Association PMA procréation médicalement anonyme
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33 ème congrès du CNGOF COLLÈGE NATIONAL

COLLÈGE NATIONAL des GYNECOLOGUES et OBSTETRICIENS FRANCAIS

Jeudi 10 décembre 2009 CNIT Paris–la defense
Amphithéâtre Goethe – Niveau A

Modérateurs : P. de Reilhac (Nantes), G. Lévy (Aix–en–Provence), C. Pélissier (Paris)

16h30 Débat – Transparence des origines
Pour : P. Tiberghien (Saint–Saulve)
Contre : I. Nisand (Strasbourg)

cf page 15

1989 – 2009 la Convention Internationale des Droits de l’enfant a 20 ans.

A l’occasion du 20ème anniversaire de la CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L’ENFANT, un documentaire télé de 52 minutes sera diffusé sur Cap Canal (seule chaîne pédagogique française), sur la question des Droits de l’enfant en 2009.

Aux cotés du Président de l’UNICEF et de Boris Cyrulnik, PMA participe au documentaire.

Diffusion novembre 2009.
Auteur–réalisateur Laurence Scarbonchi.

cap canal

Vendredi 13 Novembre 2009 à Marseille

Journée annuelle de la commission Ethique et Assistance Médicale à la Procréation sur le thème :

« Les asymétries masculin / féminin dans l’aide médicale à la procréation : un impensé du débat bioéthique ? ».

Intervention de Pauline Tiberghien "Association PMA : Chronique d’une entrée en resistance"

Espace Ethique Mediterrannéen

Audition au PS

Mardi 27 Octobre 2009 15h
Arthur et Blandine de Dinechin sont auditionnés au PS en vue de la révision de la loi de la Bioéthique.

le figaro

L’accès aux origines gagne du terrain
par LECLAIR Agnes

Les enfants adoptés ne sont plus seuls à creuser l’histoire de leurs origines. Depuis les années 1960, il est largement admis que les circonstances de leur naissance ne doivent pas rester un secret de famille. Aujourd’hui, cette quête des liens biologiques gagne du terrain. Elle s’étend jusqu’aux grands–parents. Jeudi dernier, le jugement autorisant un couple à prouver par une expertise médicale leur filiation avec leur petite–fille, née dans l’anonymat, a été qualifié de remise en cause l’accouchement sous X.

Cette décision du juge des référés du TGI d’Angers est en tout cas un premier pas pour ces ascendants qui pourront tenter d’obtenir la garde de l’enfant ou un droit de visite. Auparavant, ils devront néanmoins attaquer l’arrêté déclarant l’enfant pupille de l’État. « C’est une décision mineure sur le plan juridique car ce sera au tribunal de grande instance de trancher sur le fond. Mais une telle action de la part de grands–parents aurait été inimaginable il y a quelques années où l’accouchement sous X semblait intouchable. Ce n’est pas la justice qui évolue mais les mentalités qui changent », estime Denis Berthiau, du centre de droit médical de l’université Paris–V.

Cette affaire renvoie à une autre bataille juridique autour d’un enfant né sous X, Constantin. En juillet dernier, la Cour de cassation avait jugé que les grands–parents de ce bébé, dont la mère s’est suicidée, ne pouvaient s’opposer à son adoption plénière. Et ce faute de preuves de leurs liens de filiation avec l’enfant. À la suite de cette décision qui avait ému l’opinion, la secrétaire d’État à la Famille s’est déclarée favorable dans Le Figaro « à un droit de savoir » et à l’idée « d’un accouchement protégé ». « La mère pourrait laisser son identité et l’enfant y accéder à sa majorité s’il le souhaite. L’existence de la mère serait ainsi protégée jusqu’aux 18 ans de l’enfant », suggérait Nadine Morano.



Cette dernière a par ailleurs promis de réévaluer le fonctionnement du Cnaop (Conseil national d’accès aux origines personnelles), créé en 2002 pour favoriser le rapprochement des enfants nés sous X et des mères biologiques qui acceptent de dévoiler des informations sur leur identité. Le Conseil est non seulement critiqué pour ses résultats mais également perçu comme un frein pour accéder directement à son dossier. Pour les nés sous X qui revendiquent un droit à connaître leurs origines, la brèche est ouverte. Il faut dire que, depuis le 16 janvier 2009, la loi a évolué. Elle leur permet en effet d’exercer une action en recherche de maternité à l’encontre de celle qui leur a donné naissance dans l’anonymat. Dans les faits, il s’agit d’un nouveau droit à l’établissement d’une filiation. Mais ce dernier se heurte néanmoins aux règles de l’accouchement sous X qui protègent la mère. Et sans indice sur l’identité de sa génitrice, aucune action n’est envisageable. « C’est un grand changement mais ce n’est pas une brèche », souligne la juriste Frédérique Granet–Lambrechts, vice–présidente de l’université de Strasbourg.



Leur lutte est désormais partagée par les enfants nés de dons de gamètes. Car, là aussi, la loi garantit aux donneurs un anonymat absolu. Depuis la création des Cecos (centres d’étude et de conservation des oeufs et du sperme humains) en 1975, toute une génération d’enfants nés à la suite d’une insémination artificielle avec sperme de donneur a rejoint les troupes des enfants à la poursuite du secret de leur naissance. La révision des lois bioéthiques en 2010 répondra peut–être à leur demande. La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, penche en tout cas pour une levée « contrôlée » de l’anonymat des donneurs de gamètes. Tout comme le Conseil d’État, à condition d’obtenir le consentement du donneur. Présidente de l’association PMA qui milite pour le droit aux origines des enfants issus d’un don, Pauline Tiberghien note que, contrairement à la France, « de nombreux pays européens reconnaissent le droit à l’accès aux origines ».


JT france 2 20h

Reportage sur les dons de gamètes : Anne Marie et ses filles ( adhérentes de PMA )en reportage

Sujet de José Blanc–Lapierre

Mensuel de Rennes

La banque du sperme, bientôt à découvert ?
de Julien Marchand

De la masturbation à la congélation de spermatozoïdes par azote liquide, la banque du sperme à Rennes vient en aide aux couples infertiles depuis 1976. Principe fondamental du don, l’anonymat est aujourd’hui menacé et pourrait être bientôt levé.


Qu’on se le dise : il n’y a aucun magazine de cul à la banque du sperme de Rennes. “Les messieurs viennent avec une revue s’ils le souhaitent. Les conjointes peuvent également les accompagner”, précise tout de même Dominique Le Lannou, le chef du centre d’études et de conservation des oeufs et du sperme humain (Cecos).
Installé depuis 2008 à l’Hôpital Sud, après de longues années à l’Hôtel–Dieu où il est né en 1976, le Cecos semble aussi bien gardé que la Banque de France. Chaque entrée se fait à l’aide d’un badge magnétique et seules six personnes du service ont accès à la pièce où le sperme congelé est entreposé.
Plusieurs centaines de milliers de doses d’insémination y sommeillent, plongées dans de l’azote liquide à – 196° celsius. Dans chacune des cuves, les paillettes de sperme sont soigneusement réparties selon un code couleur et un numéro de dossier. Les spermatozoïdes, congelés une demi–heure après l’éjaculât, y séjournent pour une durée moyenne d’un an.

“De façon clandestine”

Si la France manque de donneurs de sperme, la pénurie n’est pas à l’ordre du jour au Cecos rennais. Seul un perpétuel renouvellement est recherché, afin d’éviter tout risque de consanguinité dans la population.
Chaque année, l’Hôpital Sud accueille entre 70 et 110 donneurs venant de Bretagne et des Pays–de–la–Loire. “Pour pouvoir donner son sperme, il faut être en bonne santé, avoir moins de 45 ans, être déjà père et avoir l’accord de sa conjointe. Depuis 2004, les pères célibataires peuvent également donner. Ce sont les seules conditions”, explique le boss du deuxième Cecos de France en terme d’activité. Concernant le don d’ovocytes, près de 120 donneuses de moins de 37 ans (l’âge limite) ont passé la porte de ce service, en 2008, pour venir en aide aux couples infertiles.
C’est ainsi que, chaque année, plus de 200 enfants voient le jour par l’intervention du Cecos de Rennes. Depuis 1976, près de 8 000 naissances ont été possibles grâce à son travail.
“Quand nous sommes arrivés au début, on nous a pris pour des rigolos, se souvient Dominique Le Lannou. L’assistance médicale à la procréation n’était pourtant pas une technique nouvelle. Elle était même plutôt ancienne : les inséminations se faisaient déjà, mais de façon clandestine, avec le consentement d’un gynécologue. Les Cecos ont simplement officialisé cette pratique.”

Révision des lois de bioéthique ?

Principe absolu du don, l’anonymat est aujourd’hui de plus en plus discuté. Aux Etats généraux de la bioéthique qui se tenaient à Rennes, en juin dernier, la levée de l’anonymat des donneurs a été évoquée. La loi actuelle de bioéthique, qui stipule que “le donneur ne peut connaître l’identité du receveur, ni le receveur celle du donneur” est–elle en sursis ? En attendant sa probable future révision, certaines personnes, issues d’un don, militent activement pour la fin de l’anonymat.
C’est le cas de l’association PMA (procréation médicalement anonyme) qui souhaite que “chaque être humain ait le droit de connaître ses origines quelque soit son mode de conception”. Pour Pauline Tiberghien, sa présidente, le donneur existe aux yeux de l’enfant. “C’est un donneur d’hérédité. Sa place est importante. Il représente une part biologique, une réalité qu’on ne peut nier.”
A la demande du Premier ministre Fillon, le Conseil d’Etat a également mené une étude pour “identifier les lacunes de la législation actuelle et envisager des solutions pour l’avenir”. Là encore, l’anonymat apparaît dans le collimateur puisque ce rapport du mois de mai dernier estime que “l’application radicale du principe d’anonymat comporte à long terme des effets préjudiciables, essentiellement parce que l’enfance est privé d’une dimension de son histoire, que son identité est fondée sur l’effacement de l’intervention d’un tiers”.
Dominique Le Lannou, lui, défend le système actuel. “Si l’anonymat n’est plus préservé, les donneurs peuvent s’attendre à ce que les enfants viennent un jour les voir. Or, s’ils acceptent de donner, c’est pour aider des couples et non pour assumer une nouvelle paternité.” Le chef de service craint également qu’une évolution de la loi ait une incidence sur le nombre de donneurs.
Pauline Tiberghien, quant à elle, estime que “si un donneur ne veut pas assumer, il a le choix de ne pas donner” et que, quelque soit la situation, “l’intérêt de l’enfant doit primer”.
A l’image de la Suède, premier pays européen à lever l’anonymat en 1984, ou de l’Angleterre qui a dernièrement changé sa législation, la France va–t–elle, elle aussi, passer le cap ? La fin de l’anonymat est–elle programmée pour 2010 ? Les lois de bioéthique devraient être réexaminées dans le courant de l’année prochaine.

Profession Sage Femme n°59 – Sept 09

ETATS GÉNÉRAUX DE LA BIOÉTHIQUE
Des citoyens au rapport

DOSSIER RÉALISÉ PAR NOUR RICHARD–GUERROUDJ
Témoignage de Pauline Tiberghien

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Arthur et son papa témoignent sur RFI

RFI
Les états généraux de la bioéthique : le don de soi
par Laurence Theault

Le père d’Arthur TEMOIGNE POUR LA PREMIERE FOIS...

Ecoutez l’emission

ça vous regarde

Le forum national des Etats Généraux de la Bioéthique conclura, mardi 23 juin, plusieurs mois de réflexion citoyenne.

L’objectif : organiser un débat dépassant le cercle des seuls spécialistes autour des questions de la morale et des progrès médicaux, dans l’objectif de réviser les lois de bioéthique. Ces Etats Généraux ont donné l’occasion aux spécialistes et citoyens de se rassembler autour d’auditions, de tables rondes et de forums régionaux.

INVITES =
Jean–Claude Ameisen,Alain Claeys, Jean Leonetti,Israel Nisand...

...ET RAPHAEL MOLENAT vice prst de PMA

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Vers la fin de l’anonymat du don de sperme ?

Par CHARLOTTE ROTMAN

Ce n’était pas prévu. Lors du très officiel forum des Etats généraux de la bioéthique organisé ce mois–ci à Rennes, Arthur, né il y a vingt–six ans grâce à un don de sperme, s’est dressé. «Tout est fait pour gommer le donneur de mon existence. Pourtant, je suis là, j’en porte la trace.» Il a expliqué qu’il aimerait pouvoir rencontrer cet homme et lui dire merci. C’est un phénomène récent : l’irruption et l’attention portée à la parole de ceux nés à la suite d’un don de gamètes. On en compte 45 000 en France, dont beaucoup ne connaissent pas les secrets de leur conception. Quand les législateurs réviseront la loi de bioéthique, il n’est pas impossible qu’ils s’attaquent au principe absolu de l’anonymat. Jusqu’à présent, la loi stipule que «le donneur ne peut connaître l’identité du receveur, ni le receveur celle du donneur».
«Effacement». Certains de ces jeunes adultes issus d’un don se retrouvent dans l’association PMA (procréation médicalement anonyme) (1). Ils expliquent qu’ils ne cherchent pas «un père». «La biologie ne peut pas remplacer les jus d’orange versés par mon père le matin, les rires, les films regardés ensemble, les barbecues, les vacances, les crises aussi», confiait Arthur à Libération. «Personne ne s’est demandé comment les enfants issus d’un don allaient le vivre», pense sa sœur, conçue par insémination artificielle avec donneur. Arthur imagine qu’il peut croiser son donneur à chaque coin de rue : «Cela pourrait être un prof, un voisin, un médecin.»
Même le Conseil d’Etat a reconnu que «l’application radicale du principe d’anonymat comporte à long terme des effets préjudiciables, essentiellement parce que l’enfant est privé d’une dimension de son histoire, que son identité est fondée sur l’effacement de l’intervention d’un tiers». La tendance internationale est d’ailleurs à la levée de l’anonymat. En Grande–Bretagne, Suède, Autriche, Norvège, Suisse, Finlande, Pays–Bas, Nouvelle–Zélande, les enfants nés par Insémination artificielle avec donneur (IAD) peuvent avoir des informations sur leurs origines.
Pourtant, beaucoup de médecins, et en particulier ceux qui travaillent dans les Centres d’études et de conservation des œufs et du sperme (Cecos) demeurent attachés au principe de l’anonymat. C’est «une bonne chose» pour Dominique Regnault, psychologue en Cecos. Cela «permet au couple de construire un modèle nouveau. La confidentialité permet à l’homme de trouver une place symbolique pour son projet de paternité», a–t–elle expliqué à l’Assemblée. Pour Jean–Marie Kunstmann, vice–président de la fédération nationale des Cecos, «on donne une cellule, pas un projet d’enfant. L’anonymat permet de dépersonnaliser le produit biologique.» C’est ce que confirme l’enquête de la philosophe Michela Marzano (CNRS) sur les pères stériles (2). «Le père c’est moi, si il y avait une levée de l’anonymat, je me sentirais en danger», explique l’un d’eux. Pour certains, la fin de l’anonymat risquerait de favoriser le secret dans les familles. Une étude effectuée en 2006 auprès de 1 068 hommes et femmes ayant sollicité l’aide d’un Cecos montrait que moins d’un quart n’envisageait pas d’informer leur enfant des modalités de sa conception.
«Transaction». Un autre argument est celui de la crainte d’une chute du nombre de donneurs. Mais les exemples étrangers montrent des situations contrastées. Le Royaume–Uni a changé sa législation en 2005 et mis fin à l’anonymat. Or, en 2006, on trouvait autant de donneurs qu’en 2002, et même un peu plus que les dernières années avant la réforme.
Le droit à l’accès aux origines trouve de plus en plus de défenseurs. En affirmant que l’enfant conçu par IAD est «né de ses parents», comme s’ils en étaient les géniteurs, «la loi est devenue complice d’une tentative d’annuler la portée symbolique de l’acte procréatif»,regrette la psychanalyste Geneviève Delaisi de Parseval dans Esprit. «L’anonymat fait du don procréatif une conspiration du silence, une transaction secrète, indirecte et non marchande mais qui ressemble à un "marché" occulte», pense la philosophe Sylviane Agacinski (3). Pour la sociologue Irène Théry, l’accès aux origines «n’est pas une sorte de grande règle de transparence biologique», mais «une possibilité ouverte à l’enfant et qu’il lui appartient d’utiliser ou non, sans avoir à s’en justifier».
(1) Pmanonyme.asso.fr
(2) Numéro d’Esprit de mai 2009, «La filiation saisie par la biomédecine».
(3) Corps en miettes, Flammarion, avril 2009, 12 euros.

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France Culture

Du grain à moudre
par Julie Clarini et Brice Couturier

Mardi 16 Juin de 18h30 à 19h15

Emission spéciale Anonymat avec
– Monsieur Jean Leonetti, Rapporteur de la mission d’information parlementaire sur la révision des lois de bioéthiques
– Monsieur Jean–Marie Kunstman, CECOS de Cochin
– Florence Bellivier, professeur de droit Paris 10
OU Christine Noiville chercheur au CNRS
– et Pauline Tiberghien

La Vie

Article de Corinne Soulay

Interview de Clément (IAD)

La Croix

Parution mecredi 10 ou Jeudi 11 juin 2009

Témoignage de Arthur, Porte parole de PMA

La ¨Provence

parution Mercredi 10 juin 2009

Témoignage de Arthur, porte parole de PMA

pause santé

Le don de gamètes doit–il rester anonyme ?

Les lois de bioéthique de 1994 – reprises par celle de 2004 – ont soumis les pratiques d’assistance médicale à la procréation (AMP) par don de gamètes au principe d’anonymat entre donneurs et receveurs. La révision de la loi prévue en 2010 est l’occasion d’interroger à nouveau ce principe, de plus en plus remis en cause.

La règle sur l’anonymat se veut une règle protectrice :

– elle garantit la gratuité du don et permet ainsi d’éviter tout trafic de matériaux biologiques humains, et particulièrement de gamètes ;

– elle évite aux donneurs toute responsabilité vis–à–vis de l’enfant conçu et encouragerait ainsi les dons ;

– elle tente d’assurer enfin la stabilité de la cellule familiale en évitant d’y introduire un tiers.


Cependant, trois objections majeures sont apportées à ce principe :

– si jusqu’ici la paternité affective a été retenue dans l’AMP avec don de gamètes comme le lien principal de la filiation, les psychanalystes et anthropologues attirent l’attention sur les dangers qu’il y aurait à cacher leur identité biologique aux enfants. Ceux–ci en ont en effet besoin pour se construire, s’épanouir et assumer à leur tour leur paternité ou maternité. "Je recherche simplement une part d’hérédité qui m’aiderait à mieux me connaître. Il me semble que je pourrais alors envisager mon rôle de mère avec plus de sérénité", confie une jeune femme de 33 ans ;

– par ailleurs, cette ignorance risque de devenir un problème dans les pratiques ultérieures de prévention et de dépistage ;

– enfin, les opposants notent, qu’au plan légal, la levée de l’anonymat n’entraînerait aucun lien de filiation entre l’enfant et le donneur. Celui–ci resterait "un simple géniteur".


Arthur Kermalvezen, auteur de "Né de spermatozoïde inconnu" rappelle pour sa part qu’il convient de "toujours prendre en compte l’intérêt supérieur de l’enfant" et de garder en mémoire que "l’éthique n’est pas un calcul gestionnaire".

Edito ELLE

On peut penser que depuis une semaine Arthur Kermalvezen respire mieux. On peut imaginer que ce jeune homme de 26 ans, qui racontait l’an dernier, dans « Né de spermatozoïde inconnu… » (1), sa détresse de ne rien savoir sur le donneur à qui il doit la vie, a accueilli avec soulagement l’avis tout juste émis par le Conseil d’Etat. Pourquoi ? Parce que, en prévision de la révision de la loi de bioéthique l’an prochain, cette haute juridiction s’est penchée, entre autres, sur la question de l’anonymat des donneurs de sperme et d’ovocytes : ce principe, a–t–elle statué, « comporte à long terme des effets préjudiciables à l’enfant, essentiellement parce que ce dernier est privé d’une dimension de son histoire ». Elle propose donc que les enfants nés d’un don de gamète (ils sont 45 000 en France) puissent, à leur majorité, avoir accès à des informations sur leur donneur (comme sa profession ou sa couleur de cheveux) ou, si ce dernier est d’accord, connaître son identité.

Certains hurlent au scandale, arguant que l’on célèbre ainsi le primat des gènes, dans lequel baigne déjà notre société. C’est faux. C’est même tout le contraire. Il s’agit bien de remettre à sa place cette croyance délirante dans le tout biologique : si Arthur, comme les jeunes nés par insémination artificielle réunis dans son association (2), avait accès aux renseignements sur son donneur, il ne se découvrirait pas un nouveau père ! Il cesserait simplement de se poser dix mille questions vertigineuses sur son hérédité génétique. Il pourrait tranquillement remettre à sa place cette petite pièce manquante du puzzle de son identité. Et il continuerait évidemment à reconnaître et à aimer ses deux seuls parents, qui sont ceux qui l’ont élevé et chéri, ceux qui, lorsqu’il était petit, venaient lui faire un baiser le soir dans son lit.

Si l’on cherche à éliminer le donneur de la filiation, c’est au contraire parce qu’on lui accorde beaucoup trop d’importance, fantasmant qu’il s’agit par nature d’un rival pour le père ou la mère, comme s’il n’y avait qu’une seule et unique place. Comme si, précisément, c’étaient les gènes qui faisaient la parentalité ! Grave méprise ! Dans le cadre de l’insémination artificielle, le seul parent est celui qui élève son enfant. Voilà pourquoi quatorze pays ont déjà levé sans problème l’anonymat du don de gamète. Voilà pourquoi cet avis est une bonne nouvelle. Au passage, il rappelle cette évidence oubliée : un gamète (sperme ou ovocyte) n’est pas un simple « matériel » génétique, un « produit » anodin, une « substance » neutre et dépersonnalisable. C’est l’essence même de la vie. Ce n’est pas rien. Même s’il faut répéter qu’elle ne fera jamais d’un simple donneur un véritable parent.

(1) Avec Blandine de Dinechin (éd. Presses de la Renaissance).
(2) Procréation Médicalement Anonyme : www.pmanonyme.asso.fr

Par Dorothée Werner

Soir 3

Mercredi 06 mai 22h35
RAPHAEL en REPORTAGE

Semaines Sociales de France

Intervention de Pauline Tiberghien à l’Assemblée Générale des SSF

KTO télévision

Jeudi 23 avril, à 20h40
La bioéthique, Parlons–en
Un débat en direct animé par Philippine de Saint Pierre et David Milliat

Pauline Tiberghien en reportage

Les lois bioéthiques vont être révisées et le gouvernement propose à chacun d’y contribuer.
L’enjeu est majeur pour la société et la foi ! L’Eglise l’a bien compris, en nommant un groupe de
travail autour de Mgr Pierre d’Ornellas, en éditant le fruit des premiers travaux et en dialoguant sur
Internet. KTO a choisi de s’impliquer pour aider chacun à comprendre les débats et à y prendre
part. Une édition spéciale de Parlons–en pour éclairer les chrétiens.

France 5

"Magazine de la Santé"
Jeudi 23 Avril 2009

interview EN DIRECT de Arthur
elle dure une dizaine de
de 13h50 à 14h00

Voir la video

omega TV

VIDEO de Alain Treboul, Porte Parole des donneurs de l’association PMA

Père de 2 enfants, Alain Treboul décide en accord avec sa femme de faire des dépôts de son sperme «pour participer au renouvellement de l’humanité». Il explique les démarches et ce qui peut en découler.

Réalisation de Jean–Marie Frécon.

voir la video

dimanche 12 avril à midi dans le cadre du journal régional.

13 minutes Dimanche = Le magazine d’information de la rédaction, chaque dimanche à 12h05 sur France 3 Paris

Ont été filmés : L’audition de Arthur et Pauline à l’assemblés nationale le 10 mars ainsi qu’un repas chez arthur rassemblant une douzaine de membres de l’association le 21 mars.

Chaine parlementaire LCP Public Sénat

Table ronde de la Mission d’information sur la révision des lois bioéthiques avec Pauline Tiberghien et Arthur Kermalvezen

Nuit de Dim 22/3 à lundi 23/3 à 4H03
Lundi 23/3 à 17H01
Lundi 30 mars à 9H40

Fédération Nationale Couples et Familles

Assemblée Générale Fédération Nationale Couples et Familles

" Bioéthique et conseil conjugal et familial "
Samedi 21 mars 2009, 9h30 à 17h
6 avenue Maurice Ravel – 75012 PARIS

Évolution psychologique des enfants nés par Insémination avec donneur.
Intervention de Claude Sageot–Chomel, Arthur Kermalvezen et Pauline Tiberghien

lien vers la fédé couples et familles

Fondation Terra Nova

Samedi 21 Mars après midi
Intervention de Pauline Tiberghien

Groupe de travail "Accès à la parenté : AMP et adoption"
La famille du XXIème siècle connaît de profondes mutations. De nouvelles questions ont été soulevées par les innovations scientifiques, le progrès technique et l’évolution des consciences collectives.

Le groupe de travail sur la bioéthique, intitulé "Accès à la parenté : AMP et adoption" a comme objectifs d’étudier la loi bioéthique de 1994 et de formuler une nouvelle politique progressiste pour répondre aux projets parentaux des familles contemporaines.


France Culture

Mercredi 18 mars 09 – de 16h à 17h
Sur les Docks
Le rendez–vous quotidien du documentaire sur France Culture, diffusé du lundi au vendredi de 16h à 17h. Un documentaire de Virginie Bloch–Lainé participation de Frédéric Guézou (papa) et de Arthur.

sur les Docks

Délégués Départementaux de l’Education Nationale

Intervention ERIC VANLERBERGHE Secrétaire de l’Association PMA

Dans le cadre de la révision de la loi bioéthique, intervention le 14 mars 2009 du secrétaire de l’association PMA devant une assemblée générale de Délégués Départementaux de l’Education Nationale et d’élus à Flers en Escrebieux (59) sur le thème "LE SECRET DES ORIGINES".Les participants vivement intéressés se sont montrés, en général, favorables à la levée de l’anonymat.

Audition parlementaire

le Mardi 10 Mars 2009
Audition de Arthur Kermalvezen et Pauline Tiberghien par la mission parlementaire des lois bioéthiques :

« Sur proposition du Président de l’Assemblée nationale, il a été procédé à la constitution d’une mission d’information parlementaire sur la révision des lois bioéthiques. Cette mission de 32 membres est présidée par M. Alain Claeys (SRC). Son rapporteur est Jean Leonetti (UMP). Par là même, l’Assemblée nationale joue pleinement son rôle de réflexion et d’évaluation de la loi du 6 août 2004, avant d’entreprendre la discussion du projet de loi de révision de la loi bioéthique en 2010.

Cette mission sera partie prenante aux États généraux de la bioéthique appelés à se dérouler dans le premier semestre 2009. Elle devrait remettre ses conclusions dans le courant du second semestre 2009. »

consulter la video de l’audition

Ganz der Papa!

Ganz der Papa!
Samenspender unbekannt
di Kermalvezen Arthur

Traduction du livre "Né de Spermatozoïde inconnu" de Arthur Kermalvezen et Blandine de Dinechin en Allemand aux Editions Patmos Traduction : Tout son Papa! Il y a 30 ans naissait le premier bébé éprouvette du monde. Depuis, la fécondation artificielle est devenue une routine. En Allemagne plus d’un enfant sur cent doit sa vie à la médecine de la reproduction. Comment se sent–on comme enfant du don ? Arthur Kermalvezen, le fils adulte d’un donneur de sperme anonyme, raconte son histoire et lance le débat sur l’importance de l’inscription généalogique pour la compréhension de nous–même.

editions patmos

Audition au Conseil d’Etat

Audition de P. Tiberghien par le groupe de travail du Conseil d’Etat sur la révision des lois de bioéthique.
Mardi 13 janvier à 10h30, sur la question de l’IAD et de l’anonymat des donneurs.

RAPPORTEURS DU GROUPE DE TRAVAIL
Luc DEREPAS, maître des requêtes, rapporteur général du groupe de travail
Damien BOTTEGHI, maître des requêtes au Conseil d’Etat
Ingrid CALLIES, Conseillère pour l’éthique à l’agence nationale de recherche sur le SIDA (ANRS) et à l’Institut Pasteur
Christine GRENIER, Conseiller des affaires étrangères, en détachement auprès du Conseil d’État

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