Association IAD en allemagne
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IDOA : International Donor Offspring Alliance
Depuis Septembre 2007, PMA est membre de IDOA
IDOA est la première fédération internationale qui regroupe les associations qui militent de part le monde pour l’accès aux origines.
Question Ecrite au gouvernement posée par M. Yves Jego
L’accès aux origines des enfants nés des AMP avec donneurs:
Question N°7199 publiée au JO le 16/10/2007 page 6296
M. Yves Jego attire l’attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les conséquences néfastes pour l’enfant à naître de l’anonymat des donneurs de gamètes (sperme et ovocytes) dans le cadre des assistances médicales à la procréation. Le principe de l’anonymat, qui date de la création des Centres d’études et de conservation des oeufs et du sperme (CECOS) en 1973, sur le modèle du don de sang, a été entériné par les lois de bioéthique de juillet 1994 et n’a pas été abordé dans la loi de bioéthique d’août 2004. On recense entre 1 500 et 2 000 assistances médicales à la procréation avec tiers donneur chaque année. La situation actuelle, qui interdit aux enfants nés de dons de sperme anonymes l’accès aux informations relatives à leurs origines, lesquelles sont connues des CECOS, est délétère à bien des égards. Face à la souffrance de nombreux enfants nés de dons de sperme anonymes qui éprouvent bien des difficultés dans leur processus de quête d’identité et de construction de soi, un nombre croissant d’acteurs demande que soit reconnu le droit d’accès aux origines des personnes issues des assistances médicales à la procréation avec tiers donneur afin que chacune d’elles puisse avoir la possibilité, à sa majorité et si elle le souhaite, d’accéder aux données identifiantes concernant le donneur de gamètes, comme cela est aujourd’hui possible dans quatorze États. Dans les pays qui ont modifié leur législation dans ce sens, les observations récentes semblent montrer que la levée de l’anonymat n’a pas fait diminuer le nombre de donneurs. Face à ces interrogations légitimes et dans la perspective de la révision de la loi de bioéthique qui doit intervenir en 2009, il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions sur la position de son ministère.
REPONSE
À l’occasion des premières lois relatives à la bioéthique (lois du 29 juillet 1994), le législateur a érigé la règle de l’anonymat en principe inscrit dans le code civil (art. 16–8). Ce principe est repris dans le code de la santé publique (CSP), au titre des principes généraux applicables au don et à l’utilisation des éléments et produits du corps humain, qui prévoit que le donneur ne peut connaître l’identité du receveur ni le receveur celle du donneur. Aucune information permettant d’identifier à la fois celui qui a fait don d’un élément ou d’un produit de son corps et celui qui l’a reçu ne peut être divulguée (art. L. 1211–5 du CSP). La révision en 2004 de la loide bioéthique a confirmé cette orientation du législateur puisque ce principe n’a pas été remis en cause par le parlement. Alors que, pour le don d’organes, le législateur a ménagé des dérogations à ce principe au profit des membres de la famille, de telles dispositions n’existent pas pour le don de gamètes, la loi interdisant le don « dirigé » ou « familial » et réaffirmant l’impossibilité pour le couple receveur de désigner nominativement la personne dont il souhaite recevoir les gamètes (art. L. 1244–7 du CSP). Seul l’accès à certaines informations relatives au donneur est prévu en cas de nécessité thérapeutique. Dans cette hypothèse, le médecin ne peut alors avoir accès qu’aux seules informations médicales non identifiantes relatives au donneur à la condition que la nécessité thérapeutique concernant l’enfant issu d’une telle procréation l’exige (art. L. 1244–6 du CSP). Quoi qu’il en soit, les conséquences résultant de la levée de l’anonymat dans les pays qui y ont procédé, sont complexes à évaluer. Au Royaume–Uni par exemple, il semble que la levée de l’anonymat a eu pour effet d’augmenter la demande des couples auprès des banques commerciales de gamètes dans d’autres pays, Pays–Bas et Danemark. On assiste également dans ce pays à un recours inquiétant à des inséminations directes sans les contrôles sanitaires que permet la congélation. La modification éventuelle de ces dispositions pourra être discutée lors de la révision de la loi de bioéthique prévue en 2009.
http://www.questions.assemblee–nationale.fr/visualiser–questions.asp
Espace Ethique APHP: Servir les valeurs du soin.
Comme son nom l’indique, l’Espace éthique AP–HP est un «espace», un lieu d’échanges, de mise en commun d’expériences et d’expertises et non un comité d’éthique. C’est sur le terrain, au plus près des réalités qu’émerge une conscience éthique des enjeux du soin. Il importe de reconnaître aux professionnels, dans le cadre d’alliance avec celles et ceux qu’ils soignent, la compétence d’un exercice responsable de leurs missions.Ensemble, au service de la cité, les soignants assument jour et nuit les valeurs et les enjeux de la démocratie hospitaliére.
Pr Emmanuel Hirsch
Directeur de l’Espace éthique AP–HP.
CHU Saint–Louis – Paris
Agence de la Biomédecine - dirigée par Madame ada-Bordenave
l'Agence de la biomédecine rassemble, pour la première fois sous une même autorité, les activités d'assistance médicale à la procréation et de diagnostics prénatal et génétique.
Le rôle de l'Agence de la biomédecine
- Autoriser ou donner son avis sur les activités et les centres
- Agréer les praticiens
- Evaluer les activités
- Suivre l'état de santé des femmes qui ont recours à l'assistance médicale à la procréation, des enfants qui en sont issus ainsi que des donneuses d'ovocytes
- Surveiller les activités cliniques et biologiques de l'assistance médicale à la procréation
Télécharger la loide bioéthique de 2004 (lien vers pdf )
Geneviève DELAISI de PARSEVAL
Après des études de psychologie, sociologie, ethnologie, linguistique, archéologie préhistorique, de droit et d'économie politique (Paris, Sorbonne, Musée de l'Homme, Faculté de Droit Paris I) et d'anthropologie culturelle et sociale (USA, Université du Kansas et de Berkeley, boursière Fulbright), Geneviève Delaisi de Parseval est devenue psychanalyste.
Elle s'est attachée dans ses travaux à situer la psychanalyse dans sa relation avec les autres disciplines étudiées au cours de son cursus.
Association MAIA
Une association pour aider toutes les personnes confrontées à l'infertilité.
Présidente : Laure camborieux lcambori@club-internet.fr
RENOUAGE
RENOUER avec soi-même est le véritable enjeu de la recherche des origines.
Les défenseurs du principe du secret, voire de l'anonymat, n'y peuvent rien d'autre que de freiner le mouvement.
RENOUER avec son histoire c'est en connaître tout ce qu'il est possible d'en connaître, c'est à dire ce que d'autres savent.
RENOUER avec son histoire c'est avoir les éléments pour en écrire le déroulement, c'est donc être acteur.
Claude SAGEOT-CHOMEL Voir son témoignage
CCNE
Comité Consultatif National d'Ethique pour les sciences de la vie et de la santé
télécharger l'avis relatif à l'anonymat des dons: avis n¨∞90 du 24 novembre 2005 (lien pdf)
La page de Jean Pierre ROSENCZWEIG - Magistrat
Membre du comité de pilotage de la reforme de la protection de l'enfance
Donor Conception Network - Partenaire de PMA
Association crée par Walter Merricks et sa femme Olivia Montuschi.
DC Network est une association de parents infertiles, specialement tournée vers les couples ayant eu recours à un tiers donneur.
DC Net work, forte de 1000 couples, est en grande partie à l'origine du changement législatif au Royaume uni.
En effet, depuis avril 2005, les dons de gamètes ne sont plus anonymes...
UK Donor Link
La levée de l'anonymat des dons (sperme-ovocytes-embryons) légalisée au Royaume Uni en avril 2005 n'étant pas rétroactive, le Donor Link donne la possibilité aux enfants majeurs issus d'un don anonyme avant le HFEA Act de août 1991, de s'incrire sur un registre.
Les donneurs ayant efectué un don avant août 1991 peuvent également s'y inscrire si ils le désirent.
Ce registre permet la rencontre de personnes issues du même donneur et la rencontre enfant donneur.
HFEA - The Human Fertilisation and Embryology Authority
Etablie en 1991 la HFEA, est l'homologue au Royaume Uni, de notre Agence de la Biomédecine.
Haute autorité britannique en charge de la régulation des activités d'assistance médicale à la procréation et à la recherche en embryologie, recueille des données complètes concernant les traitements d'aide à la procréation et représente une source de conseils et d'information pour le grand public.
Sa principale fonction consiste à accorder les autorisations aux centres d'Assistance Médicales à la procréation.
Par ailleurs, la HFEA est en charge de la régulation et de l'évaluation régulière de ces cliniques.
Suzi Leather est présidente de la HFEA depuis le 6 mars 2002.
AUSTRALIE - Donor Conception support Group of Australia
L'association Donor Conception support Group of Australia possède environ 1000 membres à ce jour aux USA,au Canada à Hong Kong,en Nouvelle Zélande, et dans bien d'autres pays.
Ses membres ont eu recours à un tiers donneur (sperme, ovocyte ou embryon), de personnes issues de ces dons, et de donneurs.
The Donor Sibling Registry
Registre d'identification biologique donneur-enfant créé par wendy kramer et son fils Ryan (issu d'un don anonyme de sperme).
The Donor Sibling Registry, a recognized 501(c)(3) non-profit organization, was started by me (Wendy) and my son, Ryan in September, 2000.
Certain that other donor offspring would have the same curiosity as Ryan about his genetic origins -- yet also knowing that that, sadly, no public outlet exists for mutual consent contact between DI relatives, we started this site as the logical next step to making those connections!
2007 : 7000 membres inscrits et 2684 rencontres de personnes génétiquement liées par leur donneur.
adult donor offspring
Forum de discussion entre personnes issues de dons anonymes.
Modérateurs Bill Cordray (Voir page témoignages) et Shelley Kreutz.
Informationsgruppe Donogene Insemination (IDI)
Association de parents qui ont eu recours à un tiers donneur.
Créée par Petra Thorn, Travailleuse sociale. Consultez son témoignage
Blog IAD - Japon
Blog de personnes issues de dons anonymes reclamant la levée de l'anonymat (traduction en cours).