent dialoguer et nous interroger sur les raisons de notre choix, sur nos inquiétudes et nos espérances. Ils sont suffisamment libres aussi pour considérer que nous avons été infantilisés par ces «savants bienfaiteurs», ceux–là même qui, aujourd’hui, nous reprochent d’être des parents défaillants parce que nous n’aurions pas su dire la vérité de la bonne manière, avec les bons mots et au bon moment. Comme nous avons « essuyé les plâtres », nous insistons sur l’impérieuse nécessité de mettre en place un accompagnement réel et uniforme dans tous les CECOS des couples demandeurs. Pour la plupart d’entre nous, il a été totalement inexistant. Ces médecins, nous les remercions pour la belle idée qu’ils ont eue de pallier la stérilité, mais cette dette ne doit en aucun cas nous paralyser. Ce sont d’ailleurs nos enfants qui nous ont permis de sortir de la torpeur de la dette.
Pourquoi verrouiller à tout prix le secret ? Pensez–vous que nos jeunes adultes, telle une horde des sauvages, vont sauter à la gorge des donneurs d’hérédité ? Quelle peur étrange ! Avons–nous mis au monde nos enfants pour qu’ils se taisent ? Les avons–nous mis au monde pour laisser les médecins essayer de nouvelles techniques sans s’intéresser aux conséquences, sans supporter un quelconque regard d’une commission de contrôle indépendante sur le respect d’une loi, sur la surveillance de l’adéquation entre ce qui est annoncé aux parents et ce qui est effectivement réalisé ?
Que protège–t–on ? Le CECOS ou les enfants ? C’est la vraie question. Certains ont considéré, à notre place, que la levée de l’anonymat fragiliserait les parents. Or, nos enfants nous considèrent comme suffisamment forts pour ne pas avoir peur de nous voir nous effondrer. Nous demandons la levée de l’anonymat avec la totale assurance que cette mesure ne fera que renforcer nos liens familiaux déjà très forts. La levée de l’anonymat permettrait, en outre, au moment du choix du recours à ce type de procréation, que les futurs parents émettent un véritable consentement éclairé. Responsabilisés, ils prendraient leur décision en sachant que leur enfant en projet, qui est un adulte en devenir, sera peut–être, lui aussi, un jour, en quête d’informations.
Il faudrait protéger les donneurs ? Si la loi encadre bien cette procréation, les donneurs, les enfants, les parents ne risquent pas de confondre les places des uns et des autres. Les donneurs que nous avons rencontrés ont très bien compris la quête de nos enfants. Dans notre situation, pour créer une famille, il y a un père, une mère, l’enfant ET un donneur d’hérédité biologique. On ne peut pas indéfiniment se voiler la face, se bercer de l’illusion que le donneur biologique ne compte pas, considérer que son don est un don dé–personnalisé, un objet anonyme, juste une chose. Ce n’est pas la réalité.
Partageant le souhait des parlementaires de valoriser la filiation affective, sociale et éducative, c’est–àdire la parenté de coeur, nous avons besoin de leur soutien pour ancrer l’éducation que nous avons donnée à nos enfants dans la vérité.
Mesdames et Messieurs les parlementaires, la vérité étant le garant de la confiance, voilà ce que nous vous demandons :
– de permettre à nos enfants d’accéder, s’ils le désirent, à l’identité de leur donneur d’hérédité ;
– de nous redonner cette part d’éducation, qui nous revient de droit et qui nous est, à ce jour,
confisquée.
ex–DONNEURS ; lettre envoyés à tous les députés
Ton père, c’est ton père…
Les donneurs de l’association PMA – 30 janvier 2011
Lui et ta mère ont demandé de l’aide pour avoir le plaisir de te donner la vie…
Et ça a marché, puisque tu es là, et moi, je suis bien content d’avoir pu les aider. J’étais même assez fier d’avoir fait preuve de générosité. J’ai été volontaire pour donner de mes gamètes, je savais que je resterais pour toujours un inconnu pour les parents et les enfants à naître…. Mais je n’avais pas bien compris qu’en donnant de mon hérédité, je devenais un maillon dans l’histoire de personnes que je ne devais jamais connaître.
Et personne ne m’en a averti ! On aurait du me dire qu’un jour ou l’autre tu te poserais des questions et qu’on refuserait obstinément de te répondre ! Si c’était à refaire, je pense que je ne le referai pas dans ces mêmes conditions.Quand je leur ai donné de mon sperme, tes parents, de leur côté, et moi du mien, nous pensions surtout au bébé… Mais tu n’es plus un bébé, tu as grandi, et tes parents t’on expliqué ce miracle qui a permis ta naissance. Ils ont peut–être attendu trop longtemps pour te le dire, il ne faut pas leur en vouloir, ils ont cru bien faire en gardant ce secret ! J’ai appris que des hommes et des femmes comme toi n’étaient pas très contents d’apprendre que leurs parents n’avaient pas pu les avoir autrement, et même que certains en étaient tristes et malheureux et que, du coup, ils voudraient bien en savoir un peu plus ! Qui est l’homme qui… ? C’est peut–être moi, mais il ne faut pas le dire : c’est défendu ! Parce qu’on pourrait penser que je me prends pour ton père ? C’est idiot ! Je n’en ai pas du tout envie ! Ton père, c’est ton père, celui à qui tu as toujours dit « papa » !
C’est donc défendu de savoir, et c’est bien dommage. J’imagine que tu voudrais simplement me dire merci, peut être voir ma photo, ou celles de mes enfants à moi, si ça se trouve vous vous ressemblez un peu ! Moi, de mon côté, j’aimerais bien savoir si ceux et celles qui sont nés avec une partie de mon « héritage génétique » vont bien, sont heureux de vivre… Comme un ami de la famille qui prend juste des nouvelles… Mes enfants aussi pensent de temps en temps à ces personnes, qui ne sont pas de la famille mais qui ont quelque chose de commun avec nous…
Pourquoi faut–il qu’ils restent dans une espèce de cachette secrète ? La loi française a fait de moi un fantôme, coincé dans un placard que l’enfant ne peut ouvrir. Au contact des jeunes adultes de l’association PMA, moi aussi j’ai grandi : je refuse ce silence arbitraire aujourd’hui. Une loi qui empêche les gens, qui en ont envie, de se connaître, de se parler, n’est pas une bonne loi ! Alors, il faut la changer. Je ne tiens pas forcement à te rencontrer. Mais si tu en éprouves le besoin, je suis là. Je suis ton donneur d’hérédité. Ni plus, ni moins. Ton père, c’est ton père.
Le Monde.fr 06/02/11 – France Soir.fr 07/02/11 – Romandie news 06/02/11
Don de gamètes anonyme : "nouveau secret défense"
Porte–parole de l’association Procréation médicalement anonyme (PMA) et né suite à une insémination artificielle avec donneur (IAD), Arthur Kermalvezen, 27 ans, a cessé de s’alimenter depuis le 2 février 2011 afin de faire entendre sa demande de levée de l’anonymat du don de gamètes avant le débat parlementaire.
Devant le refus des parlementaires de lever l’anonymat du don de gamètes (Cf. Synthèses de presse du 25/01/11 et du 27/01/11), il s’interroge : "alors pourquoi avoir dit à mes parents que c’était mieux de nous révéler le plus tôt possible comment on avait été conçu (?) [...] C’est là l’incohérence : on est coincé, on est dans un sas, pris entre : Je sais comment j’ai été conçu et un mur sur lequel on se casse le nez en permanence". Il rappelle qu’il ne s’agit pas de rechercher un lien familial. "Dès que je dis que je cherche mon géniteur, les gens comprennent que je cherche mon père" déplore–t–il. "Ce n’est pas mon père. Je veux juste qu’on reconnaisse aux donneurs une toute petite part de responsabilité, de responsabilité citoyenne". S’il en a voulu à ses parents au début, Arthur Kermalvezen raconte s’être rendu compte que le problème était systémique : "ce n’était pas à eux que je pouvais en vouloir, parce que eux–mêmes ont été pris dans un système qui les infantilisait au maximum [...]. Et je leur ai dit : Le drame dans cette affaire, c’est que je mène un combat que vous auriez dû mener, mais qu’on vous a empêché de mener parce que vous êtes endettés vis–à–vis des médecins".
Il confie que son exposition médiatique lui vaut un certain nombre de coups durs : "on est caricaturé et traîné dans la boue, comme si on voulait l’avènement d’une société du troisième Reich" explique–t–il, ou bien ce sont "nos parents, qui sont des parents défaillants, qui n’ont pas su nous dire de la bonne manière comment on avait été conçu".
Article paru dans l’édition du 08.02.11
Editorial du "Monde"
Lois de bioéthique : le choix du statu quo, hélas !
Tout ça pour ça ! Trois ans d’intenses débats, des Etats généraux organisés à grands frais dans tout le pays, des avis consultatifs rendus par toutes les instances de réflexion sur l’éthique pour, finalement, décider de ne rien changer : la déception suscitée par la révision des lois de bioéthique, examinées à partir de mardi 8 février à l’Assemblée nationale, est à la hauteur des attentes qu’elle avait soulevées.
Certes, le gouvernement n’avait pas enclenché ce processus par choix : le réexamen des lois est rendu obligatoire tous les cinq ans, afin d’adapter le droit aux évolutions de la science et de la société. Mais, en ne concédant rien, sur aucune des pistes explorées lors du débat, la majorité transforme les lois de bioéthique à la française en l’un des arsenaux les plus conservateurs d’Europe.
Depuis 1994, année des premières lois de bioéthiques, la France se targue de bénéficier d’une législation cohérente et structurée autour de trois grands principes : primauté de la personne humaine, non patrimonialité du corps humain, anonymat et gratuité du don. Les textes réglementent notamment l’assistance médicale à la procréation (insémination artificielle et fécondation in vitro) en la réservant exclusivement aux couples hétérosexuels.
La première révision des lois, en 2004, avait été consacrée à la question du clonage thérapeutique : le législateur avait alors admis, du bout des lèvres, les recherches sur les cellules souches embryonnaires, tout en conservant symboliquement le principe de l’interdiction.
Sept ans après, le débat, de scientifique, est devenu sociétal. Fallait–il ouvrir le bénéfice de l’aide à la procréation aux femmes célibataires ou aux homosexuelles, sachant que plusieurs centaines d’enfants naissent chaque année de couples de Françaises qui se sont rendues à l’étranger bénéficier de ces techniques ? Fallait–il faire droit à la demande de certaines femmes infertiles en autorisant les mères porteuses ? Fallait–il, enfin, accepter de lever l’anonymat des donneurs de gamètes alors que les enfants issus d’un tel don demandent à connaître leurs origines ?
Ce dernier sujet paraissait l’un des moins controversés, la plupart des pays occidentaux s’étant dotés d’un dispositif juridique permettant une levée partielle ou totale de l’anonymat des donneurs de gamètes. Par la voix de son ancienne ministre de la santé, Roselyne Bachelot, le gouvernement y a donc semblé, un temps, disposé.
Las, sur ce point comme sur les autres, la majorité a finalement opposé une fin de non–recevoir. Se réfugiant derrière la permanence de notre législation, le gouvernement et les députés UMP ont préféré le confort du statu quo au défi de devoir répondre à de nouvelles demandes sociales.
Et, pour faire bonne mesure, les députés s’apprêtent à clore définitivement le débat en supprimant l’obligation de révision périodique des lois. Considéré comme pionnier il y a quinze ans, le cadre bioéthique à la française, à la traîne de nos voisins européens, est en passe de devenir un carcan.
SOUTIEN des Associations Familiales Catholiques
Confédération Nationale
Communiqué de presse du 7 février 2011
Bioéthique : 4 incontournables
A la veille du début des débats de bioéthique à l’Assemblée Nationale, la CNAFC souhaite pointer les sujets qui doivent impérativement retenir l’attention du plus grand nombre. Elle attend à leur propos un engagement fort des parlementaires :
– Affirmer l’opposition à la recherche sur l’embryon et au traitement inhumain de la cong��lation d’êtres humains ;
– Donner des crédits à la recherche sur les causes de l’infertilité et les traitements permettant le soin et la procréation naturelle ;
– Lever l’anonymat du don de gamètes ;
– Éviter à tout prix l’instauration d’un droit à l’enfant et surtout d’un droit à l’enfant parfait.
La CNAFC restera particulièrement vigilante sur ces 4 incontournables.
JT régional de lundi 07 fevrier 2011 soir
A partir de 19 heures.
Rediffusé demain midi dans l’édition ouest à midi.
vous pouvez le revoir à partir de demain matin et pendant une semaine sur notre site :
pluzz.fr < France 3 < Bretagne.
lundi 7 fevrier 2011
Bioéthique L’examen du projet de révision débute sans sa mesure phare
Sous l’impulsion de l’ex–ministre de la Santé Roselyne Bachelot, la levée de l’anonymat des donneurs de gamètes devait être la pierre angulaire du projet de révision des lois de bioéthique, examiné à partir de demain à l’Assemblée nationale. Il n’en sera vraisemblablement pas question. Fin janvier, le nouveau ministre de la Santé, Xavier Bertrand, se démarquait de son prédécesseur en se prononçant «en faveur du maintien de l’anonymat».
Un débat confisqué
Loin d’être clos, le débat continue de faire rage. La position des militants de Procréation médicalement anonyme (PMA) s’est un peu plus radicalisée lorsqu’Arthur Kermalvezen, porte–parole de l’association, a cessé mercredi de s’alimenter pour faire entendre sa cause. Aux yeux des militants de la levée de l’anonymat, le débat leur a été confisqué. Raphaël Molenat, vice–président de PMA, nous confiait être «scandalisé que le gouvernement revienne sur un projet validé par lui un peu plus tôt». Les politiques ne veulent pas ouvrir la boîte de Pandore qui révélerait les dysfonctionnements au sein des centres d’études et de conservation des ufs et du sperme (Cecos), expliquent les militants, qui dénoncent l’absence de contrôle des Cecos par des autorités indépendantes. Ils citent ainsi le cas d’un jeune homme dont le dossier demeure introuvable. Joint hier par 20 Minutes, le Pr Jean–Marie Kunstmann, directeur du Cecos de l’hôpital Cochin, préférait justifier le revirement du gouvernement par une relativisation des liens biologiques [avec le donneur] au profit de ceux qui unissent l’enfant à sa famille. Il s’est aussi déclaré prêt à partager les informations détenues par les centres avec un autre organisme tel que le Conseil national d’accès aux origines personnelles (Cnaop).
Remontée, l’association PMA lançait de son côté cet avertissement: «Si le débat n’a pas lieu dans l’Hémicycle, il aura lieu dans les prétoires. »
"C’est le nouveau secret défense version bioéthique"
Anonymat du don de gamète : "le secret défense version
Par Véronique MARTINACHE
PARIS, 6 fév 2011 (AFP) – : à 27 ans, Arthur Kermalvezen porte son combat pour la levée de l’anonymat du don de gamètes comme une seconde nature. Enfant né d’une insémination artificielle avec donneur, porte–parole de l’association Procréation médicalement anonyme, il a annoncé avoir cessé de s’alimenter depuis mercredi soir pour faire entendre sa cause avant le débat sur la bioéthique à l’Assemblée nationale.
"Moi, j’ai toujours su comment j’ai été conçu. Et, à vrai dire, quand j’étais petit, j’étais persuadé que tout le monde avait été conçu comme moi,raconte–t–il à l’AFP. Jamais je n’aurais imaginé que j’aurais à mener un combat pareil"."Quand on nous révèle notre mode de conception, on nous explique en gros que dans notre univers, notre maison psychique intérieure, il y a une pièce qui est fermée. Quand j’ai été en âge de demander où était la clé, parce que je pensais que ça devait sentir le renfermé dans cette pièce, on m’a dit :
Non, c’est mieux pour vous que cette porte reste fermée", poursuit–il. "Alors pourquoi avoir dit à mes parents que c’était mieux de nous révéler le plus tôt possible comment on avait été conçu, se demande–t–il. C’est là l’incohérence : on est coincé, on est dans un sas, pris entre : Je sais comment j’ai été conçu+ et un mur sur lequel on se casse le nez en permanence"."Mes parents sont très fiers d’avoir conservé le contrat de confiance qu’il y avait entre eux et leurs enfants, puisqu’ils ne leur ont jamais menti,mais ils sont désolés de ne pas pouvoir aller plus loin", dit–il.
Pour Arthur, la levée de l’anonymat, c’est avant tout pouvoir, enfin passer à autre chose, dire au donneur : "Sortez de nos têtes, et rentrez chez vous !".Pas question pour lui de filiation ou de lien familial avec le donneur.
"Ca ne m’intéresse pas. Mon histoire familiale, personne ne peut revenir là–dessus", assure–t–il, disant combien il aime ses parents et ses deux soeurs, "des soeurs à 100%". "Dès que je dis que je cherche mon géniteur, les gens comprennent que je cherche mon père. Ce n’est pas mon père. Je veux juste qu’on reconnaisse aux donneurs une toute petite part de responsabilité, de esponsabilité citoyenne", explique–t–il. "Dans un premier temps, j’étais révolté contre mes parents et puis, très vite, je me suis rendu compte que c’était systémique, que ce n’était pas à eux que je pouvais en vouloir, parce que eux–mêmes ont été pris dans un système qui les infantilisait au maximum", dit–il aussi.
"Et je leur ai dit : +Le drame dans cette affaire, c’est que je mène un combat que vous auriez dû mener, mais qu’on vous a empêchés de mener parce que vous êtes endettés vis–à–vis des médecins. Vous leur devez tellement",ajoute–t–il.
Très exposé médiatiquement, Arthur confie qu’il prend des coups dans ce combat.
"On est caricaturé et traîné dans la boue, comme si on voulait l’avènement d’une société du troisième Reich. Quand ce n’est pas nous qui sommes traînés dans la boue, c’est nos parents, qui sont des parents défaillants, qui n’ont pas su nous dire de la bonne manière comment on avait été conçu",se plaint–il.
"Encore aujourd’hui, j’ai du mal à me dire que je ne saurai pas", avoue–t–il.
Lundi 07 fevrier 2011
Entre 5h et 9h
dans les journaux qui ont lieu toutes les 30 minutes :
Témoignage de Arthur qui entame son 5ième jour de grève de la faim, et de Pauline Tiberghien
SOLIDAIRES – lettres de SOUTIEN pour Arthur....
ANNA
J’ai reçu un mail(..)dans lequel il était mentionné que vous aviez cessé de vous alimenter depuis mercredi. J’ai pensé à plusieurs façons de vous déclarer mon soutien mais ne vous connaissant pas personnellement, celle là me semble la meilleure.J’ai 17 ans et je sais depuis 5 ans que je suis née grace à un don anonyme de sperme. Mes parents ne me l’ont probablement pas annoncé de la bonne façon (y a–t–il une "bonne façon" d’annoncer à son enfant qu’il a été conçu ainsi) mais après une longue période pendant laquelle je me suis totalement renfermée sur moi–même, je suis tombée par hasard sur le site de PMA et j’ai réalisé que je n’étais pas la seule. Lire l’actualité du site m’a beaucoup aidée à accepter qui j’étais. Voir que des personnes étaient dans un cas similaire au mien et avaient trouvé le courage de se battre m’a fait réaliser que ce n’était pas mes parents que je devais blamer mais le système en lui même.
Vos actions personnelles : interviews, interventions radios, votre livre; m’ont toujours impressionnées, et rassurées. Impressionnées dans le sens ou je trouve extrèmement courageux de s’opposer à la "dictature des cecos" et de revendiquer les droits des enfants IAD. Rassurées dans le sens ou j’ai vu en vous une personne sur laquelle je pouvais (indirectement) compter.
J’ai récement lu et entendu le terme de "droit à l’enfant". Que des personnes puissent penser qu’il existe un "droit à l’enfant" pour légitimer les techniques de procréation médicalement assistées m’a révolté et j’ai de nouveau eu cette sensation de n’être que le résultat d’une expérience de laboratoire (ce qui techniquement n’est d’ailleurs pas forcément faux)... J’ai espéré que le projet de loi sur la bioéthique soit adopté mais ce ne serai manifestement pas le cas. J’ai lu les extraits sur le site et je m’avoue révoltée que des politiciens décident ce qui est bon pour moi ou mes parents, pour un futur enfant, sans qu’une seule étude ne soit réalisée sur ce que sont vraiment devenus les enfants IAD, sur la façon dont ils le vivent, sur le nombre réel d’enfants sachant comment ils ont été conçus. Il existe peut–être bel et bien un droit à l’enfant dont le concept est répandu par les CECOS, et il semble prioritaire sur le bien–être de l’enfant.
Tout ceci me semblait nécessaire pour vous dire à quel point votre action me touche et à quel point je la soutiens. Je ne suis habituellement pas quelqu’un qui écrit des mail à des inconnus en leurs racontant sa vie. Mais PMA est quelque chose de spécial pour moi, qui m’aide à tenir dans ma vie de tous les jours en me disant que tout cela finira par changer. Je vous souhaite tout le courage possible en espérant que la presse soutiendra votre action et que des gens seront touchés, voir se rendront compte que l’anonymat n’est pas la solution.
FLORENCE
Arthur, j’ai appris grâce au dernier e–mail de l’association PMA le début de ta "grève de la faim".
Sache que, même si ma voix compte peu, je t’assure de mon profond soutien. Je suis bouleversée de voir que certains d’entre "nous" ont le courage d’aller jusque là pour se faire entendre ; pour ma part les changements d’opinion constants de nos politiciens ont tendance à m’ôter toute confiance en une possible modification de notre situation, à nous enfants IAD.Heureusement que PMA ne se fatigue pas de nous représenter malgré les retours en arrière réguliers qu’elle doit subir.Je reste donc très attentive à l’évolution de ce combat dont tu es désormais le visage médiatique, et espère que tes actions seront bientôt entendues et surtout, écoutées.
Avec, encore une fois, tout mon appui..
ALEXANDRA
Bonjour Arthur,
Je souhaite simplement te dire que tu es extrêmement courageux. Je soutiens ton action. Je n’en suis pas capable étant donné que ma conception est restée "secrète" . A cause de cela et de par mon naturel un peu pessimiste, je me suis dit qu’il fallait que j’arrive à faire le deuil de la connaissance de ce "patrimoine génétique", de la vérité sur une moitié de mes origines. Je pense évidemment que c’est complètement injuste pour nous et pour les enfants qui naîtront par IAD. On vit avec, malgré nous, pourtant cela pourrait être si simple.Prends soin de toi. Fais attention à toi.Merci de te battre pour nous. Comment est–ce qu’on peut t’aider?
AURELIE
Bonsoir Arthur, je ne te connais pas je ne t’ai même jamais vu. J’ai été conçue par IAD en 1976.J’ai moi même longtemps fantasmé sur mes provenances "inconitotechnicomédicales".J’ai souvent pensé écrire un livre pour pointer du doigt l’injustice faite aux enfants comme nous. Je ne l’ai jamais fait
Trop d’angoisse, trop de vide, d’incertitude, trop de haine. Et puis la maladie
23 ans une première bouffée délirante, puis une deuxième...
Mon combat a été de transformer un océan déchaîné en une mer pas trop agitée.J’y suis parvenue après 10 ans d’effort. Beaucoup d’efforts
Alors merci pour ça. Aujourd’hui j’ai un fils.Et je sais qu’à travers lui je vais revivre les angoisses terribles qui ont jalonné ma construction psychique. Ces angoisses qui sont en partie liées au vide que laisse la conception par IAD.Ce vide qui est devenu refuge pour moi pendant dix ans. J’aurais préféré qu’il n’existe pas. Alors merci.Avec tout mon soutien.Prend soin de toi
GREVE DE LA FAIM
Depuis mercredi 6 fevrier 18h
ARTHUR refuse de s’alimenter !!!!!!!!!!!!
Arthur a décidé d’en venir à cette action extrème pour que le débat sur l’accès aux origines AIT LIEU, tout simplement.
Aujourd’hui il est limpide que les raisons qui ont mené certains legislateurs à verrouiller le système sont complexes et pas forcement ethiques...
ARTHUR nous sommes de tout coeur avec toi.
PARU vendredi 11 fevrier 2011
Le texte de METRO de ce jour:
"Don de sperme en débat
BIOÉTHIQUE
Arthur Kermalvezen, auteur de "ne de spermatozoïde inconnu" est en grève de la faim depuis mercredi. Il entend faire pression pour que soit adoptée la levée de l’anonymat du don de sperme, tel que prévu dans le projet de loi de revision de bioéthique bientôt examine a l’assemblée. Xavier Bertrand a dit hier y être défavorable."
seance du 25 janvier 2011 à l’assemblée nationale
Morceaux choisis
Accrochez vous ...
TITRE V
ACCÈS À DES DONNÉES NON IDENTIFIANTES ET À L’IDENTITÉ DU DONNEUR DE GAMÈTES
Examen du texte au cours de la réunion du 25 janvier 2011 à 21 heures 30
M. le président Alain Claeys. Nous en arrivons à la question de l’anonymat des dons de gamètes. Je vous propose de commencer par un débat d’ensemble, avant d’en venir aux amendements.
M. leonetti, rapporteur. Si l’on donne la priorité à l’éducatif et à l’affectif, il n’y a pas d’intérêt particulier à rechercher l’origine de ses gamètes.
Les CECOS eux–mêmes sont opposés à la levée de l’anonymat. Ils craignent d’abord, comme cela s’est produit dans certains pays, une chute au moins momentanée des dons. Et ils craignent aussi un changement dans le profil des donneurs : celui qui sait qu’un jour, il pourra être reconnu, a un profil plus narcissique qu’altruiste ; celui qui donne en sachant qu’il ne sera jamais reconnu est totalement détaché de la destinée de la personne qu’il permet d’engendrer.
Si nous décidions de lever l’anonymat des dons de gamètes, nous provoquerions un véritable bouleversement : les 50 à 100 personnes qui souhaitent savoir ne doivent pas faire oublier les 50 000 qui ne demandent rien – parce qu’ils considèrent les gamètes comme un matériau biologique certes spécifique, mais savent qu’ils doivent ce qu’ils sont à ceux qui les ont entourés, aimés et éduqués.
Si on conférait demain aux spermatozoïdes une valeur particulière, il en résulterait sans doute qu’ils ne seraient pas tous d’égale valeur : on ne tarderait pas à en rechercher certains plutôt que d’autres, voire à mettre aux enchères les spermatozoïdes de telle personne ! L’achat de sperme existe déjà aux États–Unis.
Il ne faudrait donc pas que le désir légitime de répondre à la demande de certaines personnes qui éprouvent une souffrance – qui ne serait peut–être pas apaisée par la découverte d’un père ou d’une mère génétique – aboutisse à en fragiliser un bien plus grand nombre. La levée de l’anonymat du don de gamètes serait une brèche dans notre pacte républicain car elle toucherait à l’idée que nous nous faisons de l’homme. C’est pourquoi je vous proposerai la suppression des articles 14 à 18.
Mme la secrétaire d’État. Je reste favorable au dispositif figurant dans le projet de loi, c’est–à–dire à un don de gamètes anonyme a priori, assorti de la possibilité pour le donneur, si l’enfant a la volonté de retrouver ses origines, de renoncer à son anonymat. Il ne s’agit pas de levée systématique de l’anonymat : il faut à la fois que l’enfant devenu adulte recherche son géniteur et que le donneur y consente. Je suis consciente qu’il serait nécessaire, dans un tel système, d’assurer l’accompagnement des couples, afin d’éviter qu’un plus grand nombre d’entre eux gardent le secret de la conception : il conviendrait de les sensibiliser à l’intérêt pour l’enfant de savoir comment il a été conçu. Le dispositif que nous proposons est équilibré. Il ne remet nullement en cause la place des parents qui ont aimé et élevé l’enfant.
M. Noël Mamère. Les propos de Mme la ministre posent un problème de fond, mais aussi de forme.
La semaine dernière, M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l’emploi et de la santé, s’est exprimé sur ce sujet. Il nous a semblé comprendre qu’il défendait l’anonymat, autrement dit qu’il revenait sur les propositions de Mme Roselyne Bachelot–Narquin, ministre à laquelle il a succédé, qui sont formulées dans les articles 14 à 18. Avant de poursuivre la discussion, il serait utile de savoir, madame la ministre, si ce que vous venez de dire est conforme à la position de votre ministre de tutelle ou s’il y a des divergences au sein du Gouvernement.
Mme la secrétaire d’État. M. Bertrand a bien dit qu’il exprimait sa position personnelle. Aujourd’hui, nous débattons du projet de loi du Gouvernement. Je donne mon avis mais je serai à l’écoute de ce que vous direz.
M. Noël Mamère. Confirmez–vous que l’avis que vous venez de développer devant nous n’est pas votre avis personnel, mais l’avis du Gouvernement ?
Mme la secrétaire d’État. Je suis là pour représenter le Gouvernement, j’exprime donc mon avis ; le Gouvernement ayant élaboré un texte, je m’y réfère.
M. Noël Mamère. Donc, la position que vous défendez au nom du Gouvernement est celle que traduisent les articles 14 à 18.
Mme la secrétaire d’État. Je vous le confirme.
M. Noël Mamère. Néanmoins, compte tenu de ce que nous avons entendu au cours de nos travaux, mon sentiment évolue : peut–être est–il plus prudent de préserver l’anonymat.
M. Hervé Mariton. La distinction entre « parents sociaux » et « parents biologiques » est le piège dans lequel nous ferait tomber sa levée. Moins on accole d’adjectifs au mot « parents », mieux c’est. Une fois que le don a été fait, ce n’est pas une bonne idée de chercher à remonter le chemin inverse. J’ai été choqué d’emblée que la rédaction du Gouvernement, qui exige à la fois l’accord de la personne conçue à partir des gamètes d’un tiers donneur et celui de ce dernier, oublie totalement les parents – que vous appelez parents sociaux. Certes l’accès aux données concerne des personnes majeures, mais elles n’en ont pas moins des parents – sauf à considérer que dans le cas de ce mode de conception, le lien filial disparaît avec l’arrivée à l’âge adulte… Même si on a fait appel à un tiers donneur, les parents sont toujours les parents.
M. Philippe Vuilque. Je préfère, donc, qu’on maintienne la règle de l’anonymat. Il faudrait en revanche prendre des dispositions pour que l’utilisation des fichiers des CECOS soit contrôlée.
M. Yves Bur. Même si on peut comprendre la souffrance que peut exprimer le désir de connaître son origine biologique, à mon avis il ne faut pas lever l’anonymat du don de gamètes : l’enfant s’inscrit d’abord dans l’histoire d’un couple et d’un amour.
M. Paul Jeanneteau. Force est de constater l’opposition unanime des responsables des CECOS à la levée de l’anonymat. Enfin, il est important que l’enfant grandisse en s’inscrivant dans l’histoire du couple qui l’élève, sans qu’on y introduise une tierce personne.
M. Alain Marty. J’aimerais savoir, même si Mme Roselyne Bachelot n’est plus là pour répondre, ce qui a amené le Gouvernement à proposer la levée de l’anonymat, alors qu’elle n’était demandée ni par la mission d’information que vous aviez conduite, monsieur le président, ni par les CECOS, ni par nombre de personnes que nous avons entendues.
M. Philippe Gosselin. La quête des origines est légitime. Pour ma part, je refuse l’opposition binaire entre origine génétique et origine sociale : l’argument peut se retourner contre nous sur des sujets comme l’homoparentalité ou la gestation pour autrui. Mais n’est–on pas en train de donner à des enfants et adolescents l’espoir un peu fou – car le donneur pourra refuser – qu’à 18 ans, ils pourront savoir ? Pensons aussi aux difficultés que rencontrerait une fratrie dont un membre pourrait avoir accès aux données le concernant, et un autre ne le pourrait pas. D’une manière générale, je suis attaché à un principe d’unité juridique : en France, le don est anonyme et gratuit ; en ouvrant une brèche pour répondre à un trouble, ne risque–t–on pas de créer d’autres troubles ?
Mme Laurence Dumont. J’ai eu sur ce sujet un cheminement intellectuel assez proche de celui de Noël Mamère. Notre rôle de législateur est de faire émerger l’intérêt général. Or si j’ai une conviction, c’est bien que l’intérêt de tous les enfants conçus avec don de gamètes est de connaître le mode de conception qui a été le leur. Or il est clair que la levée de l’anonymat va accroître, dans les familles, le secret sur la conception. De plus, la levée de l’anonymat risque de se faire au détriment des parents sociaux et valorise à l’excès le génétique. Quant aux CECOS, ils nous fournissent un éclairage quantitatif – en prédisant une diminution des dons –, mais pour moi ce n’est pas la question principale.
M. Jean–Louis Touraine. La transparence est bonne dans son principe, mais en cette matière, elle peut se retourner contre ceux qui la demandent. S’agissant des conceptions sans assistance médicale, personne n’aurait l’idée d’inciter les 5 à 10 % d’enfants qui ne sont pas nés de leur père légal à aller rechercher leur père biologique. La levée de l’anonymat n’est pas, tous les psychologues le disent, le moyen de résoudre les difficultés qui peuvent être éprouvées par un jeune. Un soutien psychologique est plus utile que l’accès à des informations sur le donneur.
Mme Marietta Karamanli. Ce projet crée deux catégories : d’un côté, les enfants et les parents qui auront accès à ces données parce que le donneur l’aura accepté, et de l’autre, ceux qui n’y auront pas accès. Imaginez le trouble que cela peut créer, tant pour les parents que pour les enfants.
M. Patrick Bloche. Même si l’on peut comprendre la demande des jeunes que nous avons entendus à l’occasion de la table ronde, notre débat d’aujourd’hui me conduit à me prononcer sans hésitation contre la levée de l’anonymat.
M. Michel Vaxès. Par ailleurs, on parle de l’intérêt de l’enfant à connaître ses origines, mais en réalité celles–ci se trouvent dans le désir d’un couple, non dans des gamètes. En outre, l’apparition d’informations sur le géniteur ne peut avoir qu’un effet perturbateur sur la famille. Enfin, rappelons que ce qui fait l’humanité, c’est la relation. Pour l’ensemble de ces raisons, il serait très dangereux de lever l’anonymat des dons de gamètes.
M. Jean–Yves Le Déaut. Je suis tout à fait d’accord avec le rapporteur et j’avoue que je n’ai pas compris le texte du Gouvernement – encore moins dans la version permettant la rétroactivité de la levée de l’anonymat. Rappelons que le donneur ne donne pas un bébé, ni un embryon, ni même des cellules diploïdes : il donne un gamète. Le don n’est pas un acte irresponsable. Et il faut préserver la famille du donneur. Il serait extraordinaire d’aller plus loin que pour les enfants nés sous X – pour lesquels les dispositions législatives adoptées sont très restrictives.
M. Guy Malherbe Je partage l’avis de notre rapporteur qu’il convient de maintenir l’anonymat. l’impératif me paraît être de protéger l’équilibre familial qui résulte du projet d’un couple, ce qui conduit à en rester au droit en vigueur.
M. Marc Le Fur. En ce qui me concerne, je suis assez sensible à l’intérêt du texte gouvernemental. La quête des origines existe, non pas sans doute chez tous, mais au moins chez certains de ceux qui ont été conçus de cette manière. Cette recherche n’est en rien une trahison à l’égard de la famille sociale. De toute façon, ou bien – et c’est bien sûr le mieux – on a dit à l’enfant la manière dont il a été conçu, ou bien il le découvre lui–même pour des raisons de dissemblances physiques. Les dispositions proposées concernent des adultes. Quant aux CECOS, ils ne sont pas concernés. Il s’agit d’assumer une histoire. Le texte gouvernemental me paraît suffisamment prudent, dès lors qu’on ne vise pas les dons intervenus avant la loi.
M. Philippe Tourtelier. L’éducation et l’amour fondent la filiation, notamment dans le cas de l’adoption ; on le voit a contrario avec les enfants sauvages ou les orphelins abandonnés ou maltraités. certes il faut considérer la souffrance de l’individu, mais aussi les conséquences collectives de l’accès aux données. On prend le risque d’une crise familiale, du fait de l’irruption d’un tiers dans l’histoire familiale, ou encore du fait d’une inégalité entre les enfants, au sein d’une fratrie, dans l’accès aux informations les concernant. Au demeurant, si la souffrance de l’enfant est réelle, vient–elle de l’anonymat ? Et si elle résulte d’autres difficultés, l’accès à des informations sur l’origine génétique ne risque–t–il pas d’aboutir, au moins inconsciemment, au regret de ne pas avoir eu d’autres parents – ces parents virtuels que révèle l’origine génétique ? Quant aux « données non identifiantes » énumérées par le projet, elles peuvent conduire l’enfant à s’imaginer la vie qu’il aurait pu avoir dans cette autre famille – ce qui me paraît particulièrement dangereux.
Mme Valérie Boyer. Depuis quarante ans que les CECOS existent, beaucoup d’enfants sont nés de dons – il y en aurait aujourd’hui environ un par classe. Sachant qu’il y a pénurie de donneurs et que, par ailleurs, un don est susceptible de permettre vingt fécondations, on imagine les conséquences que pourraient avoir les démarches de recherche des origines. En revanche, le souci des besoins que pourrait avoir l’enfant né du don m’avait conduit à déposer deux amendements à l’article 14 ; si nous supprimons cet article, j’aimerais savoir comment nous pourrons répondre au problème. Aujourd’hui, seuls les médecins du donneur et du receveur peuvent avoir accès, en cas de nécessité thérapeutique, aux informations permettant leur identification ; il serait nécessaire de permettre au médecin de la personne issue du don d’y avoir également accès. Il conviendrait par ailleurs d’étendre la notion de nécessité thérapeutique à celle de nécessité médicale, incluant thérapeutique et prévention. Enfin, devant la faiblesse du nombre de donneurs, il serait bon, plutôt que d’en rester à une organisation régionale des CECOS, d’organiser une banque nationale.
Mme Bérengère Poletti Dans le don de gamète, la générosité du donneur s’exprime ; mais il faut aussi parler d’une autre générosité, celle de l’homme qui accepte de voir sa femme porter un enfant conçu à partir des gamètes d’un autre homme. Pour lui, une levée d’anonymat me paraît terrible. Quant aux donneurs, elle peut les faire passer de la pure générosité au désir de prolongement narcissique.
M. Olivier Jardé. Pour moi, lever l’anonymat, c’est entraîner la sélection du donneur. L’accès aux données non identifiantes ne va pas satisfaire les demandeurs : il faut soit tout donner, soit ne rien donner.
Si le don n’est plus gratuit, il y aura des professionnels du don, et donc un risque de santé publique, du fait de la multiplication des demi–frères et des demi–sœurs inconnus . L’enfant est fragile. Ayons une pensée pour tous ces enfants nés sous le IIIe Reich, uniquement destinés à créer une nouvelle race, selon une conception purement génétique, et dont beaucoup ont ensuite développé des névroses.
M. le président Alain Claeys. La position quasi–unanime qui vient de s’exprimer va nous conduire à adopter les amendements du rapporteur tendant à supprimer les articles 14 à 18. Mais je donne d’abord la parole à Mme la ministre.
Mme la secrétaire d’État. Je maintiens que ce texte est équilibré et permet de répondre à une souffrance. Le dispositif précédent faisait peu de place à l’intérêt de l’enfant ; aujourd’hui encore, vous avez beaucoup parlé des parents, du projet parental, mais je n’ai pas beaucoup entendu parler des enfants et de leur légitimité à demander, à un certain moment de leur vie, à s’informer sur leur géniteur. Rien dans les dispositions du projet ne compromet le lien familial, en effet fondé sur l’amour et l’éducation de l’enfant. Pour répondre aux préoccupations de Valérie Boyer, je précise que le médecin de l’enfant issu du don peut déjà avoir accès aux informations médicales concernant le donneur. Quant à la notion de nécessité thérapeutique, je pense qu’il faut s’y tenir : il n’y a pas lieu d’aller jusqu’à la prévention. Encore une fois, je regrette que dans vos interventions, l’intérêt de l’enfant ait été un peu occulté.
M. le président Alain Claeys. Je crois exprimer le sentiment de mes collègues en affirmant que dans toutes les interventions, il y avait en filigrane l’intérêt de l’enfant.
M. Noël Mamère. M. Bertrand commence par nous dire qu’il est pour le maintien de l’anonymat, comme nous le sommes dans notre immense majorité ; puis, par la voix de sa secrétaire d’État, il annonce qu’il maintient sa proposition de lever l’anonymat ; et ensuite, on nous dit que nous avons oublié l’intérêt de l’enfant !
Mme la secrétaire d’État. Je ne vous permets pas ce procès d’intention.
M. le président Alain Claeys. Il n’y a pas de procès d’intention. Simplement, nous avons eu le sentiment que le Gouvernement exprimait successivement deux avis différents. Pour sa part, la commission spéciale vient d’exprimer un avis quasi–unanime.
Mme Laurence Dumont. Permettez–moi, madame la ministre, de vous poser une question de méthode puisque nous nous apprêtons, semble–t–il, à supprimer l’ensemble du titre V. Pour le débat dans l’hémicycle, le Gouvernement déposera–t–il des amendements tendant à rétablir les dispositions qu’il contient ?
Mme la secrétaire d’État. Nous en débattrons au sein du Gouvernement.
M. le rapporteur léonetti . Chacun a pu avoir un cheminement, en s’appuyant sur des valeurs. Mme la ministre a exprimé la position du Gouvernement. Nous avons, je crois, essayé de défendre l’intérêt de l’enfant – qui a droit à la vérité non sur ses origines, mais sur la façon dont il a été conçu, et dont l’adolescence pourrait être particulièrement perturbée par l’idée d’une identification génétique extérieure –, mais aussi l’intérêt des enfants du géniteur, celui du donneur lui–même, ainsi que celui de la cellule familiale – susceptible d’être déstabilisée par un intrus. Enfin, nous avons défendu l’intérêt général : en France, c’est le droit du sol qui prévaut, et non le droit du sang ; de la même façon, on appartient à une famille parce qu’on a été éduqué et aimé par ses membres.
M. le président Alain Claeys. Je vais donc mettre aux voix les amendements de suppression déposés par le rapporteur. Il va de soi que s’ils sont adoptés, les autres amendements portant sur les articles 14 à 18 tomberont.
Article 14 : Accès à des données non identifiantes et à l’identité du donneur de gamètes
La commission adopte les amendements de suppression AS 174 du rapporteur, AS 90 de M. Paul Janneteau, AS 12 de M. Michel Vaxès et AS 237 de M. Olivier Jardé.
En conséquence, l’article 14 est supprimé et les amendements AS 158 et AS 159 de M. Jean–Yves Le Déaut, AS 131 et AS 132 de Mme Valérie Boyer deviennent sans objet.
Article 15 : Information des donneurs et des couples demandeurs sur les conditions de la levée d’anonymat du don de gamètes et de l’accueil d’embryon
La commission adopte les amendements de suppression AS 175 du rapporteur, AS 91 de M. Paul Jeanneteau, AS 103 de M. Michel Vaxès et AS 238 de M. Olivier Jardé.
En conséquence, l’article 15 est supprimé et les amendements AS 128 de Mme Valérie Boyer, AS 160, 161 et 162 de M. Jean–Yves Le Déaut et AS 21 de M. Xavier Breton deviennent sans objet.
Article 16 : Modalités d’accès aux données non identifiantes et à l’identité du donneur de gamètes
La commission adopte les amendements de suppression AS 176 du rapporteur, AS 104 de M. Michel Vaxès, AS 92 de M. Paul Jeanneteau et AS 239 de M. Olivier Jardé.
En conséquence, l’article 16 est supprimé et les amendements AS 163, AS 164, AS 165 et AS 166 de M. Jean–Yves Le Déaut deviennent sans objet.
Article 17 : Inscription dans le code civil de la levée de l’anonymat du don de gamètes
En conséquence, l’article 17 est supprimé.
Article 18 : Dépénalisation de la divulgation d’informations relatives aux donneurs dans le cadre de la levée de l’anonymat du don de gamètes
La commission adopte les amendements de suppression AS 178 du rapporteur, AS 106 de M. Michel Vaxès, AS 94 de M. Paul Jeanneteau et AS 241 de M. Olivier Jardé.
En conséquence, l’article 18 est supprimé.
Article additionnel après l’article 18 : Réglementation de la conservation des données détenues par les CECOS
La commission est saisie de l’amendement AS 179 du rapporteur, visant à insérer un article additionnel après l’article 18.
M. le rapporteur. En l’état actuel du droit, l’identité et les données non identifiantes relatives au donneur de gamètes sont conservées par les CECOS. Les données non identifiantes, principalement de nature médicale, sont conservées dans un dossier qui peut être communiqué pour des raisons thérapeutiques.
En principe, les informations touchant à l’identité des donneurs, à l’identification des enfants nés et aux liens biologiques existant entre eux sont conservées, quel que soit le support, de manière à garantir strictement leur confidentialité. Seuls les praticiens des CECOS y ont accès.
Cette pratique fait l’objet de nombreuses critiques, allant jusqu’à la qualifier de « double état civil ». De fait, il semble que les conditions de conservation des informations relatives au donneur soient variables entre les CECOS. Surtout, et bien qu’il s’agisse de données à caractère personnel, la CNIL n’en a jamais contrôlé l’utilisation. Ce vide juridique peut mettre en danger l’anonymat des donneurs et créer inutilement un sentiment de défiance à l’égard des CECOS.
Je propose donc, d’une part, de réaffirmer le principe d’anonymat des informations conservées dans les CECOS, et d’autre part, de garantir leur confidentialité par un contrôle de la CNIL.
Mme la secrétaire d’État. Avis favorable.
La commission adopte l’amendement.
La séance est levée à minuit cinquante.
Respect, Madame BACHELOT...
Don de gamètes : les vraies questions
Bachelot–Narquin, Roselyne
28/01/2011
TRIBUNE – Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, explique pourquoi elle est favorable à la suppression de l’anonymat pour les dons de sperme et d’ovocytes. Contrairement aux députés de la commission spéciale de bioéthique.
La France est un des rares pays à avoir opté pour un principe absolu d’anonymat du donneur de gamètes. Quelles bonnes raisons invoquer pour maintenir la loi en l’état? Au...
texte entier à venir
soutien des X
Ue pensée sincère pour vous renouveler mon soutien dans votre lutte pour la levée de l’anonymat qui empoisonne la vie des IAD autant que celle des X, alors que votre
projet de loi visant à lever l’anonymat des donneurs vient d’être refusé ces jours–ci.
L’arrière–garde médicale pro–secret est encore influente en France. Ne les laissez pas vous confisquer la parole et être les seuls à influencer le législateur.
Nous sommes tous atteints à divers degrés par cet anonymat qui nous prive des mêmes droits que n’importe quel autre citoyen né en France lorsque nous sommes adultes. Ca n’est pas acceptable, la route pour les conquérir est longue et ardue, mais l’opinion publique nous est acquise, c’est un premier pas. Courage!
Anne Halvorsen
France Culture – Le Magazine de la rédaction
Samedi 5 fevrier 2011
de 18h10 à 19h
en témoignage : Karine, Arthur, les parents de arthur et la maman de audrey
france 5 – Magazine de la Sante
Jeudi 27 janvier 2011 – 13h30
Sur le plateau : Raphael Molenat, Sylvie Epelboin(gyneco)et Jean–Marie Kunstman
En reportage : Romain
Chat de 15h à 16 : Arthur
LE MONDE daté du 22 01 11
par Anne CHEMIN
" Je sais bien que mon donneur n’est pas mon père "
Il dit s’être toujours douté de quelque chose sans jamais parvenir à mettre des mots sur son malaise. " Quand j’étais petit, j’avais l’impression qu’il y avait un problème autour de ma naissance, raconte Clément, un étudiant âgé de 21 ans, qui préfère garder l’anonymat. Je voyais que je ne ressemblais pas à mon père, je me disais que c’était bizarre et je posais des tas de questions à mes parents. Mais ils ne me répondaient pas trop, et j’ai fini par me demander si je n’avais pas été adopté. "
Un jour, alors qu’ils sont tous deux à la pêche, son père se tourne vers lui pour lui expliquer qu’il est né d’une insémination artificielle avec donneur. " Je me suis jeté dans ses bras pour lui dire qu’il était mon père, poursuit Clément. Je l’admire beaucoup pour son courage. Cette révélation a été un choc, bien sûr, mais cela m’a fait beaucoup de bien de savoir comment j’étais né : je n’avais plus besoin de fantasmer sur autre chose, mes interrogations venaient de là. "
La révélation de son père le soulage, mais elle ouvre la porte à d’autres questions. Qui est le donneur ? Pourquoi a–t–il décidé d’aider des couples infertiles ? A–t–il des enfants ? Ses parents ne peuvent l’aider : en raison de l’anonymat des dons, ils ignorent tout de l’homme qui leur a permis de devenir père et mère. Clément demande donc le dossier de son donneur au Centre d’études et de conservation des oeufs et du sperme de l’hôpital Cochin, à Paris.
" Une faute grave "
En janvier 2001, Clément apprend que les documents n’ont pas été retrouvés : seul le dossier concernant la stérilité de ses parents a été conservé. " Je suis ulcéré,explique–t–il. Le code de la santé publique est pourtant clair : en cas de "nécessité thérapeutique", on doit pouvoir accéder aux informations médicales sur le donneur. Il y a des maladies qui se transmettent de génération en génération, il peut être utile de retrouver sa trace. Perdre un dossier, c’est une faute grave. "
Clément veut poursuivre ses recherches, même s’il ne souhaite pas particulièrement rencontrer son donneur : il veut simplement connaître son identité, découvrir sa profession, savoir pourquoi il a fait un don de sperme. " Ce n’est pas une question de souffrance, c’est une question de droit, conclut–il. Je ne vois pas pourquoi la loi m’interdirait de connaître mon histoire. Mais je ne veux pas établir de liens familiaux avec mon donneur : je sais bien qu’il n’est pas mon père."
Les députés s’opposent à la levée de l’anonymat du don de gamètes
La commission de l’Assemblée chargée d’examiner le projet de loi bioéthique devrait rejeter cette disposition
Il y a à peine trois mois, la levée de l’anonymat sur les dons de gamètes apparaissait comme la mesure phare de la révision des lois de bioéthique. " Grâce à ce dispositif, les enfants issus d’un don de sperme ou d’ovocytes n’auront plus l’impression de se heurter à un mur aveugle dressé par la loi ",expliquait alors la ministre de la santé, Roselyne Bachelot. Au nom de l’intérêt de l’enfant, le texte avait été adopté, le 20 octobre 2010, par le conseil des ministres.
Trois mois plus tard, cette réforme semble susciter bien des réserves au sein de l’Assemblée nationale. Au point qu’elle ne sera sans doute pas votée par les députés. " Dans la commission chargée d’examiner le projet de loi, la plupart des députés sont hostiles à la levée de l’anonymat sur les dons de gamètes ,affirme son rapporteur, le député (UMP, Alpes–Maritimes) Jean Leonetti. Je vais proposer un amendement supprimant cette disposition : il a de fortes chances d’être adopté. "
Au sein du PS, la tonalité n’est guère différente. " Nous sommes hostiles à la levée de l’anonymat, renchérit Catherine Génisson, membre de la commission et députée (PS, Pas–de–Calais). Je ne crois pas qu’il y ait beaucoup d’hésitations dans notre groupe : nous voulons affirmer le primat de la filiation affective et sociale sur la filiation génétique. Nous nous situons d’ailleurs dans le droit–fil de la position du PS : en décembre 2010, le bureau national a dit son opposition à la levée de l’anonymat. "
Le texte pâti également du départ du ministère de la santé de Roselyne Bachelot, convaincue de la nécessité d’une levée partielle de l’anonymat des donneurs de gamètes. Le dispositif choisi restait toutefois modeste : les enfants nés d’un don de sperme ou d’ovocytes – plus de 1 000 en 2009 – devaient, à leur majorité, pouvoir accéder à l’identité de leur donneur mais seulement si celui–ci donne son accord.
Les donneurs ne deviendraient pas pour autant des parents : la levée de l’anonymat ne créera aucun lien de filiation. Le donneur pourra rencontrer l’enfant mais il ne pourra en aucun cas se mêler de son éducation, demander un droit de visite ou verser une pension alimentaire. La France s’inspire ainsi des principes retenus par les pays européens qui ont levé l’anonymat : la Suède, la Suisse, l’Autriche, l’Islande, la Norvège, les Pays–Bas, le Royaume–Uni, la Finlande et la Belgique.
" Ni vu ni connu "
En France, la règle de l’anonymat est née dans les années 1970, lors de la création des Centres d’étude et de conservation des oeufs et du sperme humain (Cecos) qui prennent en charge les couples qui demandent une aide médicale à la procréation. A l’époque, le sperme était considéré comme du simple matériel génétique et l’anonymat du donneur permettait aux parents de taire l’existence de l’insémination artificielle. C’était, résume la sociologue du droit Irène Théry dans Des humains comme les autres(EHESS, 2010), le règne du " ni vu ni connu ".
Trente ans plus tard, 50 000 enfants ont été conçus grâce à un don et certains demandent à connaître l’identité de celui ou celle qui leur a transmis la vie. " Nous revendiquons la possibilité, comme chacun d’entre vous, de pouvoir simplement nous inscrire dans une histoire, expliquait à la commission Audrey Gauvin, membre de l’association Procréation médicalement anonyme (PMA). Car nous sommes, comme vous, issus d’une histoire humaine, pas d’une paillette ! "
Certains de ces enfants ont le sentiment de former une catégorie à part. Et du point de vue du droit, ils n’ont pas tort : ils " sont les seuls qui, de par la loi, se voient privés du droit de connaître à qui ils doivent d’être né ",soulignait Irène Théry devant la commission. " Ce ne sont pas des considérations psychologiques sur le vécu des enfants ainsi conçus qui ont amené ces pays à revoir leur législation mais un souci de respect des droits fondamentaux de la personne ",précisait–elle.
La levée de l’anonymat se heurte cependant à une forte opposition des Cecos : ils craignent une chute des dons – qui n’a pas été observée en Suède ou au Royaume–Uni – mais, surtout, ils souhaitent protéger les parents. " L’anonymat permet de dépersonnaliser les gamètes, ce qui facilite leur réinvestissement et leur humanisation par le couple receveur ", expliquait à la commission Jean–Marie Kunstmann, le vice–président de la Fédération nationale des Cecos.
Ces arguments semblent avoir convaincu les députés. " Nous ne voulons pas fragiliser les parents en autorisant une quête des origines génétiques, explique Hervé Mariton, député (UMP, Drôme). Refuser la levée de l’anonymat, c’est affirmer l’existence d’une véritable parenté de coeur. " La commission adoptera une position définitive les 25 et 26 janvier.
Revue Medecine de l’homme
Revue trimestrielle du CENTRE CATHOLIQUE DES MEDECINS FRANÇAIS
Contribution de Pauline Tiberghien
mise en ligne prochainement
AUDITION PMA assemblée nationale
Mercredi 15 decembre de 16h à 18h, l’association PMA a été auditionnée à l’assemblée nationale par Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique.
Audrey GAUVIN et Arthur KERMALVEZEN nous ont representés avec talent ..........
étaient également auditionnés :
– Dr Pierre Lévy–Soussan, pédopsychiatre
– Dr Jean–Marie Kunstmann, vice–président de la Fédération nationale des CECOS (Centres d’Etudes et de Conservation des Œufs et du Sperme humains), praticien hospitalier à l’hôpital Cochin
– Mme Irène Théry, sociologue, directrice d’études au Centre Norbert Elias de l’EHESS
– Association ADEDD (Association Des Enfants Du Don), M. Christophe Masle, président
NÉ DE SPERMATOZOÏDE INCONNU réédité collection J’ai lu
Arthur Kermalvezen avec Blandine de Dinechin
"Je savais que j’étais le résultat d’une programmation
savamment orchestrée, d’une expérience scientifique qui
s’est peu souciée des conséquences sur nous, les enfants.
Nous avons été des cobayes… "
Conçu par insémination artificielle avec donneur (IAD),
Arthur ne connaît pas son « géniteur ». Ainsi le veut la loi qui impose l’anonymat aux donneurs de sperme. Quel est le visage du donneur qui a contribué à sa conception ?
Comment bien vivre quand on ignore la moitié de ses origines génétiques ? Chacun a le droit de savoir d’où il vient.
Arthur Kermalvezen tire la sonnette d’alarme sur les ravages que cette ignorance provoque. Il s’insurge contre la surdité de ceux qui prennent à la légère les conséquences de leurs actes. Il attend une plus grande bienveillance vis–à–vis des personnes issues de dons de gamètes.
Arthur Kermalvezen est le porte–parole de l’association
PMA (Procréation médicalement anonyme), pour que
les personnes conçues par IAD en France puissent avoir
accès à toutes leurs racines.
Édition augmentée
www.jailu.com
ISBN : 978–2–290–01612–1
PRIX FRANCE
4,80€
