Audrey GAUVIN invitée à la Grande Loge Féminine de France
PROGRAMME PREVISIONNEL DU COLLOQUE
G.L.D.F. G.L.F.F. G.L.T.S.O.
03 Mars 2012
Lille – Hospice Comtesse dans le vieux Lille
« QUELLE ETHIQUE POUR LA BIOETHIQUE ?»
Invité d’Honneur Jean LEONETTI
Joël de Rosnay en attente ?
9h 45 Intro par GM et GG.MM.
Matin 10 h à 12 h 30
Table Ronde « Ethique de la FIN DE VIE »
J. LEONETTI
Edith DEYRIS, déléguée nationale chargée d’ADMD–Ecoute.
Dr Philippe MAASSEN * (G.O. Belgique) Membre de la Commission de la loi belge (2002) sur l’euthanasie OK
Marie–France QUINQUIS * GLFF OK soins palliatifs
Un prof. de l’Un. Catholique de Lille (voir le nom avec AND)
Modérateur J. Fleurance GLTSO
Echange avec la salle
Après–midi. Midi 14 h 30 à 17 h
Table Ronde « Ce que la loi de Bioéthique 2011 aurait pu être ! »
J. LEONETTI
Pr Alain GRIMFELD Pdt C.C.N.E. (Comité Consultatif National d’Ethique) en attente de réponse
Marc PECHANSKY : cellules souches embryonnaires
Philippe WOLF Chirurgien transplanteur Strasbourg don d’organes
Audrey GAUVIN Pdte Association Procréation .Médicalement .Anonyme (association qui milite pour la levée de l’anonymat des donneurs de gamètes et l’abolition de la pratique même du don d’embryon).
Modératrice C. Lyautey GLFF
Echange avec la salle
Conclusion du Colloque GM. GM GM
LA FAMILLE, UN PEU, BEAUCOUP, A LA FOLIE
La diffusion aura lieu le mardi 7 février à 20h35 sur France 5.
documentaire de 2x52 minutes
Le premier film "Où va la famille?" sera suivi d’un plateau avec:
– CLEMENT, IAD de l’association PMA
– Geneviève Delais de Parseval, pychanalyste
– Anne–Marie (Association PMA ) et deux de ses filles interviennent dans le premier film.
Forum Européen de Bioéthique – strasbourg
Procréation : La famille en chantier !
du 1 au 4 fev 2012
Jeudi 2 février 2012
18h– 20h
De qui suis–je né ?
Anonymat, dons et accouchement sous X. Les pratiques d’aide médicale à la procréation ont promu l’utilisation des gamètes comme d’un matériau biologique. Le donneur est un passager clandestin mais l’enfant qui en résulte est né d’un parent et d’un matériau. Pas facile à vivre ! Peut–on faire autrement ? Comment concilier la revendication des enfants nés sous X de lever l’anonymat sur leurs origines et la démarche du donneur, ou de la mère, de garder l’anonymat?
Intervenants
Audrey Gauvin PMA
Pauline Tiberghien PMA
Irène Théry
Valérie Depadt–Sebbag
Claude Sageot–Chomel
Dominique Mennesson.
Grand témoin : Jeannette Bougrab
CLEMENT France Dimanche janv 12
« Je veux que toutes les personnes nées par don de sperme puissent avoir le choix de connaître leurs origines »
Clément, Paris
J’avais 12 ans lorsqu’une révélation a fait basculer ma vie. Ce jour–là, mon père m’a annoncé que j’avais été conçu par insémination artificielle, c’est–à–dire par don de sperme car il était stérile.
Le choc fut terrible, tous mes repères se sont brouillés car ce que je croyais intangible et éternel s’est effondré ce jour–là. Cette révélation fut aussi très dure pour mon père qui m’expliquait ainsi qu’il n’était biologiquement pas mon géniteur… Voilà pourquoi, je ne le remercierai jamais assez d’avoir eu le courage de cet aveu car depuis ma plus tendre enfance, j’avais des doutes et j’ai même pensé que j’étais un enfant adopté. Quelle belle preuve d’amour et de confiance de sa part…
Immédiatement, j’ai pensé à retrouver mon géniteur en imaginant qu’il était simple de d’obtenir l’identité du donneur. Et puis, en tant que fils unique, je voulais savoir si j’avais des frères ou des sœurs nées du même père pour construire une improbable fratrie…
On m’a expliqué qu’il était impossible de connaître son identité alors j’ai occulté cette histoire puis je suis passé par une phase de dépression avant de me décider à nouveau à partir à la recherche de mes origines.
Vers l’âge de 17 ans, j’ai donc entamé des démarches avec l’accord de mes parents qui ont compris cette quête malgré leur crainte de voir leur statut remis en cause.
J’ai alors adhéré à l’association PMA (Procréation Médicalement Anonyme), grâce à laquelle j’ai pu rencontrer d’autres personnes qui ressentaient la même chose que moi, c’est–à–dire ce mélange de frustration (car il existe une traçabilité, on pourrait remonter jusqu’au donneur), de souffrance psychologique de ne pas savoir d’où l’on vient et de peur concernant les origines du donneur. Il faut dire qu’à l’époque, il n’existait pas de fichier national, certains donneurs ont ainsi pu donner des dizaines de fois et la probabilité de rencontrer des demi–frères et sœurs était donc tangible et puis, à l’époque, en 1989, on n’effectuait pas de test de certaines maladies graves sur les donneurs.
Aujourd’hui, à 23 ans, je ne réclame pas la levée de l’anonymat sur ceux qui ont déjà donné, car ceux qui ont demandé l’anonymat ne doivent pas voir leur demande mise en cause, on veut changer la loi pour le futur. En revanche, nous souhaiterions la création d’une base de données basée sur le volontariat afin que les enfants et les donneurs qui le souhaitent voient l’anonymat levé (si la loi change car actuellement se serait un délit pénal). Mais surtout nous nous battons pour la levée de l’anonymat des donneurs de sperme sur les futurs dons.
Ce combat je le mène donc pour moi mais surtout pour les générations futures car je ne veux pas que ceux qui seront issus de la procréation médicalement assistée subissent la même chose que nous. Notre société prône le "droit à l’enfant" tout en ne se souciant pas de son bien–être. Légaliser l’anonymat des donneurs ajoute à la rupture de filiation, le poids d’un secret.
Et puis, il faut savoir quel type de donneurs veut–on ? des donneurs responsables ou pas ? Le don de sperme, ce n’est pas le don de sang, on donne la vie.
Et puis, que les parents qui souhaitent y avoir recours se rassurent, cette levée de l’anonymat ne ferait pas chuter les dons puisque dans certains pays européens, le don n’est pas anonyme et il est pourtant aussi élevé que chez nous…
france 2 – Complement d’enquete
ARTHUR notre parole témoigne
Jeudi 1er décembre à 22h05
Stérilité masculine : enquête sur un sujet tabou
Insémination, prélèvements de gamète, comment le couple résiste–t–il au parcours du combattant que représente la fécondation in vitro ? Du Danemark aux Etats–Unis, enquête sur les causes de ce nouveau mal.
10ème réunion de l’association PMA
Vendredi 17 février 2012
de 13h30 à 17h
à PARIS, le lieu exact de la réunion vous sera précisé plus tard
ORDRE DU JOUR :
–– Bilan post loi…
–– Actions en cours / Prévisionnel 2012
–– Renouvellement des membres du bureau.
Les adhérents qui désirent s’investir dans l’association sont invités à se faire connaître. Merci de déposer votre candidature avant le 01/01/12. Le 15 janvier, la liste des candidats aux différents postes vous sera envoyée.
Seuls les adhérents à jour dans leur cotisation voteront.
A vos cotisations !! Date de validité = 1 an à partir de votre précédente cotisation. Téléchargez un bulletin d’adhésion ou de renouvellement d’adhésion sur la page http://www.pmanonyme.asso.fr/adhesion.php
Certains d’entre vous ont cotisé récemment et n’ont pas reçu de recepice. Il s’agit d’un retard de ma part, je vais y remédier au plus tôt…
VOUS POURREZ VOTER
– Lors de l’AG le V17/02/12
– Par procuration en envoyant votre bulletin sous enveloppe cachetée au siège de l’association (23 rue st georges – 59400 cambrai ) avant le 10 février 2012.
Venez nombreux !!
Merci de répondre AVANT LE 15 janvier.
150 enfants nés d’un même donneur de sperme ? En France aussi, c’est possible
Il y a quelques mois, les dérives dans le cadre de dons de sperme multiples avaient défrayé la chronique aux Etats–Unis : une mère avait retrouvé 150 "frères" et "sœurs" de son enfant, tous nés du même donneur ! Dérive impossible en France ? Pas si sûr. Pauline Tiberghien et Audrey Gauvin de l’association PMA, font le point.
Nous nous permettons de réagir, suite à l’article publié sur le Plus, intitulé "le don de sperme illimité : une dérive surréaliste".
L’auteure écrit que contrairement aux Etats–Unis où le nombre d’enfants nés d’un même donneur de sperme n’est pas limité, en France le recours aux gamètes d’un même donneur ne peut délibérément conduire à la naissance de plus de dix enfants.
Il est juste que la loi fixe le nombre maximal à 10 mais nous tenons toutefois à attirer votre attention sur les points suivants :
1. Une limite légale n’existe que depuis 1994. Au moment de la conception de la plupart des personnes nées de donneurs en France, aucune limite légale n’existait.
La situation décrite par ce donneur américain n’est donc pas exclue en France, d’autant plus que jusqu’en 1976, certains centres rémunéraient les dons. Il ressort par exemple d’une enquête, menée au centre de l’hôpital Necker de 1975, que deux profils de donneurs se dégageaient :
– les "altruistes" d’une part
– les "professionnels du don" d’autre part, l’auteur citant même pour exemple, concernant cette dernière catégorie, le livre "Le donneur" écrit par Guy Des Cars qui relate l’histoire vraie d’un homme qui a donné son sperme pendant 20 ans à Paris et qui a mis au monde 4320 enfants.
Monsieur Jean LEONETTI en est pleinement conscient puisqu’il a indiqué dans un article de presse qu’un donneur a pu potentiellement donner naissance à des dizaines d’enfants ( en contradiction avec la loi).
Or, si le législateur a fixé la limite à dix, c’est bien qu’il y a une raison à cela et, en toute hypothèse, nul ne peut s’affranchir d’une loi, même s’il ne la trouve pas justifiée.
L’allégation de Jean–Marie Kunstmann, directeur du CECOS (Centre d’étude et de conservation des œufs et du sperme), allégation selon laquelle le fait que 20 enfants nés d’une même personne les exposerait à un risque de consanguinité équivalent à celui de la population générale, ne repose sur aucune étude scientifique. Cet argument avait déjà été avancé par l’Agence de la biomédecine et celle–ci n’a jamais été en mesure de nous communiquer une quelconque étude scientifique démontrant cette allégation.
2. Même aujourd’hui, cette limite légale n’est pas forcément respectée en pratique : si chaque centre contrôle effectivement que le sperme qu’il a recueilli ne donne pas naissance à plus de dix enfants, il n’y a aucune concertation entre les centres.
Aucune base de données commune aux 24 CECOS n’a été mise en place pour s’assurer que le maximum de 10 enfants conçus par donneur – fixé par la loi pour limiter le risque de consanguinité – n’a été dépassé. Or, les donneurs qui veulent "s’assurer la descendance la plus nombreuse possible", quitte à s’inscrire dans plusieurs centres, voire dans les 24 à la fois, existent.
Le président de la fédération française des CECOS, Louis Bujan, l’a admis dans un article de l’Express "Pourquoi je donne mon sperme", précisant avoir déjà rencontré ce genre de donneurs, et même avoir accepté l’un d’eux, après lui avoir simplement réexpliqué "l’esprit du don".
En novembre 2010, il a indiqué qu’une "sérieuse alerte a poussé la fédération à inventer un système permettant de repérer les cas suspects". Chaque CECOS communiquerait désormais les dates de naissance de ses candidats à celui de Toulouse, qui les confronterait. Si deux dates coïncident, les centres concernés vérifieraient le lieu de naissance
La fiabilité de ce système très récemment mis en place paraît plus que douteuse puisque nul ne peut affirmer qu’il est assorti d’une procédure écrite et d’une quelconque vérification des simples dires du candidat au don : à l’Agence de la Biomédecine, il nous a été dit que l’identité des donneurs n’était pas systématiquement vérifiée.
Il est indispensable de créer un fichier commun à tous les CECOS qui contiendrait l’identité des donneurs, lesquels pourraient être identifiés via leur numéro de sécurité sociale corroboré par leur pièce d’identité, qui permettrait à chaque centre de vérifier que le candidat au don n’a pas déjà donné dans un autre centre. Nous avons alerté les députés et les sénateurs de tout cela durant les discussions parlementaires.
Pauline TIBERGHIEN
Gynécologue–Médecin de la reproduction
Présidente de l’association PMA : http://www.pmanonyme.asso.fr/
Audrey GAUVIN
Avocate – Intervenant notamment en droit de la bioéthique
Membre de l’association PMA
rendez vous au tribunal
vers midi ce jeudi 7 Avril, tout a basculé
L’article 14 n’existe plus…
Il prévoyait de lever l’anonymat pour les donneurs de gamètes (sperme et ovocyte).Un amendement de suppression de l’article 14 a été adopté en fin de matinée. C’est un revers pour la commission des affaires sociales du Sénat. Elle avait opté pour une levée automatique de l’anonymat des donneurs de gamètes à la simple demande des enfants nés après le 1er janvier 2014 et devenus majeurs. La commission estimait que la levée automatique « constituait la méthode la plus susceptible de permettre un don responsable et qu’elle éviterait les ruptures d’égalité en autorisant toutes les personnes issues du don qui le souhaiteraient à avoir accès à leurs origines ». Mais la commission des affaires sociales a du faire face à l’hostilité d’une grande partie des sénateurs présents dans l’hémicycle. Notamment ceux de la commission des lois, saisie pour avis sur le projet de loi de bioéthique, et qui était opposée à une levée de l’anonymat.
SUIVRE les étapes du projet de loi
comprendre la precédure, suivre les étapes ... heure par heure sur le site du sénat :
SÉNAT INFO – Jeudi 7 avril
Mag – Politique
Horaire : 16H00 – 16H20
CLEMENT en reportage
L’essentiel des travaux du Sénat présenté sous forme de reportages (activité des commissions, des missions sénatoriales...) et d’interviews
samedi 02 Avril
emission présentée par Paul AMAR
Arthur Kermalvezen
Porte–parole de l’association Procréation Médicalement Anonyme (PMA), Arthur de Kermalvezen est l’auteur de Né de spermatozoïde inconnu..., réédité en 2010 aux éditions J’ai lu.
Jean–Philippe Wolf
Responsable du Centre d’études et de conservation des œufs et du sperme (Cecos) de l’hôpital Cochin, à Paris.
AUDITION SENAT
Mardi 8 Mars 2011, Audrey et Pauline ont été auditionnées par la commission des affaires sociales du Sénat. Nous avions travaillé... pris une journée... 1 seul senateur en tout et pour tout dans la salle. 1 seul.
L’humanité fev 11
Sylviane Agacinski
Philosophe, dernier ouvrage : Corps en miettes, Flammarion, 2009.
La gauche doit rester vigilante
Quel premier bilan peut–on tirer du vote de l’Assemblée ? Je retiendrai seulement deux points:
– En maintenant l’interdiction de la maternité pour autrui, les députés ont respecté le droit des femmes.
– En maintenant l’anonymat du don de gamètes, ils ont ignoré le droit des enfants.
Sur ce deuxième point, rappelons que le don anonyme de cellules (spermatozoïdes ou ovocytes) permettant d’effectuer une fécondation in vitro a d’abord été anonyme en France. Pourquoi ? Parce qu’on a procédé comme pour un don du sang, et aussi parce que les parents demandeurs préféraient cacher à l’enfant le rôle d’un tiers dans sa naissance. D’autre part, les donneurs eux–mêmes préféraient rester anonymes, pour ne pas risquer qu’on leur demande un jour d’assumer un rôle de parent. On ne s’est guère préoccupé alors des problèmes que ce secret organisé pourrait produire chez les enfants nés dans ces conditions. On les connaît mieux maintenant, au point que la Convention des droits de l’enfant, signée par la France, reconnaît à tout enfant le droit de connaître ses origines. Le mot origine prête un peu à confusion, car les enfants qui souffrent du mystère gardé sur leur naissance ne cherchent nullement leur origine « biologique », comme certains le croient. C’est tout le contraire : ce qu’il cherchent c’est une histoire humaine. Ils refusent d’être des produits fabriqués à l’aide de paillettes congelées. Ils aimeraient savoir à quel homme ou quelle femme, c’est à dire à quelles personnes ils doivent la vie, car ils sont eux–mêmes des personnes humaines, avec un visage singulier, et non des choses. Il suffirait donc, pour éviter de rester dans une logique de fabrication obscure, de distinguer les personnes qui donnent la vie à un enfant, de celles qui l’élèvent, lui donnent un nom et une famille. On le sait bien : les géniteurs ne sont pas nécessairement les parents. Mais pourquoi n’assumeraient–ils pas ce rôle limité de géniteurs ? Pourquoi préférer organiser délibérément et institutionnaliser un secret qui peut s’avérer très douloureux ?
Sur le premier point, on peut se féliciter que l’Assemblée ne soit pas revenue sur le principe de l’interdiction de la maternité pour autrui. En effet, partout où cette pratique existe, elle donne lieu à une rémunération, et transforme en marchandise le corps des « gestatrices », tandis que l’enfant lui–même devient l’objet d’une transaction commerciale. En Californie, on demande ou l’on offre ouvertement des « ventres à louer » (Wombs for rent), ce qui n’empêche pas ce marché de se délocaliser dans les pays pauvres, en Europe de l’Est ou en Inde, où les tarifs sont moins élevés. En France, comme dans la plupart des pays, cette pratique est jugée incompatible avec le respect dû à la personne et à son corps. Relisons le précieux ouvrage de Lucien Sève : Qu’est–ce que la personne humaine ? Pourtant, un marché procréatif mondial se développe : les gamètes et les embryons se vendent et les ventres se louent, pour le plus grand profit de cliniques et d’instituts spécialisés. Il faut vouloir de rien savoir de ces nouveaux marchés pour oser présenter la « gestation pour autrui » comme un don « altruiste » ! On s’en doute, seules les plus démunies se résolvent à vivre neuf mois, jour et nuit, au service d’autrui.
A Kiev ou à Chypre, des chômeuses acceptent des stimulations ovariennes dangereuses pour gagner quelques centaines d’euros en vendant leurs ovocytes, tandis que d’autres servent de mères porteuses aux couples venus de l’Union Européenne ou d’ailleurs, et d’autres encore sont happées par le marché de la prostitution Certes, ces marchés sont très différents les uns des autres, mais tous prospèrent grâce à certaines conditions : un imaginaire archaïque et sexiste pour lequel les femmes sont encore une population destinée à servir et dont le corps doit rester un bien disponible ; une situation de crise, de chômage et de misère et donc, pour les plus pauvres, la tentation de se vendre soi–même, à défaut de pouvoir vendre un travail; enfin une tendance du marché à s’étendre de façon illimitée et à s’emparer de tout ce qui peut devenir un produit de consommation, y compris les corps humains.
Tout progrès technique n’est pas un progrès social. Aujourd’hui et demain – en 2012 par exemple – la gauche doit se montrer très vigilante à l’égard des formes inédites d’aliénation, et se mobiliser contre leur développement.
Jeudi 17 fevrier
Pauline Tiberghien « Ce qu’on ne gagnera pas dans l’hémicycle, on le gagnera dans les prétoires »
Trois questions à Pauline TIBERGHIEN, gynécologue obstétricienne, présidente de l’association Procréation médicalement anonyme
Vous réclamez la levée de l’anonymat pour le don de gamètes. La loi votée à l’Assemblée vous déçoit ?
« La commission parlementaire a amputé le projet de loi qu’avait présenté initialement Roselyne Bachelot. Elle a été noyautée par un lobby médical extrêmement influent, celui des médecins des banques du sperme, qui ne veulent aucun contrôle sur leurs pratiques et ont besoin de cellules anonymisées pour leurs expériences. C’est scandaleux. Nous sommes d’autant plus ébahis que le gouvernement n’a pas soutenu le projet de la ministre !
Nous sommes convaincus que l’avis personnel de Xavier Bertrand, ministre de la Santé, a primé. Pour autant, nous sommes contents qu’une brèche ait été ouverte et qu’ il y ait eu un projet de loi. Il n’était pas aussi poussé que ce qu’on voulait mais il était courageux et cohérent, l’intérêt de l’enfant y primait. Que le sujet fasse autant débat est une victoire. »
Qu’attendez–vous du passage au Sénat ?
« Il a fallu une grève de la faim de notre porte–parole pour que le sujet soit au moins discuté en séance au Parlement. Nous savons qu’au Sénat, où la question sera débattue fin mars début avril, des sénateurs vont déposer des amendements pour réintroduire la question de la levée de l’anonymat. On ne sait jamais... De toutes façons ce qu’on perdra dans l’hémicycle, on le gagnera dans les prétoires, en allant s’il le faut devant la Cour européenne des droits de l’Homme. Ça prendra le temps que ça prendra. »
Les opposants à la levée de l’anonymat avancent que cette décision ferait chuter le nombre de dons...
« Cet argument est faux. Dans les quatorze pays où la levée de l’anonymat est effective, après une baisse des dons au départ, on retrouve un niveau de dons satisfaisant, simplement on n’a plus les mêmes donneurs. On a des donneurs plus responsables, qui ont conscience qu’on ne donne pas du sperme comme des globules rouges ! » •
M6 Bonus
1/ALAIN ex Donneur témoigne sur M6
video 2ème ligne à gauche
son message
"tant que le don est anonyme, NE DONNEZ PLUS !"
2/Le témoignage de CLEMENT: 1ère ligne à droite
ADV nous soutient officiellement
Bioéthique: l’Alliance pour les droits de la vie dénonce "de nouvelles dérives"
PARIS, 15 fév 2011 (AFP)
Le texte révisant les lois de bioéthique adopté mardi par l’Assemblée nationale "cautionne de nouvelles dérives éthiques", a estimé l’Alliance pour les droits de la vie, dans un communiqué. L’association cite "un dépistage accru du handicap au cours de la grossesse, l’extension des dérogations en matière de recherche sur l’embryon, la banalisation des dons de gamètes, ainsi que l’accès de l’assistance médicale à la procréation pour des couples non stables".
Elle regrette par ailleurs "le refus de reconnaître aux personnes nées de don de gamète le droit d’accéder à leurs origines biologiques". "L’Alliance s’engagera fortement pour que, lors de l’examen du texte au Sénat, le projet soit rééquilibré dans le sens des recherches éthiques, et soit davantage protecteur des droits de l’enfant et de tout être humain contre l’instrumentalisation", ajoute–t–elle.
Mardi 15 fevrier
LCP
Bioéthique
avec : Jean Léonetti, Alain Claeys, Irène Théry, Jean–François Bouthors
Arthur est sentinelle et pose des questions en direct.
"Une association par jour"
Bonjour à toute l’équipe,
Votre association est aujourd’hui – lundi 14 fevrier 2011– à la "une" du site "Une association par jour".
"Une association par jour"est un concept simple au service du mouvement associatif français : un jour – une photo – une action associative
Olivier Marone
Mardi 15 fev 2011
figaro.fr
Témoignage de Audrey Poulain
«Je cherchais mon donneur dans la rue»
TEMOIGNAGE – Alors que le vote solennelle du projet de loi bioéthique intervient mardi à l’Assemblée nationale, une jeune femme, née il y a 37 ans d’une insémination artificielle, raconte au Figaro.fr son combat pour connaître ses origines.
«Si je n’avais rien demandé, je n’aurais pas su». En une seule phrase, Audrey Poulain résume le tabou qui a pesé sur les trente premières années de sa vie. Les «si tu savais» si souvent répétés par sa mère, cette impression d’avoir une famille différente des autres, ses doutes sur ses ressemblances avec sa sœur… Pendant toutes ces années, Audrey a vécu sans savoir qu’elle avait été conçue à l’aide d’une insémination artificielle avec sperme de donneur (IAD), son père étant stérile. Trente longues années au cours desquelles elle n’a cessé de se poser des questions. En silence.
Lorsqu’elle évoque son enfance, Audrey se souvient de l’image de famille modèle, avec un père professeur et une mère employée de banque. «Nous étions plutôt gâtées avec ma sœur et j’ai vécu une scolarité sans accroc, avec des amis. Pourtant, dans mon for intérieur, j’ai toujours eu l’impression que notre famille différait des autres, qui me paraissaient toutes plus soudées», se rappelle cette mère de trois filles, aujourd’hui âgée de 37 ans. Une différence qui l’a tout d’abord incité à penser qu’elle avait été adoptée. «J’ai toujours ressenti un doute qui planait au–dessus de moi. Je ne ressemblais pas à ma sœur, qui est née elle aussi d’une IAD avec un donneur différent. Mais à l’époque, je ne savais pas qu’on pouvait faire des dons de sperme. Je ne pouvais donc rien imaginer ! Je ne me sentais juste pas faire partie de cette famille», résume la jeune femme, qui fait partie des près de 50.000 personnes nées d’un don anonyme de gamètes (sperme ou ovocytes) en France.
«Je me sens coupée en deux»
Pendant toutes ces années, Audrey n’a jamais parlé de ses doutes. Ni avec sa sœur, dont elle n’était pas très proche, ni avec ses parents, sentant le poids du tabou sur sa famille. Ce n’est qu’au moment de leur divorce que le voile s’est levé, découvrant la vérité sur sa conception. «Leur séparation a ouvert les vannes et a permis à ma mère de me raconter le secret qu’ils avaient gardé pendant tant d’années, raconte–t–elle. Heureusement, j’avais déjà trente ans et j’étais mariée avec deux enfants. Une situation stable qui m’a aidé à tenir le coup à l’annonce de cette nouvelle».
Lorsqu’elle repense à ce moment, Audrey évoque une «deuxième naissance», qui a permis de «répondre à toutes les questions» qu’elle se posait depuis toujours. Un bouleversement qui a toutefois eu des conséquences sur sa vie. «Je me suis mise à regarder les gens dans la rue à la recherche de mon donneur. J’ai même demandé au père de mon mari s’il n’avait pas fait de dons de sperme, de peur que nous ayons le même père !» Si sa filiation n’est pas devenue une obsession pour elle, cette mère de famille affirme en revanche qu’elle y pense encore tous les jours. «Je me sens coupée en deux, c’est comme si je ne connaissais pas une partie de moi, détaille–t–elle. Et c’est sans compter le fait que j’ai sûrement beaucoup de demi–frères et sœurs car à l’époque, il y avait encore moins de contrôles qu’aujourd’hui…».
«Lever une part du mystère»
Elle a par ailleurs refusé d’entretenir le tabou qui avait plané sur sa famille pendant des années. Alors que personne dans l’entourage des ses parents ne connaissait le secret de sa conception à part sa tante, elle a décidé de dire la vérité à ses filles. «Je leur ai raconté que ma mère avait dû prendre la petite graine d’une autre monsieur, mon père n’en ayant pas, explique Audrey. Seul mon père, décédé il y a quatre ans, n’a jamais su que je savais. C’est mieux comme ça, je pense qu’il l’aurait mal vécu…».
Aujourd’hui, Audrey milite avec l’association Procréation médicalement anonyme (PMA) http://www.pmanonyme.asso.fr/ pour la levée de l’anonymat du don de gamètes en France. «J’ai tenté différentes procédures pour retrouver mon géniteur, mais je suis dans une impasse. Mes parents ont eu recours à un don avant la création des Cecos (Centre d’étude et de conservation des œufs et du sperme humains), ce qui réduit quasiment mes chances de le retrouver à zéro. Et ma mère, pour qui ce sujet reste tabou, ne sait pas non plus», regrette–t–elle, tout en affirmant ne pas chercher «un père de substitution». Et Audrey de conclure : «Je souhaite juste voire son visage ou au moins connaître son nom. Le retrouver me permettrait de lever une part du mystère et de pouvoir m’inscrire dans une histoire humaine, tout simplement»
Dimanche 7 Fevrier 2011
Lois bioéthique: Les raisons d’un recul
par Anne–Laure Barret – Le Journal du Dimanche
La levée de l’anonymat du don de gamètes devait être au coeur du projet de révision de la législation de 2004, examiné à partir de mardi. Il n’en sera rien. Le statu quo devrait l’emporter.
Jean–François sourit doucement quand on lui demande s’il se cherche un père. "Le mien est exceptionnel. Il n’en existe pas de meilleur. Cela tient autant à sa personnalité qu’aux épreuves qu’il a traversées. Sa stérilité, le secret de ma conception ignoré de tout notre entourage…" Né en 1976 à la suite d’une insémination artificielle pratiquée avec le sperme d’un donneur, ce trentenaire parisien se bat sans colère pour la levée de l’anonymat du don de gamètes. "Je ne suis pas en souffrance, mais je veux que la loi change. Personne ne peut vivre avec une part manquante de son histoire."
La levée (partielle) de l’anonymat devait être au coeur du projet de révision des lois de bioéthique qui sera examiné à l’Assemblée nationale à partir de mardi. L’ex–ministre de la Santé Roselyne Bachelot avait prévu dans son projet de loi "une possibilité d’accès aux origines", "une mesure de progrès" centrée sur "l’intérêt" de l’enfant, "préconisée par le Conseil d’Etat" et "conforme à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme". Mais, au nom du gouvernement, son successeur Xavier Bertrand vient d’opérer un virage à 180 degrés. "Je suis en faveur du maintien de l’anonymat du don qui est un principe fondamental de notre droit, et je l’assume", a–t–il déclaré cette semaine dans les colonnes de l’hebdomadaire catholique La Vie.
Le gouvernement donnerait–il des gages à l’électorat catholique?
Assistance médicale à la procréation (AMP), recherche sur l’embryon, dépistage génétique, dons d’organes… Tous les sujets de bioéthique divisent l’opinion comme la classe politique. Chacun se forge un avis en son âme et conscience, en fonction de son histoire personnelle, de ses convictions philosophiques ou religieuses. Les revirements – vers plus de conservatisme ou de libéralisme – ne sont pas rares. "Ces questions sont tellement complexes que les parlementaires ne peuvent pas nous refuser un vrai débat", martèle Audrey, militante de l’association Procréation médicalement anonyme (PMA), qui se bat pour la levée de l’anonymat du don de gamètes.
Elle–même née d’une insémination artificielle, cette jeune avocate âgée de 30 ans vient d’écrire aux 577 députés en leur demandant qu’une vraie discussion ait lieu au sein de l’Hémicycle. "On ne peut pas laisser une minorité de députés décider de notre destin en catimini, en commission. L’Immaculée Conception, ils y croient, pas moi", se désole–t–elle. Le très pugnace et médiatique porte–parole de cette association Arthur Kermalvezen vient, lui, d’entamer une grève de la faim. Pourtant partagé sur la levée de l’anonymat, le député Vert Noël Mamère pèsera de tout son poids pour que la discussion ne soit pas escamotée: "Il est inacceptable que le débat soit confisqué. Je vais déposer un amendement pour le remettre sur la table."
Comment est–on passé, en quelques mois, de l’ouverture prônée par l’ancienne ministre de la Santé au statu quo actuel? Pour Hervé Mariton, député de la Drôme qui milite avec d’autres parlementaires – souvent catholiques – pour un maintien et même un durcissement de la législation bioéthique, "le Parlement a joué tout son rôle. Nous avons bataillé en commission pour revenir sur cette mesure dangereuse et le gouvernement nous a entendus. Quoi de plus démocratique?" "Nous avons à tenir compte de la position prise par l’Assemblée nationale", argumente Xavier Bertrand dans son interview à La Vie.
Déjà en désaccord avec l’Eglise catholique sur le dossier des Roms, le gouvernement serait–il soucieux de donner des gages à l’électorat catholique (l’Eglise est opposée à l’AMP) dans la perspective de 2012? "C’est une des raisons de cette volte–face", assure un député de la majorité. De son côté, Noël Mamère tempête contre le "lobby catho", très puissant à l’Assemblée, semblant oublier que les députés de gauche, qui avaient semblé favorables à la levée de l’anonymat, ont changé d’avis… "Cela a été très difficile. J’ai pris ma décision en conscience. J’entends les arguments des jeunes qui veulent accéder à leurs origines mais on ne peut pas risquer de déstabiliser tout un système et de manquer de donneurs", explique Alain Claeys, député socialiste de la Vienne, spécialiste de la bioéthique.
Les secrets d’Etat font autant de dégâts que les secrets de famille
Comme ceux de la majorité, les élus socialistes ont sans doute été ébranlés par les mises en garde des médecins des Centres d’études et de conservation des oeufs et du sperme (Cecos), en majorité hostiles à la levée de l’anonymat. "Les donneurs nous répètent qu’en donnant du sperme, ils font un cadeau dépersonnalisé pour aider des couples confrontés à la stérilité. Ils n’ont aucune envie de voir débarquer un enfant dans leur vie vingt ans après", assène Jean–Marie Kunstmann, directeur du Cecos de l’hôpital Cochin à Paris.
Le médecin souligne que seule une minorité des enfants issus de dons sont à la recherche de leurs origines: "Dans les années 1970 et 1980, la stérilité était taboue et nous conseillions aux parents de maintenir le secret de la conception. Beaucoup de jeunes sont en souffrance à cause de ces non–dits. Maintenant que la transparence est la règle au sein des familles, les choses sont plus faciles et la plupart des enfants n’ont pas envie de connaître leur donneur ou leur donneuse."
Tous ces arguments ont le don d’agacer la petite centaine d’étudiants et de jeunes actifs de l’association PMA. L’effondrement des dons? "Il n’est pas automatique, comme le prouvent les exemples anglais et suédois", assure Raphaël Molenat, vice–président de l’association. Les effets pervers d’une politique du secret dans les familles? "Nous nous battons pour que notre droit fondamental à connaître nos origines soit reconnu et on nous renvoie sans arrêt à de prétendues difficultés psychologiques", regrette Raphaël Molenat. Pour ces militants, les secrets d’Etat font autant de dégâts que les secrets de famille.
Si les députés ne veulent pas en convenir, ils déplaceront leur combat sur le terrain judiciaire, confortés par le précédent britannique. Outre–Manche, une action devant la Cour européenne des droits de l’homme a entraîné la levée de l’anonymat. Audrey, la jeune avocate, résume: "J’ai envie de connaître mon donneur pour mieux l’oublier ensuite. Pour l’instant, il prend une telle place dans ma tête que je n’arrive pas à m’autoriser à faire un enfant."
"le sperme d’un juif "
Les députés ont sans surprise maintenu jeudi le principe de l’anonymat des dons de gamètes lors des débats sur la révision des lois bioéthique.
Comme les députés l’avaient déjà acté en commission, les donneurs de gamètes (sperme ou ovocyte) resteront anonymes alors que le projet initial de l’ex–ministre de la Santé Roselyne Bachelot instaurait une levée partielle de l’anonymat.
Le député Marc Le Fur (UMP) a défendu sans succès un amendement pour lever cet anonymat. "Voulons–nous nier cette liberté fondamentale de savoir d’où l’on vient ? Chacun a droit à son histoire !", a–t–il lancé.
Minoritaire lui aussi à gauche, Gaëtan Gorce (PS) a mis en avant "le droit de l’enfant à connaître ses origines". "Je vois" dans l’anonymat "un malaise par rapport au tiers donneur", a–t–il dit, déplorant "une vision dépassée de la famille".
Exprimant ses propres "doutes" et son "évolution" vers un changement d’opinion, Jean Leonetti (UMP) a fait valoir "les arguments des donneurs"."50.000 personnes sont issues d’un don de gamètes dans notre pays et les demandes associatives de levée de l’anonymat concernent 50 personnes", a–t–il fait valoir, citant l’association PMA, qui promeut la levée.
Pour défendre l’anonymat, il a évoqué les risques du choix d’un donneur "sur catalogue", lançant, provocateur : "Est–ce–que vous voulez qu’un jour on dise +je ne veux pas le sperme d’un juif ?". Il a aussi cité l’exemple de la Suède où l’anonymat a été levé et où "une seule personne a formulé une demande d’origine génétique".
Au nom du gouvernement, Xavier Bertrand (Santé) a abondé en son sens. "Il faut savoir faire des choix".
Dans le même registre, Jean–Yves Le Déaut (PS) a jugé que "le fait de connaître l’ADN de ses origines ne résoudra jamais la question de la quête de ses origines". "Cela risque d’aboutir à ce qu’il y ait moins de dons de gamètes", a–t–il aussi mis en garde.
Bioéthique: l’assemblée débat
Mardi 8 février, l’Assemblée a commencé la discussion du projet de loi relatif à la bioéthique qui traite de sujets aussi sensibles que le don d’organes, la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires, le diagnostic prénatal et préimplantatoire, le don de gamètes et l’assistance médicale à la procréation (AMP). La commission spéciale chargée d’examiner ce projet de loi a adopté 117 amendements dont certains ne manqueront pas de faire débat, ainsi des dispositions prévoyant de préserver l’anonymat des dons de gamètes, d’autoriser le don d’ovocytes par des femmes n’ayant jamais eu d’enfant ainsi que leur conservation et utilisation et de permettre le transfert post mortem d’embryon.
L’examen du texte se poursuit jusqu’à la fin de la semaine, les explications de vote et le vote par scrutin public étant programmés mardi 15 février à 16h15
Mercredi 9 fevrier 2011
Invité de RTL Soir : Arthur Kermalvezen raconte son combat pour la levée de l’anonymat du don de gamètes
mercredi 9 fevrier
19h10–19h30 débat en direct
Audrey avocat de PMA
et une iad de ADDED qui milite pour dire que tout va bien
Mardi 08 février – JT matin – 7h
Arthur en direct en duplex, de chez lui...
Il en sera à 133h de grève de la faim.
PARENTS ; lettre envoyés à tous les députés
Mon fils c’est mon fils….…
Les parents de l’association PMA – 01 février 2011
Parents d’enfants conçus par dons de gamètes (lesquels sont, pour beaucoup, adultes à ce jour), nous sommes restés dans l’ombre jusqu’à présent. Toutefois, nous ne pouvons tolérer les accusations, dont nous sommes l’objet de la part de bon nombre de professionnels des CECOS. Ceux–ci voudraient nous rendre coupables de la recherche légitime de nos enfants. Nous tenons donc à faire entendre notre voix.
L’attitude première des parents, face à la révélation du mode de conception par insémination avec donneur (IAD), est la protection. Nous voulons protéger l’enfant pour lui éviter trop de questions, pour qu’il ne se sente pas différent. Mais au fil des années, des signes apparaissent, des questions deviennent insistantes, des orientations des enfants nous amènent à penser qu’une énigme les hante.
Nous voudrions leur révéler leur origine, mais comme nous ne détenons qu’une parcelle de la vérité, nous ne soulevons qu’une partie du voile. La société toute entière, par le choix du législateur, refuse de rejoindre les parents dans leur désir de transmettre et de poursuivre l’éducation que nous leur avons donnée, dans la vérité. Les enfants se disent à moitié soulagés. Ils sont heureux de sentir leurs parents proches de leur préoccupation, mais se désolent qu’ils soient détenteurs de si peu de données les concernant et qu’on leur oppose une fin de non–recevoir, lorsqu’ils s’adressent aux médecins qui nous ont permis à nous, d’être parents. Cette révélation incomplète est profondément inhumaine et injuste. Piégés par le sentiment de gratitude que nous ressentons vis–à–vis des médecins des CECOS, nous n’avons pas osé élever la voix pour dire que, non seulement l’anonymat n’est pas protecteur, mais qu’il mobilise une énergie que nos enfants pourraient investir dans d’autres activités. Il conduit même, dans certains cas, les parents à taire à leurs enfants leur mode de conception, tant ils savent que la révélation ne pourrait être que source de frustration, parce qu’incomplète.
Nous n’avons pas mis nos enfants au monde pour avoir des enfants «à nous», des enfants bien gentils que nous protègerions et qui nous protégeraient. Nous les avons éduqués avec suffisamment de liberté pour qu’ils puissent dialoguer et nous interroger sur les raisons de notre choix, sur nos inquiétudes et nos espérances. Ils sont suffisamment libres aussi pour considérer que nous avons été infantilisés par ces «savants bienfaiteurs», ceux–là même qui, aujourd’hui, nous reprochent d’être des parents défaillants parce que nous n’aurions pas su dire la vérité de la bonne manière, avec les bons mots et au bon moment. Comme nous avons « essuyé les plâtres », nous insistons sur l’impérieuse nécessité de mettre en place un accompagnement réel et uniforme dans tous les CECOS des couples demandeurs. Pour la plupart d’entre nous, il a été totalement inexistant. Ces médecins, nous les remercions pour la belle idée qu’ils ont eue de pallier la stérilité, mais cette dette ne doit en aucun cas nous paralyser. Ce sont d’ailleurs nos enfants qui nous ont permis de sortir de la torpeur de la dette.
Pourquoi verrouiller à tout prix le secret ? Pensez–vous que nos jeunes adultes, telle une horde des sauvages, vont sauter à la gorge des donneurs d’hérédité ? Quelle peur étrange ! Avons–nous mis au monde nos enfants pour qu’ils se taisent ? Les avons–nous mis au monde pour laisser les médecins essayer de nouvelles techniques sans s’intéresser aux conséquences, sans supporter un quelconque regard d’une commission de contrôle indépendante sur le respect d’une loi, sur la surveillance de l’adéquation entre ce qui est annoncé aux parents et ce qui est effectivement réalisé ?
Que protège–t–on ? Le CECOS ou les enfants ? C’est la vraie question. Certains ont considéré, à notre place, que la levée de l’anonymat fragiliserait les parents. Or, nos enfants nous considèrent comme suffisamment forts pour ne pas avoir peur de nous voir nous effondrer. Nous demandons la levée de l’anonymat avec la totale assurance que cette mesure ne fera que renforcer nos liens familiaux déjà très forts. La levée de l’anonymat permettrait, en outre, au moment du choix du recours à ce type de procréation, que les futurs parents émettent un véritable consentement éclairé. Responsabilisés, ils prendraient leur décision en sachant que leur enfant en projet, qui est un adulte en devenir, sera peut–être, lui aussi, un jour, en quête d’informations.
Il faudrait protéger les donneurs ? Si la loi encadre bien cette procréation, les donneurs, les enfants, les parents ne risquent pas de confondre les places des uns et des autres. Les donneurs que nous avons rencontrés ont très bien compris la quête de nos enfants. Dans notre situation, pour créer une famille, il y a un père, une mère, l’enfant ET un donneur d’hérédité biologique. On ne peut pas indéfiniment se voiler la face, se bercer de l’illusion que le donneur biologique ne compte pas, considérer que son don est un don dé–personnalisé, un objet anonyme, juste une chose. Ce n’est pas la réalité.
Partageant le souhait des parlementaires de valoriser la filiation affective, sociale et éducative, c’est–àdire la parenté de coeur, nous avons besoin de leur soutien pour ancrer l’éducation que nous avons donnée à nos enfants dans la vérité.
Mesdames et Messieurs les parlementaires, la vérité étant le garant de la confiance, voilà ce que nous vous demandons :
– de permettre à nos enfants d’accéder, s’ils le désirent, à l’identité de leur donneur d’hérédité ;
– de nous redonner cette part d’éducation, qui nous revient de droit et qui nous est, à ce jour,
confisquée.
ex–DONNEURS ; lettre envoyés à tous les députés
Ton père, c’est ton père…
Les donneurs de l’association PMA – 30 janvier 2011
Lui et ta mère ont demandé de l’aide pour avoir le plaisir de te donner la vie…
Et ça a marché, puisque tu es là, et moi, je suis bien content d’avoir pu les aider. J’étais même assez fier d’avoir fait preuve de générosité. J’ai été volontaire pour donner de mes gamètes, je savais que je resterais pour toujours un inconnu pour les parents et les enfants à naître…. Mais je n’avais pas bien compris qu’en donnant de mon hérédité, je devenais un maillon dans l’histoire de personnes que je ne devais jamais connaître.
Et personne ne m’en a averti ! On aurait du me dire qu’un jour ou l’autre tu te poserais des questions et qu’on refuserait obstinément de te répondre ! Si c’était à refaire, je pense que je ne le referai pas dans ces mêmes conditions.Quand je leur ai donné de mon sperme, tes parents, de leur côté, et moi du mien, nous pensions surtout au bébé… Mais tu n’es plus un bébé, tu as grandi, et tes parents t’on expliqué ce miracle qui a permis ta naissance. Ils ont peut–être attendu trop longtemps pour te le dire, il ne faut pas leur en vouloir, ils ont cru bien faire en gardant ce secret ! J’ai appris que des hommes et des femmes comme toi n’étaient pas très contents d’apprendre que leurs parents n’avaient pas pu les avoir autrement, et même que certains en étaient tristes et malheureux et que, du coup, ils voudraient bien en savoir un peu plus ! Qui est l’homme qui… ? C’est peut–être moi, mais il ne faut pas le dire : c’est défendu ! Parce qu’on pourrait penser que je me prends pour ton père ? C’est idiot ! Je n’en ai pas du tout envie ! Ton père, c’est ton père, celui à qui tu as toujours dit « papa » !
C’est donc défendu de savoir, et c’est bien dommage. J’imagine que tu voudrais simplement me dire merci, peut être voir ma photo, ou celles de mes enfants à moi, si ça se trouve vous vous ressemblez un peu ! Moi, de mon côté, j’aimerais bien savoir si ceux et celles qui sont nés avec une partie de mon « héritage génétique » vont bien, sont heureux de vivre… Comme un ami de la famille qui prend juste des nouvelles… Mes enfants aussi pensent de temps en temps à ces personnes, qui ne sont pas de la famille mais qui ont quelque chose de commun avec nous…
Pourquoi faut–il qu’ils restent dans une espèce de cachette secrète ? La loi française a fait de moi un fantôme, coincé dans un placard que l’enfant ne peut ouvrir. Au contact des jeunes adultes de l’association PMA, moi aussi j’ai grandi : je refuse ce silence arbitraire aujourd’hui. Une loi qui empêche les gens, qui en ont envie, de se connaître, de se parler, n’est pas une bonne loi ! Alors, il faut la changer. Je ne tiens pas forcement à te rencontrer. Mais si tu en éprouves le besoin, je suis là. Je suis ton donneur d’hérédité. Ni plus, ni moins. Ton père, c’est ton père.
Le Monde.fr 06/02/11 – France Soir.fr 07/02/11 – Romandie news 06/02/11
Don de gamètes anonyme : "nouveau secret défense"
Porte–parole de l’association Procréation médicalement anonyme (PMA) et né suite à une insémination artificielle avec donneur (IAD), Arthur Kermalvezen, 27 ans, a cessé de s’alimenter depuis le 2 février 2011 afin de faire entendre sa demande de levée de l’anonymat du don de gamètes avant le débat parlementaire.
Devant le refus des parlementaires de lever l’anonymat du don de gamètes (Cf. Synthèses de presse du 25/01/11 et du 27/01/11), il s’interroge : "alors pourquoi avoir dit à mes parents que c’était mieux de nous révéler le plus tôt possible comment on avait été conçu (?) [...] C’est là l’incohérence : on est coincé, on est dans un sas, pris entre : Je sais comment j’ai été conçu et un mur sur lequel on se casse le nez en permanence". Il rappelle qu’il ne s’agit pas de rechercher un lien familial. "Dès que je dis que je cherche mon géniteur, les gens comprennent que je cherche mon père" déplore–t–il. "Ce n’est pas mon père. Je veux juste qu’on reconnaisse aux donneurs une toute petite part de responsabilité, de responsabilité citoyenne". S’il en a voulu à ses parents au début, Arthur Kermalvezen raconte s’être rendu compte que le problème était systémique : "ce n’était pas à eux que je pouvais en vouloir, parce que eux–mêmes ont été pris dans un système qui les infantilisait au maximum [...]. Et je leur ai dit : Le drame dans cette affaire, c’est que je mène un combat que vous auriez dû mener, mais qu’on vous a empêché de mener parce que vous êtes endettés vis–à–vis des médecins".
Il confie que son exposition médiatique lui vaut un certain nombre de coups durs : "on est caricaturé et traîné dans la boue, comme si on voulait l’avènement d’une société du troisième Reich" explique–t–il, ou bien ce sont "nos parents, qui sont des parents défaillants, qui n’ont pas su nous dire de la bonne manière comment on avait été conçu".
Article paru dans l’édition du 08.02.11
Editorial du "Monde"
Lois de bioéthique : le choix du statu quo, hélas !
Tout ça pour ça ! Trois ans d’intenses débats, des Etats généraux organisés à grands frais dans tout le pays, des avis consultatifs rendus par toutes les instances de réflexion sur l’éthique pour, finalement, décider de ne rien changer : la déception suscitée par la révision des lois de bioéthique, examinées à partir de mardi 8 février à l’Assemblée nationale, est à la hauteur des attentes qu’elle avait soulevées.
Certes, le gouvernement n’avait pas enclenché ce processus par choix : le réexamen des lois est rendu obligatoire tous les cinq ans, afin d’adapter le droit aux évolutions de la science et de la société. Mais, en ne concédant rien, sur aucune des pistes explorées lors du débat, la majorité transforme les lois de bioéthique à la française en l’un des arsenaux les plus conservateurs d’Europe.
Depuis 1994, année des premières lois de bioéthiques, la France se targue de bénéficier d’une législation cohérente et structurée autour de trois grands principes : primauté de la personne humaine, non patrimonialité du corps humain, anonymat et gratuité du don. Les textes réglementent notamment l’assistance médicale à la procréation (insémination artificielle et fécondation in vitro) en la réservant exclusivement aux couples hétérosexuels.
La première révision des lois, en 2004, avait été consacrée à la question du clonage thérapeutique : le législateur avait alors admis, du bout des lèvres, les recherches sur les cellules souches embryonnaires, tout en conservant symboliquement le principe de l’interdiction.
Sept ans après, le débat, de scientifique, est devenu sociétal. Fallait–il ouvrir le bénéfice de l’aide à la procréation aux femmes célibataires ou aux homosexuelles, sachant que plusieurs centaines d’enfants naissent chaque année de couples de Françaises qui se sont rendues à l’étranger bénéficier de ces techniques ? Fallait–il faire droit à la demande de certaines femmes infertiles en autorisant les mères porteuses ? Fallait–il, enfin, accepter de lever l’anonymat des donneurs de gamètes alors que les enfants issus d’un tel don demandent à connaître leurs origines ?
Ce dernier sujet paraissait l’un des moins controversés, la plupart des pays occidentaux s’étant dotés d’un dispositif juridique permettant une levée partielle ou totale de l’anonymat des donneurs de gamètes. Par la voix de son ancienne ministre de la santé, Roselyne Bachelot, le gouvernement y a donc semblé, un temps, disposé.
Las, sur ce point comme sur les autres, la majorité a finalement opposé une fin de non–recevoir. Se réfugiant derrière la permanence de notre législation, le gouvernement et les députés UMP ont préféré le confort du statu quo au défi de devoir répondre à de nouvelles demandes sociales.
Et, pour faire bonne mesure, les députés s’apprêtent à clore définitivement le débat en supprimant l’obligation de révision périodique des lois. Considéré comme pionnier il y a quinze ans, le cadre bioéthique à la française, à la traîne de nos voisins européens, est en passe de devenir un carcan.
SOUTIEN des Associations Familiales Catholiques
Confédération Nationale
Communiqué de presse du 7 février 2011
Bioéthique : 4 incontournables
A la veille du début des débats de bioéthique à l’Assemblée Nationale, la CNAFC souhaite pointer les sujets qui doivent impérativement retenir l’attention du plus grand nombre. Elle attend à leur propos un engagement fort des parlementaires :
– Affirmer l’opposition à la recherche sur l’embryon et au traitement inhumain de la cong��lation d’êtres humains ;
– Donner des crédits à la recherche sur les causes de l’infertilité et les traitements permettant le soin et la procréation naturelle ;
– Lever l’anonymat du don de gamètes ;
– Éviter à tout prix l’instauration d’un droit à l’enfant et surtout d’un droit à l’enfant parfait.
La CNAFC restera particulièrement vigilante sur ces 4 incontournables.
JT régional de lundi 07 fevrier 2011 soir
A partir de 19 heures.
Rediffusé demain midi dans l’édition ouest à midi.
vous pouvez le revoir à partir de demain matin et pendant une semaine sur notre site :
pluzz.fr < France 3 < Bretagne.
lundi 7 fevrier 2011
Bioéthique L’examen du projet de révision débute sans sa mesure phare
Sous l’impulsion de l’ex–ministre de la Santé Roselyne Bachelot, la levée de l’anonymat des donneurs de gamètes devait être la pierre angulaire du projet de révision des lois de bioéthique, examiné à partir de demain à l’Assemblée nationale. Il n’en sera vraisemblablement pas question. Fin janvier, le nouveau ministre de la Santé, Xavier Bertrand, se démarquait de son prédécesseur en se prononçant «en faveur du maintien de l’anonymat».
Un débat confisqué
Loin d’être clos, le débat continue de faire rage. La position des militants de Procréation médicalement anonyme (PMA) s’est un peu plus radicalisée lorsqu’Arthur Kermalvezen, porte–parole de l’association, a cessé mercredi de s’alimenter pour faire entendre sa cause. Aux yeux des militants de la levée de l’anonymat, le débat leur a été confisqué. Raphaël Molenat, vice–président de PMA, nous confiait être «scandalisé que le gouvernement revienne sur un projet validé par lui un peu plus tôt». Les politiques ne veulent pas ouvrir la boîte de Pandore qui révélerait les dysfonctionnements au sein des centres d’études et de conservation des ufs et du sperme (Cecos), expliquent les militants, qui dénoncent l’absence de contrôle des Cecos par des autorités indépendantes. Ils citent ainsi le cas d’un jeune homme dont le dossier demeure introuvable. Joint hier par 20 Minutes, le Pr Jean–Marie Kunstmann, directeur du Cecos de l’hôpital Cochin, préférait justifier le revirement du gouvernement par une relativisation des liens biologiques [avec le donneur] au profit de ceux qui unissent l’enfant à sa famille. Il s’est aussi déclaré prêt à partager les informations détenues par les centres avec un autre organisme tel que le Conseil national d’accès aux origines personnelles (Cnaop).
Remontée, l’association PMA lançait de son côté cet avertissement: «Si le débat n’a pas lieu dans l’Hémicycle, il aura lieu dans les prétoires. »
"C’est le nouveau secret défense version bioéthique"
Anonymat du don de gamète : "le secret défense version
Par Véronique MARTINACHE
PARIS, 6 fév 2011 (AFP) – : à 27 ans, Arthur Kermalvezen porte son combat pour la levée de l’anonymat du don de gamètes comme une seconde nature. Enfant né d’une insémination artificielle avec donneur, porte–parole de l’association Procréation médicalement anonyme, il a annoncé avoir cessé de s’alimenter depuis mercredi soir pour faire entendre sa cause avant le débat sur la bioéthique à l’Assemblée nationale.
"Moi, j’ai toujours su comment j’ai été conçu. Et, à vrai dire, quand j’étais petit, j’étais persuadé que tout le monde avait été conçu comme moi,raconte–t–il à l’AFP. Jamais je n’aurais imaginé que j’aurais à mener un combat pareil"."Quand on nous révèle notre mode de conception, on nous explique en gros que dans notre univers, notre maison psychique intérieure, il y a une pièce qui est fermée. Quand j’ai été en âge de demander où était la clé, parce que je pensais que ça devait sentir le renfermé dans cette pièce, on m’a dit :
Non, c’est mieux pour vous que cette porte reste fermée", poursuit–il. "Alors pourquoi avoir dit à mes parents que c’était mieux de nous révéler le plus tôt possible comment on avait été conçu, se demande–t–il. C’est là l’incohérence : on est coincé, on est dans un sas, pris entre : Je sais comment j’ai été conçu+ et un mur sur lequel on se casse le nez en permanence"."Mes parents sont très fiers d’avoir conservé le contrat de confiance qu’il y avait entre eux et leurs enfants, puisqu’ils ne leur ont jamais menti,mais ils sont désolés de ne pas pouvoir aller plus loin", dit–il.
Pour Arthur, la levée de l’anonymat, c’est avant tout pouvoir, enfin passer à autre chose, dire au donneur : "Sortez de nos têtes, et rentrez chez vous !".Pas question pour lui de filiation ou de lien familial avec le donneur.
"Ca ne m’intéresse pas. Mon histoire familiale, personne ne peut revenir là–dessus", assure–t–il, disant combien il aime ses parents et ses deux soeurs, "des soeurs à 100%". "Dès que je dis que je cherche mon géniteur, les gens comprennent que je cherche mon père. Ce n’est pas mon père. Je veux juste qu’on reconnaisse aux donneurs une toute petite part de responsabilité, de esponsabilité citoyenne", explique–t–il. "Dans un premier temps, j’étais révolté contre mes parents et puis, très vite, je me suis rendu compte que c’était systémique, que ce n’était pas à eux que je pouvais en vouloir, parce que eux–mêmes ont été pris dans un système qui les infantilisait au maximum", dit–il aussi.
"Et je leur ai dit : +Le drame dans cette affaire, c’est que je mène un combat que vous auriez dû mener, mais qu’on vous a empêchés de mener parce que vous êtes endettés vis–à–vis des médecins. Vous leur devez tellement",ajoute–t–il.
Très exposé médiatiquement, Arthur confie qu’il prend des coups dans ce combat.
"On est caricaturé et traîné dans la boue, comme si on voulait l’avènement d’une société du troisième Reich. Quand ce n’est pas nous qui sommes traînés dans la boue, c’est nos parents, qui sont des parents défaillants, qui n’ont pas su nous dire de la bonne manière comment on avait été conçu",se plaint–il.
"Encore aujourd’hui, j’ai du mal à me dire que je ne saurai pas", avoue–t–il.
Lundi 07 fevrier 2011
Entre 5h et 9h
dans les journaux qui ont lieu toutes les 30 minutes :
Témoignage de Arthur qui entame son 5ième jour de grève de la faim, et de Pauline Tiberghien
SOLIDAIRES – lettres de SOUTIEN pour Arthur....
ANNA
J’ai reçu un mail(..)dans lequel il était mentionné que vous aviez cessé de vous alimenter depuis mercredi. J’ai pensé à plusieurs façons de vous déclarer mon soutien mais ne vous connaissant pas personnellement, celle là me semble la meilleure.J’ai 17 ans et je sais depuis 5 ans que je suis née grace à un don anonyme de sperme. Mes parents ne me l’ont probablement pas annoncé de la bonne façon (y a–t–il une "bonne façon" d’annoncer à son enfant qu’il a été conçu ainsi) mais après une longue période pendant laquelle je me suis totalement renfermée sur moi–même, je suis tombée par hasard sur le site de PMA et j’ai réalisé que je n’étais pas la seule. Lire l’actualité du site m’a beaucoup aidée à accepter qui j’étais. Voir que des personnes étaient dans un cas similaire au mien et avaient trouvé le courage de se battre m’a fait réaliser que ce n’était pas mes parents que je devais blamer mais le système en lui même.
Vos actions personnelles : interviews, interventions radios, votre livre; m’ont toujours impressionnées, et rassurées. Impressionnées dans le sens ou je trouve extrèmement courageux de s’opposer à la "dictature des cecos" et de revendiquer les droits des enfants IAD. Rassurées dans le sens ou j’ai vu en vous une personne sur laquelle je pouvais (indirectement) compter.
J’ai récement lu et entendu le terme de "droit à l’enfant". Que des personnes puissent penser qu’il existe un "droit à l’enfant" pour légitimer les techniques de procréation médicalement assistées m’a révolté et j’ai de nouveau eu cette sensation de n’être que le résultat d’une expérience de laboratoire (ce qui techniquement n’est d’ailleurs pas forcément faux)... J’ai espéré que le projet de loi sur la bioéthique soit adopté mais ce ne serai manifestement pas le cas. J’ai lu les extraits sur le site et je m’avoue révoltée que des politiciens décident ce qui est bon pour moi ou mes parents, pour un futur enfant, sans qu’une seule étude ne soit réalisée sur ce que sont vraiment devenus les enfants IAD, sur la façon dont ils le vivent, sur le nombre réel d’enfants sachant comment ils ont été conçus. Il existe peut–être bel et bien un droit à l’enfant dont le concept est répandu par les CECOS, et il semble prioritaire sur le bien–être de l’enfant.
Tout ceci me semblait nécessaire pour vous dire à quel point votre action me touche et à quel point je la soutiens. Je ne suis habituellement pas quelqu’un qui écrit des mail à des inconnus en leurs racontant sa vie. Mais PMA est quelque chose de spécial pour moi, qui m’aide à tenir dans ma vie de tous les jours en me disant que tout cela finira par changer. Je vous souhaite tout le courage possible en espérant que la presse soutiendra votre action et que des gens seront touchés, voir se rendront compte que l’anonymat n’est pas la solution.
FLORENCE
Arthur, j’ai appris grâce au dernier e–mail de l’association PMA le début de ta "grève de la faim".
Sache que, même si ma voix compte peu, je t’assure de mon profond soutien. Je suis bouleversée de voir que certains d’entre "nous" ont le courage d’aller jusque là pour se faire entendre ; pour ma part les changements d’opinion constants de nos politiciens ont tendance à m’ôter toute confiance en une possible modification de notre situation, à nous enfants IAD.Heureusement que PMA ne se fatigue pas de nous représenter malgré les retours en arrière réguliers qu’elle doit subir.Je reste donc très attentive à l’évolution de ce combat dont tu es désormais le visage médiatique, et espère que tes actions seront bientôt entendues et surtout, écoutées.
Avec, encore une fois, tout mon appui..
ALEXANDRA
Bonjour Arthur,
Je souhaite simplement te dire que tu es extrêmement courageux. Je soutiens ton action. Je n’en suis pas capable étant donné que ma conception est restée "secrète" . A cause de cela et de par mon naturel un peu pessimiste, je me suis dit qu’il fallait que j’arrive à faire le deuil de la connaissance de ce "patrimoine génétique", de la vérité sur une moitié de mes origines. Je pense évidemment que c’est complètement injuste pour nous et pour les enfants qui naîtront par IAD. On vit avec, malgré nous, pourtant cela pourrait être si simple.Prends soin de toi. Fais attention à toi.Merci de te battre pour nous. Comment est–ce qu’on peut t’aider?
AURELIE
Bonsoir Arthur, je ne te connais pas je ne t’ai même jamais vu. J’ai été conçue par IAD en 1976.J’ai moi même longtemps fantasmé sur mes provenances "inconitotechnicomédicales".J’ai souvent pensé écrire un livre pour pointer du doigt l’injustice faite aux enfants comme nous. Je ne l’ai jamais fait
Trop d’angoisse, trop de vide, d’incertitude, trop de haine. Et puis la maladie
23 ans une première bouffée délirante, puis une deuxième...
Mon combat a été de transformer un océan déchaîné en une mer pas trop agitée.J’y suis parvenue après 10 ans d’effort. Beaucoup d’efforts
Alors merci pour ça. Aujourd’hui j’ai un fils.Et je sais qu’à travers lui je vais revivre les angoisses terribles qui ont jalonné ma construction psychique. Ces angoisses qui sont en partie liées au vide que laisse la conception par IAD.Ce vide qui est devenu refuge pour moi pendant dix ans. J’aurais préféré qu’il n’existe pas. Alors merci.Avec tout mon soutien.Prend soin de toi
GREVE DE LA FAIM
Depuis mercredi 6 fevrier 18h
ARTHUR refuse de s’alimenter !!!!!!!!!!!!
Arthur a décidé d’en venir à cette action extrème pour que le débat sur l’accès aux origines AIT LIEU, tout simplement.
Aujourd’hui il est limpide que les raisons qui ont mené certains legislateurs à verrouiller le système sont complexes et pas forcement ethiques...
ARTHUR nous sommes de tout coeur avec toi.
PARU vendredi 11 fevrier 2011
Le texte de METRO de ce jour:
"Don de sperme en débat
BIOÉTHIQUE
Arthur Kermalvezen, auteur de "ne de spermatozoïde inconnu" est en grève de la faim depuis mercredi. Il entend faire pression pour que soit adoptée la levée de l’anonymat du don de sperme, tel que prévu dans le projet de loi de revision de bioéthique bientôt examine a l’assemblée. Xavier Bertrand a dit hier y être défavorable."
seance du 25 janvier 2011 à l’assemblée nationale
Morceaux choisis
Accrochez vous ...
TITRE V
ACCÈS À DES DONNÉES NON IDENTIFIANTES ET À L’IDENTITÉ DU DONNEUR DE GAMÈTES
Examen du texte au cours de la réunion du 25 janvier 2011 à 21 heures 30
M. le président Alain Claeys. Nous en arrivons à la question de l’anonymat des dons de gamètes. Je vous propose de commencer par un débat d’ensemble, avant d’en venir aux amendements.
M. leonetti, rapporteur. Si l’on donne la priorité à l’éducatif et à l’affectif, il n’y a pas d’intérêt particulier à rechercher l’origine de ses gamètes.
Les CECOS eux–mêmes sont opposés à la levée de l’anonymat. Ils craignent d’abord, comme cela s’est produit dans certains pays, une chute au moins momentanée des dons. Et ils craignent aussi un changement dans le profil des donneurs : celui qui sait qu’un jour, il pourra être reconnu, a un profil plus narcissique qu’altruiste ; celui qui donne en sachant qu’il ne sera jamais reconnu est totalement détaché de la destinée de la personne qu’il permet d’engendrer.
Si nous décidions de lever l’anonymat des dons de gamètes, nous provoquerions un véritable bouleversement : les 50 à 100 personnes qui souhaitent savoir ne doivent pas faire oublier les 50 000 qui ne demandent rien – parce qu’ils considèrent les gamètes comme un matériau biologique certes spécifique, mais savent qu’ils doivent ce qu’ils sont à ceux qui les ont entourés, aimés et éduqués.
Si on conférait demain aux spermatozoïdes une valeur particulière, il en résulterait sans doute qu’ils ne seraient pas tous d’égale valeur : on ne tarderait pas à en rechercher certains plutôt que d’autres, voire à mettre aux enchères les spermatozoïdes de telle personne ! L’achat de sperme existe déjà aux États–Unis.
Il ne faudrait donc pas que le désir légitime de répondre à la demande de certaines personnes qui éprouvent une souffrance – qui ne serait peut–être pas apaisée par la découverte d’un père ou d’une mère génétique – aboutisse à en fragiliser un bien plus grand nombre. La levée de l’anonymat du don de gamètes serait une brèche dans notre pacte républicain car elle toucherait à l’idée que nous nous faisons de l’homme. C’est pourquoi je vous proposerai la suppression des articles 14 à 18.
Mme la secrétaire d’État. Je reste favorable au dispositif figurant dans le projet de loi, c’est–à–dire à un don de gamètes anonyme a priori, assorti de la possibilité pour le donneur, si l’enfant a la volonté de retrouver ses origines, de renoncer à son anonymat. Il ne s’agit pas de levée systématique de l’anonymat : il faut à la fois que l’enfant devenu adulte recherche son géniteur et que le donneur y consente. Je suis consciente qu’il serait nécessaire, dans un tel système, d’assurer l’accompagnement des couples, afin d’éviter qu’un plus grand nombre d’entre eux gardent le secret de la conception : il conviendrait de les sensibiliser à l’intérêt pour l’enfant de savoir comment il a été conçu. Le dispositif que nous proposons est équilibré. Il ne remet nullement en cause la place des parents qui ont aimé et élevé l’enfant.
M. Noël Mamère. Les propos de Mme la ministre posent un problème de fond, mais aussi de forme.
La semaine dernière, M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l’emploi et de la santé, s’est exprimé sur ce sujet. Il nous a semblé comprendre qu’il défendait l’anonymat, autrement dit qu’il revenait sur les propositions de Mme Roselyne Bachelot–Narquin, ministre à laquelle il a succédé, qui sont formulées dans les articles 14 à 18. Avant de poursuivre la discussion, il serait utile de savoir, madame la ministre, si ce que vous venez de dire est conforme à la position de votre ministre de tutelle ou s’il y a des divergences au sein du Gouvernement.
Mme la secrétaire d’État. M. Bertrand a bien dit qu’il exprimait sa position personnelle. Aujourd’hui, nous débattons du projet de loi du Gouvernement. Je donne mon avis mais je serai à l’écoute de ce que vous direz.
M. Noël Mamère. Confirmez–vous que l’avis que vous venez de développer devant nous n’est pas votre avis personnel, mais l’avis du Gouvernement ?
Mme la secrétaire d’État. Je suis là pour représenter le Gouvernement, j’exprime donc mon avis ; le Gouvernement ayant élaboré un texte, je m’y réfère.
M. Noël Mamère. Donc, la position que vous défendez au nom du Gouvernement est celle que traduisent les articles 14 à 18.
Mme la secrétaire d’État. Je vous le confirme.
M. Noël Mamère. Néanmoins, compte tenu de ce que nous avons entendu au cours de nos travaux, mon sentiment évolue : peut–être est–il plus prudent de préserver l’anonymat.
M. Hervé Mariton. La distinction entre « parents sociaux » et « parents biologiques » est le piège dans lequel nous ferait tomber sa levée. Moins on accole d’adjectifs au mot « parents », mieux c’est. Une fois que le don a été fait, ce n’est pas une bonne idée de chercher à remonter le chemin inverse. J’ai été choqué d’emblée que la rédaction du Gouvernement, qui exige à la fois l’accord de la personne conçue à partir des gamètes d’un tiers donneur et celui de ce dernier, oublie totalement les parents – que vous appelez parents sociaux. Certes l’accès aux données concerne des personnes majeures, mais elles n’en ont pas moins des parents – sauf à considérer que dans le cas de ce mode de conception, le lien filial disparaît avec l’arrivée à l’âge adulte… Même si on a fait appel à un tiers donneur, les parents sont toujours les parents.
M. Philippe Vuilque. Je préfère, donc, qu’on maintienne la règle de l’anonymat. Il faudrait en revanche prendre des dispositions pour que l’utilisation des fichiers des CECOS soit contrôlée.
M. Yves Bur. Même si on peut comprendre la souffrance que peut exprimer le désir de connaître son origine biologique, à mon avis il ne faut pas lever l’anonymat du don de gamètes : l’enfant s’inscrit d’abord dans l’histoire d’un couple et d’un amour.
M. Paul Jeanneteau. Force est de constater l’opposition unanime des responsables des CECOS à la levée de l’anonymat. Enfin, il est important que l’enfant grandisse en s’inscrivant dans l’histoire du couple qui l’élève, sans qu’on y introduise une tierce personne.
M. Alain Marty. J’aimerais savoir, même si Mme Roselyne Bachelot n’est plus là pour répondre, ce qui a amené le Gouvernement à proposer la levée de l’anonymat, alors qu’elle n’était demandée ni par la mission d’information que vous aviez conduite, monsieur le président, ni par les CECOS, ni par nombre de personnes que nous avons entendues.
M. Philippe Gosselin. La quête des origines est légitime. Pour ma part, je refuse l’opposition binaire entre origine génétique et origine sociale : l’argument peut se retourner contre nous sur des sujets comme l’homoparentalité ou la gestation pour autrui. Mais n’est–on pas en train de donner à des enfants et adolescents l’espoir un peu fou – car le donneur pourra refuser – qu’à 18 ans, ils pourront savoir ? Pensons aussi aux difficultés que rencontrerait une fratrie dont un membre pourrait avoir accès aux données le concernant, et un autre ne le pourrait pas. D’une manière générale, je suis attaché à un principe d’unité juridique : en France, le don est anonyme et gratuit ; en ouvrant une brèche pour répondre à un trouble, ne risque–t–on pas de créer d’autres troubles ?
Mme Laurence Dumont. J’ai eu sur ce sujet un cheminement intellectuel assez proche de celui de Noël Mamère. Notre rôle de législateur est de faire émerger l’intérêt général. Or si j’ai une conviction, c’est bien que l’intérêt de tous les enfants conçus avec don de gamètes est de connaître le mode de conception qui a été le leur. Or il est clair que la levée de l’anonymat va accroître, dans les familles, le secret sur la conception. De plus, la levée de l’anonymat risque de se faire au détriment des parents sociaux et valorise à l’excès le génétique. Quant aux CECOS, ils nous fournissent un éclairage quantitatif – en prédisant une diminution des dons –, mais pour moi ce n’est pas la question principale.
M. Jean–Louis Touraine. La transparence est bonne dans son principe, mais en cette matière, elle peut se retourner contre ceux qui la demandent. S’agissant des conceptions sans assistance médicale, personne n’aurait l’idée d’inciter les 5 à 10 % d’enfants qui ne sont pas nés de leur père légal à aller rechercher leur père biologique. La levée de l’anonymat n’est pas, tous les psychologues le disent, le moyen de résoudre les difficultés qui peuvent être éprouvées par un jeune. Un soutien psychologique est plus utile que l’accès à des informations sur le donneur.
Mme Marietta Karamanli. Ce projet crée deux catégories : d’un côté, les enfants et les parents qui auront accès à ces données parce que le donneur l’aura accepté, et de l’autre, ceux qui n’y auront pas accès. Imaginez le trouble que cela peut créer, tant pour les parents que pour les enfants.
M. Patrick Bloche. Même si l’on peut comprendre la demande des jeunes que nous avons entendus à l’occasion de la table ronde, notre débat d’aujourd’hui me conduit à me prononcer sans hésitation contre la levée de l’anonymat.
M. Michel Vaxès. Par ailleurs, on parle de l’intérêt de l’enfant à connaître ses origines, mais en réalité celles–ci se trouvent dans le désir d’un couple, non dans des gamètes. En outre, l’apparition d’informations sur le géniteur ne peut avoir qu’un effet perturbateur sur la famille. Enfin, rappelons que ce qui fait l’humanité, c’est la relation. Pour l’ensemble de ces raisons, il serait très dangereux de lever l’anonymat des dons de gamètes.
M. Jean–Yves Le Déaut. Je suis tout à fait d’accord avec le rapporteur et j’avoue que je n’ai pas compris le texte du Gouvernement – encore moins dans la version permettant la rétroactivité de la levée de l’anonymat. Rappelons que le donneur ne donne pas un bébé, ni un embryon, ni même des cellules diploïdes : il donne un gamète. Le don n’est pas un acte irresponsable. Et il faut préserver la famille du donneur. Il serait extraordinaire d’aller plus loin que pour les enfants nés sous X – pour lesquels les dispositions législatives adoptées sont très restrictives.
M. Guy Malherbe Je partage l’avis de notre rapporteur qu’il convient de maintenir l’anonymat. l’impératif me paraît être de protéger l’équilibre familial qui résulte du projet d’un couple, ce qui conduit à en rester au droit en vigueur.
M. Marc Le Fur. En ce qui me concerne, je suis assez sensible à l’intérêt du texte gouvernemental. La quête des origines existe, non pas sans doute chez tous, mais au moins chez certains de ceux qui ont été conçus de cette manière. Cette recherche n’est en rien une trahison à l’égard de la famille sociale. De toute façon, ou bien – et c’est bien sûr le mieux – on a dit à l’enfant la manière dont il a été conçu, ou bien il le découvre lui–même pour des raisons de dissemblances physiques. Les dispositions proposées concernent des adultes. Quant aux CECOS, ils ne sont pas concernés. Il s’agit d’assumer une histoire. Le texte gouvernemental me paraît suffisamment prudent, dès lors qu’on ne vise pas les dons intervenus avant la loi.
M. Philippe Tourtelier. L’éducation et l’amour fondent la filiation, notamment dans le cas de l’adoption ; on le voit a contrario avec les enfants sauvages ou les orphelins abandonnés ou maltraités. certes il faut considérer la souffrance de l’individu, mais aussi les conséquences collectives de l’accès aux données. On prend le risque d’une crise familiale, du fait de l’irruption d’un tiers dans l’histoire familiale, ou encore du fait d’une inégalité entre les enfants, au sein d’une fratrie, dans l’accès aux informations les concernant. Au demeurant, si la souffrance de l’enfant est réelle, vient–elle de l’anonymat ? Et si elle résulte d’autres difficultés, l’accès à des informations sur l’origine génétique ne risque–t–il pas d’aboutir, au moins inconsciemment, au regret de ne pas avoir eu d’autres parents – ces parents virtuels que révèle l’origine génétique ? Quant aux « données non identifiantes » énumérées par le projet, elles peuvent conduire l’enfant à s’imaginer la vie qu’il aurait pu avoir dans cette autre famille – ce qui me paraît particulièrement dangereux.
Mme Valérie Boyer. Depuis quarante ans que les CECOS existent, beaucoup d’enfants sont nés de dons – il y en aurait aujourd’hui environ un par classe. Sachant qu’il y a pénurie de donneurs et que, par ailleurs, un don est susceptible de permettre vingt fécondations, on imagine les conséquences que pourraient avoir les démarches de recherche des origines. En revanche, le souci des besoins que pourrait avoir l’enfant né du don m’avait conduit à déposer deux amendements à l’article 14 ; si nous supprimons cet article, j’aimerais savoir comment nous pourrons répondre au problème. Aujourd’hui, seuls les médecins du donneur et du receveur peuvent avoir accès, en cas de nécessité thérapeutique, aux informations permettant leur identification ; il serait nécessaire de permettre au médecin de la personne issue du don d’y avoir également accès. Il conviendrait par ailleurs d’étendre la notion de nécessité thérapeutique à celle de nécessité médicale, incluant thérapeutique et prévention. Enfin, devant la faiblesse du nombre de donneurs, il serait bon, plutôt que d’en rester à une organisation régionale des CECOS, d’organiser une banque nationale.
Mme Bérengère Poletti Dans le don de gamète, la générosité du donneur s’exprime ; mais il faut aussi parler d’une autre générosité, celle de l’homme qui accepte de voir sa femme porter un enfant conçu à partir des gamètes d’un autre homme. Pour lui, une levée d’anonymat me paraît terrible. Quant aux donneurs, elle peut les faire passer de la pure générosité au désir de prolongement narcissique.
M. Olivier Jardé. Pour moi, lever l’anonymat, c’est entraîner la sélection du donneur. L’accès aux données non identifiantes ne va pas satisfaire les demandeurs : il faut soit tout donner, soit ne rien donner.
Si le don n’est plus gratuit, il y aura des professionnels du don, et donc un risque de santé publique, du fait de la multiplication des demi–frères et des demi–sœurs inconnus . L’enfant est fragile. Ayons une pensée pour tous ces enfants nés sous le IIIe Reich, uniquement destinés à créer une nouvelle race, selon une conception purement génétique, et dont beaucoup ont ensuite développé des névroses.
M. le président Alain Claeys. La position quasi–unanime qui vient de s’exprimer va nous conduire à adopter les amendements du rapporteur tendant à supprimer les articles 14 à 18. Mais je donne d’abord la parole à Mme la ministre.
Mme la secrétaire d’État. Je maintiens que ce texte est équilibré et permet de répondre à une souffrance. Le dispositif précédent faisait peu de place à l’intérêt de l’enfant ; aujourd’hui encore, vous avez beaucoup parlé des parents, du projet parental, mais je n’ai pas beaucoup entendu parler des enfants et de leur légitimité à demander, à un certain moment de leur vie, à s’informer sur leur géniteur. Rien dans les dispositions du projet ne compromet le lien familial, en effet fondé sur l’amour et l’éducation de l’enfant. Pour répondre aux préoccupations de Valérie Boyer, je précise que le médecin de l’enfant issu du don peut déjà avoir accès aux informations médicales concernant le donneur. Quant à la notion de nécessité thérapeutique, je pense qu’il faut s’y tenir : il n’y a pas lieu d’aller jusqu’à la prévention. Encore une fois, je regrette que dans vos interventions, l’intérêt de l’enfant ait été un peu occulté.
M. le président Alain Claeys. Je crois exprimer le sentiment de mes collègues en affirmant que dans toutes les interventions, il y avait en filigrane l’intérêt de l’enfant.
M. Noël Mamère. M. Bertrand commence par nous dire qu’il est pour le maintien de l’anonymat, comme nous le sommes dans notre immense majorité ; puis, par la voix de sa secrétaire d’État, il annonce qu’il maintient sa proposition de lever l’anonymat ; et ensuite, on nous dit que nous avons oublié l’intérêt de l’enfant !
Mme la secrétaire d’État. Je ne vous permets pas ce procès d’intention.
M. le président Alain Claeys. Il n’y a pas de procès d’intention. Simplement, nous avons eu le sentiment que le Gouvernement exprimait successivement deux avis différents. Pour sa part, la commission spéciale vient d’exprimer un avis quasi–unanime.
Mme Laurence Dumont. Permettez–moi, madame la ministre, de vous poser une question de méthode puisque nous nous apprêtons, semble–t–il, à supprimer l’ensemble du titre V. Pour le débat dans l’hémicycle, le Gouvernement déposera–t–il des amendements tendant à rétablir les dispositions qu’il contient ?
Mme la secrétaire d’État. Nous en débattrons au sein du Gouvernement.
M. le rapporteur léonetti . Chacun a pu avoir un cheminement, en s’appuyant sur des valeurs. Mme la ministre a exprimé la position du Gouvernement. Nous avons, je crois, essayé de défendre l’intérêt de l’enfant – qui a droit à la vérité non sur ses origines, mais sur la façon dont il a été conçu, et dont l’adolescence pourrait être particulièrement perturbée par l’idée d’une identification génétique extérieure –, mais aussi l’intérêt des enfants du géniteur, celui du donneur lui–même, ainsi que celui de la cellule familiale – susceptible d’être déstabilisée par un intrus. Enfin, nous avons défendu l’intérêt général : en France, c’est le droit du sol qui prévaut, et non le droit du sang ; de la même façon, on appartient à une famille parce qu’on a été éduqué et aimé par ses membres.
M. le président Alain Claeys. Je vais donc mettre aux voix les amendements de suppression déposés par le rapporteur. Il va de soi que s’ils sont adoptés, les autres amendements portant sur les articles 14 à 18 tomberont.
Article 14 : Accès à des données non identifiantes et à l’identité du donneur de gamètes
La commission adopte les amendements de suppression AS 174 du rapporteur, AS 90 de M. Paul Janneteau, AS 12 de M. Michel Vaxès et AS 237 de M. Olivier Jardé.
En conséquence, l’article 14 est supprimé et les amendements AS 158 et AS 159 de M. Jean–Yves Le Déaut, AS 131 et AS 132 de Mme Valérie Boyer deviennent sans objet.
Article 15 : Information des donneurs et des couples demandeurs sur les conditions de la levée d’anonymat du don de gamètes et de l’accueil d’embryon
La commission adopte les amendements de suppression AS 175 du rapporteur, AS 91 de M. Paul Jeanneteau, AS 103 de M. Michel Vaxès et AS 238 de M. Olivier Jardé.
En conséquence, l’article 15 est supprimé et les amendements AS 128 de Mme Valérie Boyer, AS 160, 161 et 162 de M. Jean–Yves Le Déaut et AS 21 de M. Xavier Breton deviennent sans objet.
Article 16 : Modalités d’accès aux données non identifiantes et à l’identité du donneur de gamètes
La commission adopte les amendements de suppression AS 176 du rapporteur, AS 104 de M. Michel Vaxès, AS 92 de M. Paul Jeanneteau et AS 239 de M. Olivier Jardé.
En conséquence, l’article 16 est supprimé et les amendements AS 163, AS 164, AS 165 et AS 166 de M. Jean–Yves Le Déaut deviennent sans objet.
Article 17 : Inscription dans le code civil de la levée de l’anonymat du don de gamètes
En conséquence, l’article 17 est supprimé.
Article 18 : Dépénalisation de la divulgation d’informations relatives aux donneurs dans le cadre de la levée de l’anonymat du don de gamètes
La commission adopte les amendements de suppression AS 178 du rapporteur, AS 106 de M. Michel Vaxès, AS 94 de M. Paul Jeanneteau et AS 241 de M. Olivier Jardé.
En conséquence, l’article 18 est supprimé.
Article additionnel après l’article 18 : Réglementation de la conservation des données détenues par les CECOS
La commission est saisie de l’amendement AS 179 du rapporteur, visant à insérer un article additionnel après l’article 18.
M. le rapporteur. En l’état actuel du droit, l’identité et les données non identifiantes relatives au donneur de gamètes sont conservées par les CECOS. Les données non identifiantes, principalement de nature médicale, sont conservées dans un dossier qui peut être communiqué pour des raisons thérapeutiques.
En principe, les informations touchant à l’identité des donneurs, à l’identification des enfants nés et aux liens biologiques existant entre eux sont conservées, quel que soit le support, de manière à garantir strictement leur confidentialité. Seuls les praticiens des CECOS y ont accès.
Cette pratique fait l’objet de nombreuses critiques, allant jusqu’à la qualifier de « double état civil ». De fait, il semble que les conditions de conservation des informations relatives au donneur soient variables entre les CECOS. Surtout, et bien qu’il s’agisse de données à caractère personnel, la CNIL n’en a jamais contrôlé l’utilisation. Ce vide juridique peut mettre en danger l’anonymat des donneurs et créer inutilement un sentiment de défiance à l’égard des CECOS.
Je propose donc, d’une part, de réaffirmer le principe d’anonymat des informations conservées dans les CECOS, et d’autre part, de garantir leur confidentialité par un contrôle de la CNIL.
Mme la secrétaire d’État. Avis favorable.
La commission adopte l’amendement.
La séance est levée à minuit cinquante.
Respect, Madame BACHELOT...
Don de gamètes : les vraies questions
Bachelot–Narquin, Roselyne
28/01/2011
TRIBUNE – Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, explique pourquoi elle est favorable à la suppression de l’anonymat pour les dons de sperme et d’ovocytes. Contrairement aux députés de la commission spéciale de bioéthique.
La France est un des rares pays à avoir opté pour un principe absolu d’anonymat du donneur de gamètes. Quelles bonnes raisons invoquer pour maintenir la loi en l’état? Au...
texte entier à venir
soutien des X
Ue pensée sincère pour vous renouveler mon soutien dans votre lutte pour la levée de l’anonymat qui empoisonne la vie des IAD autant que celle des X, alors que votre
projet de loi visant à lever l’anonymat des donneurs vient d’être refusé ces jours–ci.
L’arrière–garde médicale pro–secret est encore influente en France. Ne les laissez pas vous confisquer la parole et être les seuls à influencer le législateur.
Nous sommes tous atteints à divers degrés par cet anonymat qui nous prive des mêmes droits que n’importe quel autre citoyen né en France lorsque nous sommes adultes. Ca n’est pas acceptable, la route pour les conquérir est longue et ardue, mais l’opinion publique nous est acquise, c’est un premier pas. Courage!
Anne Halvorsen
France Culture – Le Magazine de la rédaction
Samedi 5 fevrier 2011
de 18h10 à 19h
en témoignage : Karine, Arthur, les parents de arthur et la maman de audrey
france 5 – Magazine de la Sante
Jeudi 27 janvier 2011 – 13h30
Sur le plateau : Raphael Molenat, Sylvie Epelboin(gyneco)et Jean–Marie Kunstman
En reportage : Romain
Chat de 15h à 16 : Arthur
LE MONDE daté du 22 01 11
par Anne CHEMIN
" Je sais bien que mon donneur n’est pas mon père "
Il dit s’être toujours douté de quelque chose sans jamais parvenir à mettre des mots sur son malaise. " Quand j’étais petit, j’avais l’impression qu’il y avait un problème autour de ma naissance, raconte Clément, un étudiant âgé de 21 ans, qui préfère garder l’anonymat. Je voyais que je ne ressemblais pas à mon père, je me disais que c’était bizarre et je posais des tas de questions à mes parents. Mais ils ne me répondaient pas trop, et j’ai fini par me demander si je n’avais pas été adopté. "
Un jour, alors qu’ils sont tous deux à la pêche, son père se tourne vers lui pour lui expliquer qu’il est né d’une insémination artificielle avec donneur. " Je me suis jeté dans ses bras pour lui dire qu’il était mon père, poursuit Clément. Je l’admire beaucoup pour son courage. Cette révélation a été un choc, bien sûr, mais cela m’a fait beaucoup de bien de savoir comment j’étais né : je n’avais plus besoin de fantasmer sur autre chose, mes interrogations venaient de là. "
La révélation de son père le soulage, mais elle ouvre la porte à d’autres questions. Qui est le donneur ? Pourquoi a–t–il décidé d’aider des couples infertiles ? A–t–il des enfants ? Ses parents ne peuvent l’aider : en raison de l’anonymat des dons, ils ignorent tout de l’homme qui leur a permis de devenir père et mère. Clément demande donc le dossier de son donneur au Centre d’études et de conservation des oeufs et du sperme de l’hôpital Cochin, à Paris.
" Une faute grave "
En janvier 2001, Clément apprend que les documents n’ont pas été retrouvés : seul le dossier concernant la stérilité de ses parents a été conservé. " Je suis ulcéré,explique–t–il. Le code de la santé publique est pourtant clair : en cas de "nécessité thérapeutique", on doit pouvoir accéder aux informations médicales sur le donneur. Il y a des maladies qui se transmettent de génération en génération, il peut être utile de retrouver sa trace. Perdre un dossier, c’est une faute grave. "
Clément veut poursuivre ses recherches, même s’il ne souhaite pas particulièrement rencontrer son donneur : il veut simplement connaître son identité, découvrir sa profession, savoir pourquoi il a fait un don de sperme. " Ce n’est pas une question de souffrance, c’est une question de droit, conclut–il. Je ne vois pas pourquoi la loi m’interdirait de connaître mon histoire. Mais je ne veux pas établir de liens familiaux avec mon donneur : je sais bien qu’il n’est pas mon père."
Les députés s’opposent à la levée de l’anonymat du don de gamètes
La commission de l’Assemblée chargée d’examiner le projet de loi bioéthique devrait rejeter cette disposition
Il y a à peine trois mois, la levée de l’anonymat sur les dons de gamètes apparaissait comme la mesure phare de la révision des lois de bioéthique. " Grâce à ce dispositif, les enfants issus d’un don de sperme ou d’ovocytes n’auront plus l’impression de se heurter à un mur aveugle dressé par la loi ",expliquait alors la ministre de la santé, Roselyne Bachelot. Au nom de l’intérêt de l’enfant, le texte avait été adopté, le 20 octobre 2010, par le conseil des ministres.
Trois mois plus tard, cette réforme semble susciter bien des réserves au sein de l’Assemblée nationale. Au point qu’elle ne sera sans doute pas votée par les députés. " Dans la commission chargée d’examiner le projet de loi, la plupart des députés sont hostiles à la levée de l’anonymat sur les dons de gamètes ,affirme son rapporteur, le député (UMP, Alpes–Maritimes) Jean Leonetti. Je vais proposer un amendement supprimant cette disposition : il a de fortes chances d’être adopté. "
Au sein du PS, la tonalité n’est guère différente. " Nous sommes hostiles à la levée de l’anonymat, renchérit Catherine Génisson, membre de la commission et députée (PS, Pas–de–Calais). Je ne crois pas qu’il y ait beaucoup d’hésitations dans notre groupe : nous voulons affirmer le primat de la filiation affective et sociale sur la filiation génétique. Nous nous situons d’ailleurs dans le droit–fil de la position du PS : en décembre 2010, le bureau national a dit son opposition à la levée de l’anonymat. "
Le texte pâti également du départ du ministère de la santé de Roselyne Bachelot, convaincue de la nécessité d’une levée partielle de l’anonymat des donneurs de gamètes. Le dispositif choisi restait toutefois modeste : les enfants nés d’un don de sperme ou d’ovocytes – plus de 1 000 en 2009 – devaient, à leur majorité, pouvoir accéder à l’identité de leur donneur mais seulement si celui–ci donne son accord.
Les donneurs ne deviendraient pas pour autant des parents : la levée de l’anonymat ne créera aucun lien de filiation. Le donneur pourra rencontrer l’enfant mais il ne pourra en aucun cas se mêler de son éducation, demander un droit de visite ou verser une pension alimentaire. La France s’inspire ainsi des principes retenus par les pays européens qui ont levé l’anonymat : la Suède, la Suisse, l’Autriche, l’Islande, la Norvège, les Pays–Bas, le Royaume–Uni, la Finlande et la Belgique.
" Ni vu ni connu "
En France, la règle de l’anonymat est née dans les années 1970, lors de la création des Centres d’étude et de conservation des oeufs et du sperme humain (Cecos) qui prennent en charge les couples qui demandent une aide médicale à la procréation. A l’époque, le sperme était considéré comme du simple matériel génétique et l’anonymat du donneur permettait aux parents de taire l’existence de l’insémination artificielle. C’était, résume la sociologue du droit Irène Théry dans Des humains comme les autres(EHESS, 2010), le règne du " ni vu ni connu ".
Trente ans plus tard, 50 000 enfants ont été conçus grâce à un don et certains demandent à connaître l’identité de celui ou celle qui leur a transmis la vie. " Nous revendiquons la possibilité, comme chacun d’entre vous, de pouvoir simplement nous inscrire dans une histoire, expliquait à la commission Audrey Gauvin, membre de l’association Procréation médicalement anonyme (PMA). Car nous sommes, comme vous, issus d’une histoire humaine, pas d’une paillette ! "
Certains de ces enfants ont le sentiment de former une catégorie à part. Et du point de vue du droit, ils n’ont pas tort : ils " sont les seuls qui, de par la loi, se voient privés du droit de connaître à qui ils doivent d’être né ",soulignait Irène Théry devant la commission. " Ce ne sont pas des considérations psychologiques sur le vécu des enfants ainsi conçus qui ont amené ces pays à revoir leur législation mais un souci de respect des droits fondamentaux de la personne ",précisait–elle.
La levée de l’anonymat se heurte cependant à une forte opposition des Cecos : ils craignent une chute des dons – qui n’a pas été observée en Suède ou au Royaume–Uni – mais, surtout, ils souhaitent protéger les parents. " L’anonymat permet de dépersonnaliser les gamètes, ce qui facilite leur réinvestissement et leur humanisation par le couple receveur ", expliquait à la commission Jean–Marie Kunstmann, le vice–président de la Fédération nationale des Cecos.
Ces arguments semblent avoir convaincu les députés. " Nous ne voulons pas fragiliser les parents en autorisant une quête des origines génétiques, explique Hervé Mariton, député (UMP, Drôme). Refuser la levée de l’anonymat, c’est affirmer l’existence d’une véritable parenté de coeur. " La commission adoptera une position définitive les 25 et 26 janvier.
Revue Medecine de l’homme
Revue trimestrielle du CENTRE CATHOLIQUE DES MEDECINS FRANÇAIS
Contribution de Pauline Tiberghien
mise en ligne prochainement
AUDITION PMA assemblée nationale
Mercredi 15 decembre de 16h à 18h, l’association PMA a été auditionnée à l’assemblée nationale par Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique.
Audrey GAUVIN et Arthur KERMALVEZEN nous ont representés avec talent ..........
étaient également auditionnés :
– Dr Pierre Lévy–Soussan, pédopsychiatre
– Dr Jean–Marie Kunstmann, vice–président de la Fédération nationale des CECOS (Centres d’Etudes et de Conservation des Œufs et du Sperme humains), praticien hospitalier à l’hôpital Cochin
– Mme Irène Théry, sociologue, directrice d’études au Centre Norbert Elias de l’EHESS
– Association ADEDD (Association Des Enfants Du Don), M. Christophe Masle, président
NÉ DE SPERMATOZOÏDE INCONNU réédité collection J’ai lu
Arthur Kermalvezen avec Blandine de Dinechin
"Je savais que j’étais le résultat d’une programmation
savamment orchestrée, d’une expérience scientifique qui
s’est peu souciée des conséquences sur nous, les enfants.
Nous avons été des cobayes… "
Conçu par insémination artificielle avec donneur (IAD),
Arthur ne connaît pas son « géniteur ». Ainsi le veut la loi qui impose l’anonymat aux donneurs de sperme. Quel est le visage du donneur qui a contribué à sa conception ?
Comment bien vivre quand on ignore la moitié de ses origines génétiques ? Chacun a le droit de savoir d’où il vient.
Arthur Kermalvezen tire la sonnette d’alarme sur les ravages que cette ignorance provoque. Il s’insurge contre la surdité de ceux qui prennent à la légère les conséquences de leurs actes. Il attend une plus grande bienveillance vis–à–vis des personnes issues de dons de gamètes.
Arthur Kermalvezen est le porte–parole de l’association
PMA (Procréation médicalement anonyme), pour que
les personnes conçues par IAD en France puissent avoir
accès à toutes leurs racines.
Édition augmentée
www.jailu.com
ISBN : 978–2–290–01612–1
PRIX FRANCE
4,80€
